Paysage minier des Cornouailles et de l’ouest du Devon

Projet de décision : 39 COM 7B.86

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 36 COM 7B.94, 37 COM 7B.89 et 38 COM 7B.34, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Note les recommandations de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM de janvier 2015 et demande à l’État partie de les mettre en œuvre à titre prioritaire ;
4. Note également que le projet d’exploitation minière à South Crofty est actuellement toujours en sommeil, et demande également que l’État partie exerce une vigilance constante sur le bien et veille, en cas de confirmation de la réouverture de la mine, à ce qu’un délai suffisant soit accordé à un dialogue et des négociations nécessaires à garantir que les recommandations de la mission de 2013 seront bien suivies, notamment que les rapports archéologiques seront mis à jour ;
5. Regrette vivement que l’État partie ne se soit pas conformé aux demandes exprimées dans les décisions 36 COM 7B.94, 37 COM 7B.89 et 38 COM 7B.34, visant à faire cesser le projet d’aménagement du supermarché à Hayle Harbour, note en outre que la construction est désormais achevée et regrette également que la structure construite ait été jugée comme ayant un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, selon la mission de janvier 2015 récemment achevée et l’évaluation de l’État partie lui même ;
6. Demande en outre à l’État partie de faire cesser immédiatement la mise en œuvre du projet autorisé dans la partie restante de South Quay et d’entreprendre à nouveau des négociations avec le promoteur dans le but de faire les modifications nécessaires au projet afin qu’il soit plus en accord avec le caractère historique du site et limite tout autre effet négatif sur la VUE ;
7. Demande par ailleurs à l’État partie de communiquer au Centre du patrimoine mondial des informations sur les améliorations apportées aux outils de planification et aux procédures d’adoption qui aboutiront à de meilleurs résultats en matière d’aménagement situé sur le territoire du bien et soutenant sa VUE ; demande de plus à l’État partie de veiller à ce que, conformément au paragraphe 172 des Orientations, des éléments détaillés de tous les projets d’aménagement en cours (Hayle Harbour, South Crofty et Tavistock) et de tout projet d’envergure à venir sis sur le territoire du bien ou de son cadre immédiat et de son paysage, soient soumis, avec des évaluations d’impact sur le patrimoine, dès que possible au Centre du patrimoine mondial, et qu’une durée de temps suffisante soit accordée afin que les Organisations consultatives puissent examiner attentivement chaque projet, et ce, avant de donner un accord à tout aménagement et construction ;
8. Note en outre qu’il envisagera l’inscription du bien du patrimoine mondial Paysage minier des Cornouailles et de l’ouest du Devon sur la Liste du patrimoine mondial en péril, à sa 41e session en 2017, si la mise en œuvre des projets actuels d’aménagement à Hayle Harbour se poursuit et si les améliorations proposées des outils de planification et des procédures d’adoption ne sont pas mises en place comme défini par l’État partie ;
9. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.

Projet de décision : 39 COM 7B.86 Rev

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 36 COM 7B.94, 37 COM 7B.89 et 38 COM 7B.34, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Note les recommandations de la mission conjointe de suivi réactif ICOMOS/ICCROM de janvier 2015 et demande à l’État partie de les mettre en œuvre à titre prioritaire ;
4. Note également que le projet d’exploitation minière à South Crofty est actuellement toujours en sommeil, et demande également que l’État partie exerce une vigilance constante sur le bien et veille, en cas de confirmation de la réouverture de la mine, à ce qu’un délai suffisant soit accordé à un dialogue et des négociations nécessaires à garantir que les recommandations de la mission de 2013 seront bien suivies, notamment que les rapports archéologiques seront mis à jour ;
5. Regrette vivement que l’État partie ne se soit pas conformé aux demandes exprimées dans les décisions 36 COM 7B.94, 37 COM 7B.89 et 38 COM 7B.34, visant à faire cesser le projet d’aménagement du supermarché à Hayle Harbour, note en outre que la construction est désormais achevée et regrette également que la structure construite ait été jugée comme ayant un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, selon la mission de janvier 2015 récemment achevée et l’évaluation de l’État partie lui-même ;
6. Demande en outre à l’État partie de de s’assurer que la mise en œuvre du projet autorisé dans la partie restante de South Quay demeure en suspens et d’entreprendre à nouveau des négociations avec le promoteur dans le but de faire les modifications nécessaires au projet afin qu’il soit plus en accord avec le caractère historique du site et limite tout autre effet négatif sur la VUE ;
7. Note par ailleurs les informations supplémentaires fournies par l’Etat partie, ainsi que les efforts positifs en termes de développement de nouveaux outils de planification et demande par ailleurs à l’État partie de continuer à communiquer au Centre du patrimoine mondial des informations sur les améliorations apportées à la planification et aux procédures d’adoption qui aboutiront à de meilleurs résultats en matière d’aménagement situé sur le territoire du bien et soutenant sa VUE ; demande de plus à l’État partie de veiller à ce que, conformément au paragraphe 172 des Orientations, des éléments détaillés de tous les projets d’aménagement en cours (Hayle Harbour, South Crofty et Tavistock) et de tout nouvel aménagement d’envergure qui pourrait affecter la VUE du bien soient soumis, accompagnés des EIPs respectives, au Centre du patrimoine mondial  ;
8. Note en outre qu’il envisagera l’inscription du bien du patrimoine mondial Paysage minier des Cornouailles et de l’ouest du Devon sur la Liste du patrimoine mondial en péril, à sa 41e session en 2017, si la mise en œuvre des projets actuels d’aménagement à Hayle Harbour se poursuit et si les améliorations proposées des outils de planification et des procédures d’adoption ne sont pas mises en place comme défini par l’État partie ;
9. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.