Concilier entre développement et conservation à Grand-Bassam (Côte d'Ivoire)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7B,
2. Rappelant la décision 41 COM 7B.67, adoptée à sa 41^esession (Cracovie, 2017),
3. Salue la réactivité de l’État partie suite aux inondations, en mettant en place un dispositif de gestion de la crise, en relocalisant les populations sinistrées et en demandant l’organisation d’une mission d’urgence de l’UNESCO ;
4. Note la mise en œuvre du projet de réouverture du fleuve Comoé dans le cadre du projet de sauvegarde et de valorisation de la baie de Cocody et de la lagune Ebrié (PABC), et regrette que ce projet n’ait pas au préalable été présenté au Centre du patrimoine mondial conformément au paragraphe 172 des Orientations, et demande à l’État partie de soumettre le PABC au Centre du patrimoine mondial, dès que possible, pour examen par les Organisations consultatives afin que des solutions soient trouvées pour adapter l'approche aux recommandations fournies dans le rapport de la mission d'urgence d'octobre 2019, et plus particulièrement de :
   1. Soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant toute intervention, le projet de digues avec ses différents scénarios de hauteur pour évaluation par les Organisations consultatives,
   2. Réaliser une étude d’impact visuel et patrimonial du projet d’ouvrage de génie civil prévu pour une hauteur de 6 mètres ;
5. Exprime sa vive préoccupation quant à l’accélération de la dégradation de l’état de conservation de plusieurs édifices patrimoniaux, dont le Palais de justice, le phare et l’ex-hôtel des postes et douane et, tout en accueillant favorablement les initiatives de coopération prises par l’État partie en faveur de la restauration du patrimoine, notamment à travers des accords de partenariats public/privé, demande également à l’État partie de :
   1. Penser ces initiatives de façon planifiée en privilégiant notamment les opérations groupées,
   2. Renforcer ces initiatives par :
      1. La consolidation et la mise à jour de l’inventaire du patrimoine déjà existant,
      2. L’établissement de diagnostics architectural et culturel approfondis,
      3. Le renforcement du suivi et du contrôle des règles d’urbanisme et de construction et de l’application des règlements par tous les acteurs concernés, publics et privés,
      4. Le renforcement des capacités des professionnels du patrimoine et de la construction,
      5. L'établissement d'un comité de suivi des travaux de restauration ;
6. Demande en outre à l’État partie de renforcer la gestion du site, en donnant plus de moyens à la Maison du patrimoine et de la relocaliser dans un bâtiment patrimonial, lui conférant ainsi un caractère emblématique et exemplaire au cœur du site ;
7. Salue également le projet de révision du plan de conservation et de gestion (incluant un plan de gestion des risques) et encourage l’État partie à le finaliser ;
8. Remercie le gouvernement de la Norvège pour son soutien financier à la mise en œuvre d'un programme d'appui à la préservation du bien, qui inclut notamment le travail d’inventaire, la finalisation du plan de gestion, la révision et publication d'un guide d'interventions sur le bien et l'établissement d'un comité de suivi des travaux de restauration ;
9. Encourage également l'État partie à renforcer les mesures de sauvegarde et de promotion du patrimoine immatériel de la communauté N'zima ;
10. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erdécembre 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 36 COM 8B.17, 37 COM 7B.37 et 39 COM 7B.38, adoptées respectivement à ses 36^e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37^e (Phnom Penh, 2013) et 39^e (Bonn, 2015) sessions,
3. Félicite l'État partie pour la mise en œuvre des mesures de conservation et de valorisation en réponse aux points soulevés par le Comité dans ses décisions antérieures, notamment la décision 39 COM 7B.38 ;
4. Prend note avec satisfaction de la poursuite des partenariats internationaux, en particulier pour les formations en matière de conservation et de gestion, ainsi que de l'implication et la mobilisation des communautés locales et des efforts déployés pour la promotion du bien ;
5. Encourage l'État partie à continuer de mettre en œuvre les actions spécifiques demandées par le Comité dans ses décisions précédentes et reflétées dans le plan d'action visant à renforcer la protection et la conservation du bien, à approfondir la recherche documentaire sur le bien, à tenir à jour l'inventaire et à régulièrement vérifier l'applicabilité des textes règlementaires pour une conservation et gestion durable et efficace du bien ;
6. Demande à l'État partie de tenir le Comité informé de la mise en œuvre de projets majeurs, à savoir la restauration conforme de l’ancien Palais de Justice, la restauration de la Maison du patrimoine culturel de Grand-Bassam, les projets d'aménagement de la voirie du bien, les projets opérationnels dans le cadre de l'application du schéma directeur d'assainissement, ainsi que la réouverture de l'embouchure du fleuve, et rappelle à l'État partie la nécessité d’informer le Comité, à travers le Centre du patrimoine mondial, de tout projet futur susceptible de potentiellement affecter la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, incluant son authenticité ou intégrité, conformément au paragraphe 172 des Orientations, avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prises ;
7. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erdécembre 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés.  

