Décision 41 COM 7B.2

Parc national Wood Buffalo (Canada) (N 256)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.18, adoptée à sa 39^e session (Bonn, 2015),
3. Accueille avec satisfaction le fait que l’État partie reconnaisse les problèmes et la vulnérabilité du bien et s’engage à prendre des mesures de gestion importantes et participatives sous forme d'un plan d'action global et cohérent, et demande à l'État partie :
   1. d’affecter des ressources suffisantes pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'action dans les meilleurs délais et de fournir des précisions sur son calendrier d’achèvement,
   2. d’établir un processus permettant une participation équitable, transparente et importante de tous les acteurs légitimes et détenteurs des droits, y compris les Premières nations et les Métis, sur la base des mécanismes agréés par ces acteurs et détenteurs des droits,
   3. d’assurer la meilleure cohérence possible entre tous les schémas de planification affectant le bien, y compris aux niveaux provincial et territorial,
   4. de rendre compte pleinement des résultats de l'évaluation environnementale stratégique (EES), qui doit évaluer les impacts cumulatifs de tous les développements industriels sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et dont l’achèvement est prévu d'ici fin mars 2018 ;
4. Accueille aussi avec satisfaction le soutien de l'État partie aux recommandations formulées par la mission de suivi réactif de 2016 et demande également à l'État partie de mettre pleinement en œuvre toutes les recommandations de la mission et de développer de manière détaillée ses avis préliminaires sur le suivi concret, afin de rendre compte de manière globale et cohérente des mesures de gestion prises en réponse à ces recommandations dans le plan d'action susmentionné, dans le plan de gestion 2020 et dans l'approche spécifique de gestion de zone pour le delta Peace-Athabasca ;
5. Accueille en outre avec satisfaction l'engagement de l'État partie à s’engager à réaliser une étude exhaustive et indépendante sur l'importance et l’état de conservation du troupeau de bisons de Ronald Lake, y compris les menaces que représentent pour lui les projets de développement, dans le cadre d'une stratégie plus large de rétablissement des espèces, et d’accorder, en pleine coopération avec les Premières nations, une attention et un financement suffisants à la gestion du troupeau de Wood Bison, notamment pour mettre au point des possibilités de gestion des maladies autres que l'abattage ;
6. Demande en outre à l'État partie de faire tout son possible pour évaluer et comprendre les impacts potentiels du projet hydroélectrique du site C et des grands barrages sur la rivière de la Paix sur la VUE du bien et de veiller à l'application des meilleures pratiques à tous les stades du projet, y compris les mesures d'atténuation et de régulation stratégique des flux ;
7. Réitère sa demande à l'État partie d'évaluer au moyen d'une EES les impacts cumulés potentiels de tous les développements sur la VUE du bien, notamment les barrages hydroélectriques, l’exploitation des sables bitumineux et l’extraction minière, conformément à la Note consultative de l'UICN sur le patrimoine mondial pour l'évaluation environnementale, et de soumettre cette évaluation au Centre du patrimoine mondial dès qu’elle sera disponible, pour examen par l'UICN, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
8. Demande par ailleurs à l'État partie d’effectuer, conformément à la Note consultative de l’UICN sur l'évaluation environnementale, et de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l'UICN, conformément au paragraphe 172 des Orientations :
   1. une évaluation de l'impact environnemental et social (EIES) de tout autre projet hydroélectrique susceptible d'affecter la VUE du bien,
   2. une EIES de tout autre projet d’exploitation de sables bitumineux entre l’actuelle frontière nord de la zone exploitée activement et le bien, susceptible d’affecter la VUE du bien, notamment le projet Teck Frontier,
   3. une évaluation systématique des risques que représentent les bassins de décantation de la région des sables bitumineux de l'Alberta en se concentrant sur ceux qui concernent le delta Peace-Athabasca ;
9. Demande de plus à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2018, une réponse détaillée aux recommandations de la mission de 2016 ainsi qu’un rapport sur les progrès effectués dans leur mise en œuvre, et de soumettre, d’ici le 1^er décembre 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43^e session en 2019.