Lac Baïkal
Facteurs affectant le bien en 2015*
- Activités illégales
- Cadre juridique
- Exploitation hydraulique
- Exploitation minière
- Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs
- Infrastructures hydrauliques
- Modification du régime des sols
- Pollution des eaux de surface
- Système de gestion/plan de gestion
- Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Absence de système de gestion approprié
- Protection juridique incertaine
- Pollution
- Abattage illégal de bois d’œuvre
- Projet de gazoduc et d’oléoduc traversant le bien du patrimoine mondial (problème résolu)
- Constructions illégales sur les bords du lac
- Vente illégale de terres
- Développement du tourisme
- Manque de mécanisme de contrôle pour le traitement des eaux usées
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2015
Montant total approuvé : 33 200 dollars E.U.
| 2000 | International Bakail seminar on law projects dealing ... (Approuvé) | 18 200 dollars E.U. |
| 1990 | Technical experts meeting for discussing conservation ... (Approuvé) | 15 000 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 2015**
1998 : mission de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial ; 2001 : mission de suivi réactif UNESCO/UICN ; 2005 : mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; 2011 : mission UNESCO/UICN ; 2015 : mission de suivi réactif UICN.
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2015
L’État partie n’a pas soumis de rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations adoptées dans la décision 38 COM 7B.76, que le Comité avait demandée à sa 38e session (Doha, 2014), et, par conséquent, aucune information actualisée n’est disponible sur la plupart des questions précédemment soulevées par le Comité, y compris les actions faisant suite à la fermeture de l’usine de papier et de cellulose de Baïkal (BPPM), les aménagements dans la zone économique spéciale (ZES) du « Port de Baïkal » et l’extraction de minerai sur le gisement de Kholodninskoye.
En réponse à ces préoccupations évoquées par le Comité lors de sa 38e session, l’État partie de Mongolie a fourni des informations concernant des projets de construction de centrales hydroélectriques sur les rivières Selenga et Orkhon, en indiquant qu’il était prématuré d’en tirer des conclusions quant à des impacts potentiels sur le bien.
L’État partie de Mongolie a invité une mission de suivi réactif UICN en Mongolie, du 14 au 17 avril 2015, pour examiner la portée, l’échelle et le statut des projets de barrage et discuter de leurs impacts potentiels sur le bien. L’invitation fut également élargie aux autorités de la Fédération de Russie, comme demandé par le Comité. Toutefois, l’État partie de la Fédération de Russie n’a pas pris part à cette mission.
La mission s’est rendue sur deux des trois emplacements prévus sur le site pour accueillir les projets, Shuren Hydro sur la rivière Serenga et Egiin Gol sur la rivière Eg. La mission s’est vu remettre la table des matières de l’évaluation de l’impact environnemental (EIE), chapitre 8 sur le lac Baïkal et une brève conclusion. Au moment de la préparation du présent rapport, les conclusions préliminaires de la mission de suivi réactif ont été examinées par l’UICN, mais le rapport complet de la mission n’était pas encore disponible.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2015
Le Comité note peut-être avec regret que l’État partie de la Fédération de Russie n’a pas soumis de rapport sur l’état de conservation du bien.
Le Comité souhaite peut-être également remercier l’État partie de Mongolie d’avoir invité une mission de suivi réactif de l’UICN en Mongolie. Il est pris note des informations fournies à la mission par l’État partie de Mongolie, selon lesquelles l’étude menée en 2014 conclut que le projet d’Egiin Gol n’aura pas d’incidence significative sur l’hydrologie de la rivière Selenga et n’affectera pas à lui seul les caractéristiques hydrologiques du bien. Toutefois, les impacts cumulatifs résultant de la construction des trois barrages et des réservoirs prévus, à savoir les centrales hydroélectriques d’Egiin Gol et de Suren et l’ensemble de réservoirs de la rivière Orkgon, sont susceptibles d’avoir des incidences négatives sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et, en conséquence, ils exigent une analyse minutieuse plus approfondie. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de Mongolie, conformément au paragraphe 172 des Orientations, de fournir la totalité des informations et rapports disponibles concernant des impacts potentiels du projet Egiin Gol sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) et l’intégrité du bien.
En ce qui concerne la centrale hydroélectrique de Suren et le projet de la rivière Orkhon, aucune évaluation de l’impact environnemental n’est encore disponible ; cependant, des termes de référence (TDR) ont été établis pour la préparation de ces EIE. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de Mongolie de s’assurer que les TDR prévoient la mise au point d’une évaluation spécifique des impacts potentiels sur la VUE du bien, conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale, de remettre au Centre du patrimoine mondial des copies des EIE, dès qu’elles seront disponibles, et de n’approuver aucun de ces documents avant que les EIE et autre documentation concernée n’aient été examinés par l’UICN.
La mission signale que, conformément aux TDR fournis, le financement destiné à la réalisation des études de faisabilité et des EIE pour la centrale hydroélectrique de Suren et le projet de la rivière Orkhon a été assuré par la Banque mondiale, dans le cadre du projet de soutien aux investissements dans les infrastructures minières (SINIM) « pour faciliter les investissements dans des infrastructures afin de soutenir les activités liées à l’exploitation minière » qui suscite de graves inquiétudes quant à la finalité des projets proposés.