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 36 COM 8B.17 et 37 COM7B.37, adoptées respectivement à sa 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et sa 37e (Phnom Penh, 2013) sessions,
3. Félicite l'État partie pour la mise en œuvre de la plupart des points soulevés dans les décisions 36 COM 8B.17 et 37 COM 7B.37, et pour les différentes coopérations développées au niveau national entre les parties prenantes, et aux niveaux international bilatéral et multilatéral ;
4. Prend note de l’extension des limites de la zone tampon et encourage l'État partie à poursuivre la réflexion sur la révision des limites de cette zone;
5. Prend note avec satisfaction des efforts de l'État partie pour la mise en place de la Maison du patrimoine et le développement des outils de conservation et de gestion quotidienne du patrimoine architectural, urbain et paysager et des opérations de restauration et de surveillance des menaces naturelles ;
6. Demande à l’État partie de mettre en œuvre les actions spécifiques, demandées par les décisions 36 COM 8B.17 et 37 COM 7B.37 et reflétées dans le Plan d’action, permettant de renforcer la protection et la conservation du bien et portant sur les thématiques suivantes :
   1. Conservation urbaine, planification et développement urbain intégré, prenant en compte le paysage urbain historique et la documentation archivistique,
   2. Formation et renforcement des compétences en conservation architecturale, urbaine et paysagère au niveau local et national,
   3. Renforcement des ressources financières et des capacités techniques et administratives de la Maison du patrimoine pour collecter des fonds et mettre en œuvre des activités,
   4. Application de mesures d’urgence et restauration conforme de l’ancien Palais de Justice ;
7. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné les documents WHC-13/37.COM/7B,

2.  Rappelant la décision 36 COM 8B.17 , adoptée lors de la 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Prend note des informations fournies par l’Etat partie, notamment sur les limites du bien et de sa zone tampon ;

4.  Note avec satisfaction l’inscription de tous les monuments et sites remarquables du bien sur la Liste du patrimoine national, la mise en place du Comité local de gestion, l’institutionnalisation de la Maison du Patrimoine, un fonctionnement amélioré de la Commission des permis de construire et la réalisation de différents programmes de restauration des monuments et maisons remarquables du bien ;

5.  Encourage l’État partie à poursuivre ses efforts pour mieux connaître le bien (inventaire cadastral) et plus largement à poursuivre ses efforts visant à renforcer la protection du bien par la Commission des permis de construire, la conservation du bien et son suivi en direction des habitations privées et des espaces arborés, la gestion quotidienne (habitat illégal, déchets et pollutions) et la surveillance des menaces naturelles (fermeture de la lagune et ses conséquences, érosion côtière) ;

6.  Demande à l’État partie de :

a)  fournir une carte d’ensemble de délimitation du bien et de sa nouvelle zone tampon,

b)  préciser les ressources humaines du Comité local de gestion et de la Maison du patrimoine effectivement en charge de la gestion du bien,

c)  confirmer que les avis de la Maison du patrimoine et du Comité de gestion local du bien à destination de la Commission des permis de construire sont bien suspensifs et non simplement consultatifs comme indiqué sur certains documents fournis au moment de l’inscription,

d)  mettre en œuvre une politique d’aide à la conservation des biens immobiliers privés, tant au niveau technique (guide pratique de la conservation) qu’au niveau financier (aide concertée public/privé),

e)  réaliser un programme de plantations et d’espaces vert qui respecte l’authenticité du bien dans ce domaine, réaliser pour cela les études préalables nécessaires,

f)   définir des indicateurs du suivi de la conservation plus diversifiés et plus précis, l’appliquant tant aux monuments, qu’aux maisons, espaces publics et plantations, ils doivent concerner l’ensemble des éléments constitutifs du bien, tant publics que privés;

7.  Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015 , un rapport sur l’état de conservation du bien faisant état de la mise en œuvre des points susmentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015. 

