Décision 40 COM 7B.54

Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor (Monténégro) (C 125ter)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.29, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Accueille favorablement les avancées effectuées par l’État partie pour renforcer le cadre légal, de planification territoriale et de gestion du bien ;
4. Demande instamment à l’État partie de finaliser rapidement la désignation et la mise en vigueur du conseil de gestion avec un mandat clair afin de garantir une coordination efficace de la gestion ;
5. Demande également instamment à l’État partie de finaliser les actions entreprises pour répondre aux recommandations du Comité du patrimoine mondial, et en particulier de :
   1. Revoir et harmoniser tous les instruments d’urbanisme grâce à une évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) complète basée sur le Guide de l’ICOMOS pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens du patrimoine mondial afin d’établir un cadre de politique/planification territoriale clair, cohérent avec la nécessaire protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et de ses attributs et de promouvoir des formes de développement durables, équitables et compatibles,
   2. Finaliser l’étude sur la protection des biens culturels dans le cadre du plan d’aménagement ad hoc pour la zone côtière (PAAZC), ce qui permettra de définir un plan d’occupation des sols et son système de mesures et de dispositions précises fondé sur la VUE du bien et les caractéristiques du paysage, lesquels seront intégrés dans tous les autres plans,
   3. Finaliser les EIP du pont de Verige et de toute alternative, pour servir de base à l’élaboration d’une stratégie régionale des transports,
   4. Conclure et adopter le plan d’urbanisme de la municipalité de Kotor de manière cohérente avec les objectifs, le zonage et les dispositions qui seront élaborées pour le PAAZC ;
6. Demande à l’État partie d’entreprendre une EIP indépendante, conformément au Guide de l’ICOMOS pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens du patrimoine mondial, concernant l’équipement touristique de Glavati-Prčanj, pour lesquels une étude locale d’aménagement a été adoptée, ainsi que pour tous les projets d’aménagement prévus, approuvés et entamés, afin d’évaluer leurs impacts sur la VUE du bien et ses attributs ;
7. Réitère sa demande à l’État partie de soumettre les conclusions des EIP ci-dessus au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, avant de prendre tout autre engagement ;
8. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.