En l’absence d’informations actualisées sur les autres problèmes évoqués lors de la 38e session du Comité, il n’est pas possible de déterminer si les demandes du Comité relatives à ces problèmes ont été traitées par l’État partie de la Fédération de Russie. Il est donc recommandé que le Comité de réitère ses demandes concernant les projets envisagés dans les zones économiques spéciales du « Port de Baïkal » et de la « Porte de Baïkal », l’extraction de minerai sur le gisement de Kholodninskoye et les actions nécessaires suite à la fermeture de la BPPM.
Le projet de décision ci-dessous est susceptible d’être révisé lorsque le rapport final de la mission sera disponible.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2015
39 COM 7B.22
Lac Baïkal (Fédération de Russie) (N 754)
Le Comité du patrimoine mondial,- Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B.Add,
- Rappelant la décision 38 COM 7B.76, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014)
- Regrette que l’État partie de la Fédération de Russie n’ait pas soumis le rapport sur l’état de conservation, comme demandé par sa décision 38 COM 7B.76 ;
- Réitère ses demandes, exprimées dans la décision 38 COM 7B.76, à l’État partie de la Fédération de Russie :
- de réaliser une étude d’impact environnemental (EIE) détaillée pour toute utilisation future du site de l’usine de papier et de cellulose de Baïkal et de son impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien,
- de garantir que l’exploitation minière sur le gisement de Kholodninskoye restera interdite au-delà du 31 décembre 2014,
- d’entreprendre une évaluation environnementale stratégique (EES) des zones économiques spéciales (ZES), en particulier en ce qui concerne le développement touristique au sein du bien et de son voisinage, afin d’identifier d’autres solutions sans impact négatif sur la VUE du bien,
- d’accélérer l’élaboration des plans de gestion pour les zones protégées qui composent le bien ainsi que celle d’un plan de gestion intégrée pour le bien dans son ensemble, conformément au paragraphe 112 des Orientations;
- Remercie l’État partie de Mongolie d’avoir invité et accueilli une mission de suivi réactif de l’UICN suite à la demande faite par le Comité lors sa 38e session ;
- Demande aux États parties de la Fédération de Russie et de Mongolie de mettre en œuvre les recommandations de la mission, en particulier :
- Pour la Fédération de Russie, d’inclure dans le rapport sur l’état de conservation du bien des informations spécifiques sur les dispositions et la réglementation en vigueur concernant l’utilisation et la gestion de l’eau du lac Baïkal et leurs effets ultérieurs sur la gestion de la centrale hydroélectrique située en aval du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa prochaine session ;
- Pour la Mongolie :
- de garantir que l’évaluation de l’impact environnemental (EIE) élaborée pour le projet Egiin Gol comprend non seulement une évaluation des impacts hydrologiques potentiels, mais aussi une évaluation des impacts sur les processus écologiques et sur la biodiversité du bien, spécialement sur sa VUE, et de soumettre le rapport complet de l’EIE au Centre du patrimoine mondial,
- de garantir que les termes de référence élaborés en vue de la préparation des EIA des projets de centrale hydroélectrique de Shuren et de la rivière Orkhon comprennent une évaluation spécifique de tout impact potentiel de ces projets sur la VUE et l’intégrité du bien,
- de fournir au Centre du patrimoine mondial les EIE de la centrale hydroélectrique de Shuren et de l’ensemble de réservoirs de la rivière Orkhon,
- d’élaborer une évaluation des impacts cumulatifs de tout barrage et réservoir prévu au sein du bassin versant de la rivière Selenga qui pourrait avoir un impact sur la VUE et l’intégrité du bien et de transmettre cette évaluation au Centre du patrimoine mondial,
- de n’approuver aucun des projets avant que les EIE et l’évaluation des impacts cumulatifs susmentionnées n’aient été examinées par le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ;
- Invite les États parties de la Fédération de Russie et de Mongolie à poursuivre leur coopération dans le cadre de l’accord intergouvernemental et leur demande également d’élaborer conjointement une EES pour tout futur projet de centrale hydroélectrique et de gestion de l’eau qui pourrait potentiellement avoir une incidence sur le bien, en prenant en compte tout projet existant ou planifié sur le territoire des deux pays ;
- Demande en outre à l’État partie de la Fédération de Russie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points susmentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.
