FAQ sur l'élection des membres du Comité du patrimoine mondial

Combien y-a-t-il de membres du Comité?
Quand les élections ont-elles lieu?
Où les élections ont-elles lieu ?
Quelle est la durée du mandat d'un membre du Comité ?
Combien de nouveaux membres du Comité sont élus à chaque Assemblée générale?
Combien de sièges seront disponibles lors de la 15 ème Assemblée générale ?
Un membre du Comité peut-il présenter sa candidature l'année où son mandat se termine ?
Existe-t-il une distribution géographique des membres du Comité (à savoir des quotas) ?
Quelle est la date butoir à laquelle un Etat partie devra soumettre sa candidature?
Existe-t-il une clause spéciale pour les Etats parties qui n'ont pas de bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial ?
Combien y-a-t-il de tours de scrutin ? Que se passe-t-il lorsque deux Etats parties obtiennent le même nombre de voix ?
Qui sont les membres actuels du Comité ?
Quels sont les membres sortants en 2005?
Quels seront les membres sortants en 2007 ?
Comment puis-je accéder aux documents de référence relatifs aux réunions statutaires précédentes : Rapports du Comité, Résumé des interventions de l'Assemblée générale; Règlement intérieur; etc. ?

1. Combien y-a-t-il de membres du Comité?

Il y a 21 membres du Comité représentés par 21 Etats parties à la Convention du patrimoine mondial .

2. Quand les élections ont-elles lieu?

Les élections visant à remplacer les membres sortants du Comité ont lieu lors de l'Assemblée générale des Etats parties à la Convention, qui se réunit tous les deux ans – pendant la Conférence générale de l'UNESCO (Article 8.3 de la Convention).

Le Secrétariat a été prié d'organiser l'Assemblée générale avant les Commissions de programmes de la Conférence générale de l'UNESCO [voir la décision du Comité du patrimoine mondial 7 EXT.COM 15.3, annexe I ci-jointe].

3. Où les élections ont-elles lieu ?

En 2005 , le Directeur du Centre du patrimoine mondial a été prié d'organiser l'élection des membres du Comité dans une salle distincte de la salle de réunion principale, équipée du matériel nécessaire au vote, les tours de scrutin ayant été fixés au préalable selon ce qu'aura convenu l'Assemblée générale [voir la décision du Comité du patrimoine mondial 7 EXT.COM 15.3 , annexe I ci-jointe]

4. Quelle est la durée du mandat d'un membre du Comité ?

Selon la Convention, le mandat d'un membre du Comité est de six ans, mais la plupart des Etats parties choisissent volontairement d'être membre du Comité pour seulement quatre ans, afin de laisser l'opportunité aux autres Etats parties d'être représentés au Comité (voir le Résumé des interventions de la 14 ème session de l'Assemblée générale, 2003, référence WHC-03/14.GA/10, paragraphes 10 ; 178 – 181).

5. Combien de nouveaux membres du Comité sont élus à chaque Assemblée générale?

Habituellement, un tiers des 21 membres du Comité doit être à nouveau élu pendant l'Assemblée générale (c.à.d. 7 membres du Comité), mais ceci peut changer en fonction des réductions volontaires de durée de mandat.

6. Combien de sièges seront disponibles lors de la 15 ème Assemblée générale ?

En 2005, 12 membres du comité ont été élus.

7. Un membre du Comité peut-il présenter sa candidature l'année où son mandat se termine ?

Oui, mais cela n'est normalement pas recommandé, afin de donner une chance d'être élu aux autres Etats parties (voir la Résolution 12 du Résumé des interventions de la 7 ème Assemblée générale, CC-89/CONF.013/6 ,l’Assemblée générale des Etats parties « invite les Etats parties à la Convention du patrimoine mondial, dont le mandat au sein du Comité expire, d’envisager de ne pas se présenter à une ré-élection pendant une période appropriée »).

8. Existe-t-il une distribution géographique des membres du Comité (à savoir des quotas) ?

Non, mais les Etats parties, dans la mesure du possible, devront essayer de respecter l'Article 8 (2) de la Convention du patrimoine mondial, qui stipule que : « L'élection des membres du Comité doit assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde. » (voir également la Résolution 12 du Résumé des interventions de la 7 ème Assemblée générale, 1989,CC-89/CONF.013/6 mentionnée ci-dessus).

9. Quelle est la date butoir à laquelle un Etat partie devra soumettre sa candidature?

Les candidatures devront être envoyées au Directeur, Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO, 7 place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP, France (Tél. : +33 (0) 1 45 68 13 15, Fax : +33 (0) 1 45 68 55 70) six semaines avant le début de l'Assemblée générale (voir l'Article 13 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale, annexe II ci-jointe ).

10. Existe-t-il une clause spéciale pour les Etats parties qui n'ont pas de bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial ?

Avant le scrutin général, un scrutin spécial a lieu pour les Etats parties qui n'ont pas de bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial. Le Comité décide, lors de sa session ordinaire précédant l'Assemblée générale, combien de sièges seront réservés à ces Etats parties. Depuis que ce mécanisme a été établi, le Comité a alloué un siège à ces Etats parties. Les Etats parties qui ne sont pas élus lors de ce premier scrutin peuvent être candidats pour le scrutin général qui suit.

11. Combien y-a-t-il de tours de scrutin ? Que se passe-t-il lorsque deux Etats parties obtiennent le même nombre de voix ?

Veuillez vous référer à l'Article 14 – Election des membres du Comité du patrimoine mondial du Règlement intérieur de l'Assemblée générale des Etats parties (voir WHC-03/GA/1 Rev.2)

12. Qui sont les membres actuels du Comité ?

Jusqu'à la 33ème Conférence générale (2005), les Etats parties suivants sont membres du Comité : Afrique du Sud, Argentine, Bénin, Chili, Chine, Colombie, Egypte, Inde, Japon, Koweït, Liban, Lituanie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nigeria, Norvège, Oman, Portugal, Fédération de Russie, le Royaume-Uni et Sainte-Lucie.

13. Quels sont les membres sortants en 2005?

Afrique du Sud, Argentine, Chine, Colombie, Egypte, Liban, Nigeria, Oman, Portugal, Fédération de Russie, le Royaume-Uni et Sainte-Lucie.

14. Quels seront les membres sortants en 2007 ?

Chili, Bénin, Inde, Japon, Koweït, Lituanie, Norvège, Nouvelle Zélande, Pays Bas.

15. Comment puis-je accéder aux documents de référence relatifs aux réunions statutaires précédentes : Rapports du Comité, Résumé des interventions de l'Assemblée générale; Règlement intérieur; etc. ?

Veuillez aller sur la page des documents statutaires (sélectionnez l'année désirée, la session, la cote ou le titre du document... ).