Décision 41 COM 7B.3

Parc national Plitvice (Croatie) (N 98bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
2. Rappelant la décision 40 COM 7B.95, adoptée à sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
3. Prend note avec une extrême préoccupation des conclusions de la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2017 selon lesquelles, si l’intégrité écologique du bien a été jusqu’à présent préservée, le bien et sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) sont menacés par la considérable expansion des aménagements touristiques, le nombre excessif de visiteurs, des pressions liées à des utilisations non durables de l’eau, la pollution de l’eau, la circulation automobile, ainsi que par des pressions en faveur de l’extension de l’infrastructure routière ;
4. Estime que le développement inapproprié et mal réglementé d’équipements et d’aménagements touristiques dans le périmètre du bien occasionne des impacts visuels et des pressions sur l’hydrogéologie très sensible du secteur, et représente par conséquent un danger potentiel pour la VUE du bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations;
5. Reconnaissant les grandes capacités institutionnelles et scientifiques de l’État partie en tant que prérequis pour traiter les questions relatives à la conservation et à l’aménagement du territoire, apprécie l’engagement déclaré de l’État partie à juguler les menaces pour le bien en mettant en œuvre plusieurs actions destinées à remédier à la situation, comme détaillé ci-après ;
6. Prend note du lancement d’une procédure d’élaboration du plan de gestion et du plan de gestion des visiteurs, et demande à l’État partie de soumettre ces projets de plans au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, dès qu’ils seront disponibles ;
7. Prend également note du lancement d’une analyse du Plan d’aménagement du territoire et de sa mise en œuvre, ainsi que d’une inspection des aménagements situés sur le territoire du bien et dont la construction illégale est suspectée, et prie instamment l’État partie de veiller à ce qu’aucun nouveau permis de construire ne soit délivré avant l’achèvement de cette initiative qui devrait contribuer à l’élaboration des modifications potentielles des procédures et du cadre législatif concernés, et la confirmation que tous les projets d’aménagement et de développement n’ont pas d’impact négatif sur la VUE du bien ;
8. Réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il entreprenne une évaluation environnementale stratégique (EES) du Plan d’aménagement du territoire, comprenant une évaluation spécifique des impacts potentiels sur la VUE et l’intégrité écologique et visuelle du bien, réalisée conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l'évaluation environnementale, et de soumettre cette évaluation au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN ;
9. Demande également à l’État partie de communiquer de plus amples informations sur le projet, soutenu par l’Union européenne, de réhabilitation de l’infrastructure hydraulique sur le territoire du bien ;
10. Demande en outre à l’État partie d’entreprendre des évaluations d’impact environnemental (EIE) rigoureuses, comprenant des évaluations spécifiques des impacts sur la VUE, conformes à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l'évaluation environnementale, pour tous les grands projets d’aménagement dans le périmètre du bien, tels que l’amélioration de l’infrastructure hydraulique, la construction d’un centre d’information et la reconstruction des entrées du parc, proposés dans le Plan d’action, et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
11. Prenant en outre note du projet de Plan d’action pour améliorer l’état de conservation du bien, demande par ailleurs à l’État partie de mettre en œuvre, pleinement et efficacement, les recommandations faites par la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2017, et ce, à titre prioritaire et de revoir le Plan d’action sur la base des conclusions de l’analyse du Plan d’aménagement du territoire et de sa mise en œuvre dès que celles-ci seront disponibles ;
12. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^e session en 2018, afin de considérer, en l’absence de progrès substantiels dans la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, l’inscription éventuelle du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.