Projet de décision : 39 COM 7B.22
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B.Add,
- Rappelant la décision 38 COM 7B.76, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014)
- Regrette que l’État partie de la Fédération de Russie n’ait pas soumis le rapport sur l’état de conservation, comme demandé par sa décision 38 COM 7B.76 ;
- Réitère ses demandes, exprimées dans la décision 38 COM 7B.76, à l’État partie de la Fédération de Russie :
- de réaliser une étude d’impact environnemental (EIE) détaillée pour toute utilisation future du site de l’usine de papier et de cellulose de Baïkal et de son impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien,
- de garantir que l’exploitation minière sur le gisement de Kholodninskoye restera interdite au-delà du 31 décembre 2014,
- d’entreprendre une évaluation environnementale stratégique (EES) des zones économiques spéciales (ZES), en particulier en ce qui concerne le développement touristique au sein du bien et de son voisinage, afin d’identifier d’autres solutions sans impact négatif sur la VUE du bien,
- d’accélérer l’élaboration des plans de gestion pour les zones protégées qui composent le bien ainsi que celle d’un plan de gestion intégrée pour le bien dans son ensemble, conformément au paragraphe 112 des Orientations;
- Remercie l’État partie de Mongolie d’avoir invité et accueilli une mission de suivi réactif de l’UICN suite à la demande faite par le Comité lors sa 38e session ;
- Invite les États parties de la Fédération de Russie et de Mongolie à poursuivre leur coopération dans le cadre de l’accord intergouvernemental et d’élaborer conjointement une EES pour tout futur projet de centrale hydroélectrique et de gestion de l’eau qui pourrait potentiellement avoir une incidence sur le bien, en prenant en compte tout projet existant ou planifié sur le territoire des deux pays ;
- Demande à l’État partie de la Fédération de Russie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points susmentionnés, pour examen par le Comité du patrioine mondial à sa 40e session en 2016.
DECISION REVISEE SOUMISE LE 29/06/2015 PAR LE CENTRE DU PATRIMOINE MONDIAL ET L’UICN
Projet de décision : 39 COM 7B.22 Rev
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B.Add,
- Rappelant la décision 38 COM 7B.76, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014)
- Regrette que l’État partie de la Fédération de Russie n’ait pas soumis le rapport sur l’état de conservation, comme demandé par sa décision 38 COM 7B.76 ;
- Réitère ses demandes, exprimées dans la décision 38 COM 7B.76, à l’État partie de la Fédération de Russie :
- de réaliser une étude d’impact environnemental (EIE) détaillée pour toute utilisation future du site de l’usine de papier et de cellulose de Baïkal et de son impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien,
- de garantir que l’exploitation minière sur le gisement de Kholodninskoye restera interdite au-delà du 31 décembre 2014,
- d’entreprendre une évaluation environnementale stratégique (EES) des zones économiques spéciales (ZES), en particulier en ce qui concerne le développement touristique au sein du bien et de son voisinage, afin d’identifier d’autres solutions sans impact négatif sur la VUE du bien,
- d’accélérer l’élaboration des plans de gestion pour les zones protégées qui composent le bien ainsi que celle d’un plan de gestion intégrée pour le bien dans son ensemble, conformément au paragraphe 112 des Orientations;
- Remercie l’État partie de Mongolie d’avoir invité et accueilli une mission de suivi réactif de l’UICN suite à la demande faite par le Comité lors sa 38e session ;
- Demande aux États parties de la Fédération de Russie et de Mongolie de mettre en œuvre les recommandations de la mission, en particulier :
- Pour la Fédération de Russie, d’inclure dans le rapport sur l’état de conservation du bien des informations spécifiques sur les dispositions et la réglementation en vigueur concernant l’utilisation et la gestion de l’eau du lac Baïkal et leurs effets ultérieurs sur la gestion de la centrale hydroélectrique située en aval du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa prochaine session ;
- Pour la Mongolie :
- de garantir que l’évaluation de l’impact environnemental (EIE) élaborée pour le projet Egiin Gol comprend une évaluation des impacts hydrologiques potentiels, mais aussi une évaluation des impacts sur les processus écologiques et sur la biodiversité du bien, spécialement sur sa VUE, et de soumettre le rapport complet de l’EIE au Centre du patrimoine mondial ;
- de garantir que les termes de référence élaborés en vue de la préparation des EIA des projets de centrale hydroélectrique de Shuren et de la rivière Orkhon comprennent une évaluation spécifique de tout impact potentiel de ces projets sur la VUE et l’intégrité du bien ;
- de fournir au Centre du patrimoine mondial les EIE de la centrale hydroélectrique de Shuren et de l’ensemble de réservoirs de la rivière Orkhon ;
- d’élaborer une évaluation des impacts cumulatifs de tous les barrages et réservoirs prévus au sein du bassin versant de la rivière Selenga sur la VUE et l’intégrité du bien et de transmettre cette évaluation au Centre du patrimoine mondial ;
- de n’approuver aucun des projets avant que les EIE et l’évaluation des impacts cumulatifs susmentionnées n’aient été examinées par le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ;
- Invite les États parties de la Fédération de Russie et de Mongolie à poursuivre leur coopération dans le cadre de l’accord intergouvernemental et leur demande également d’élaborer conjointement une EES pour tout futur projet de centrale hydroélectrique et de gestion de l’eau qui pourrait potentiellement avoir une incidence sur le bien, en prenant en compte tout projet existant ou planifié sur le territoire des deux pays ;
- Demande en outre à l’État partie de la Fédération de Russie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points susmentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.
Fédération de RussieDocuments examinés par le Comité
39COM (2015)Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.