Le Comité du patrimoine mondial,  

1.    Ayant examiné les documents WHC-12/36.COM/8B.Add et WHC-12/36.COM/INF.8B1.Add,

2.    Inscrit la Ville historique de Grand-Bassam, Côte d’Ivoire, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (iii) et (iv) ;

3.    Adopte la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :

Brève description

La ville historique de Grand-Bassam est un exemple urbain colonial de la fin du XIXe siècle et de la première partie du XXe siècle. Elle suit une planification par quartiers spécialisés pour le commerce, l’administration, l’habitat européen et l’habitat autochtone. Elle offre d’une part une architecture et un urbanisme colonial fonctionnaliste adaptés aux conditions climatiques et suivant les préoccupations hygiénistes de l’époque, d’autre part un village N’zima qui met en évidence la permanence des cultures autochtones. Grand-Bassam fut la première capitale coloniale, portuaire, économique et juridique de la Côte d’Ivoire ; elle témoigne des relations sociales complexes entre les Européens et les Africains, puis du mouvement populaire en faveur de l’indépendance.

Critère (iii) : Grand-Bassam témoigne par son organisation urbaine bien préservée d’une importante tradition culturelle liée à son rôle de capitale coloniale, de centre administratif à l’échelle de l’ancienne AOF (Afrique occidentale française) et de pôle commercial régional. Des années 1880 aux années 1950, la ville rassembla et confronta différentes populations africaines, européennes et moyen-orientales, dans une cohabitation simultanément harmonieuse et conflictuelle.

Critère (iv) : Grand-Bassam offre un exemple éminent d'urbanisme colonial rationnel par ses quartiers spécialisés au sein d'un réseau urbain d'ensemble où la végétation tient une place importante. L’architecture coloniale est caractérisée par un style sobre et fonctionnel, utilisant les principes hygiénistes appliqués à une situation tropicale. L'organisation de la maison vernaculaire au sein du village N'zima lui fait écho, exprimant la permanence des valeurs autochtones.

Intégrité

L’intégrité du tissu urbain et de son environnement est plutôt bonne. Le bien comprend des ensembles suffisamment importants d’éléments bâtis caractéristiques pour être bien compris. Toutefois, l’intégrité architecturale des bâtiments est menacée de plusieurs cas par l’abandon et par l’absence d’entretien. L’intégrité du paysage urbain est parfois menacée par la pression foncière liée au tourisme des plages.

Authenticité

L’authenticité du tissu urbain a été globalement conservée, permettant une expression satisfaisante de la valeur universelle exceptionnelle du bien. Si certains bâtiments, généralement publics, ont été convenablement restaurés et réutilisés, l’intégrité architecturale d’un grand nombre d’immeubles est souvent médiocre ou mauvaise, et leur authenticité est parfois altérée par des adaptations peu conformes.

Éléments requis en matière de protection et de gestion

La protection du bien et son système de gestion sont appropriés et leur mise en place est en cours, notamment via l’institution de la Maison du patrimoine et via la Commission transversale des permis de construire. Il est toutefois indispensable de confirmer le caractère suspensif des décisions de cette dernière et de renforcer les moyens humains et financiers dédiés à la conservation du bien. Les limites de la zone tampon unifiée devraient être étendues autour du quartier du Petit Paris et du phare comme indiqué dans le premier dossier de proposition d’inscription.

4.    Demande à l’État partie de mettre en œuvre les mesures réglementaires suivantes :

a)   approfondir la précision sur les contours du bien déjà entamée dans les limites cadastrales,

b)   agrandir la zone tampon du bien en revenant aux limites envisagées initialement au niveau du quai du Petit Paris et du phare, tout en conservant l’extension actuelle qui unifie la zone tampon,

c)   inscrire tous les « bâtiments d’intérêt patrimonial » de l’inventaire local sur la Liste du patrimoine culturel national,

d)   clarifier dans un proche avenir la situation de la propriété foncière car le nombre de lots fonciers annoncé est le même que celui du dossier initial (2008) alors que le bien a été étendu au village N’zima, et à propos des lots fonciers non assortis d’un titre de propriété,

e)   définir des indicateurs opérationnels de suivi (en complément des indicateurs actuels), correspondant à des actions précises, périodiques et quantifiées, en s’inspirant des standards internationaux en la matière,

f)    renforcer et préciser les moyens humains permanents du Comité local et/ou de la Maison du patrimoine pour les actions de suivi de la conservation du bien ; la présence d’un architecte et de spécialistes de la conservation est nécessaire ;

5.   Recommande que l’État partie prenne en considération les points suivants :

a)  fournir un rapport d’étape sur la mise en place et le fonctionnement de la Commission des permis de construire,

b)   poursuivre les efforts entrepris pour renforcer la dimension pratique et opérationnelle du Plan de conservation et de gestion du bien,

c)   confirmer les mesures d’encouragement pour la restauration et la conservation des bâtiments privés ;

6.   Demande à l’État partie de soumettre d’ici le 1er février 2013 un rapport au Centre du patrimoine mondial sur les progrès faits dans la mise en œuvre des demandes et recommandations ci-dessus pour examen, par le Comité à sa 37e session en 2013.