Ville de Cuzco

a) Besoin d'un Plan de gestion officiellement approuvé et mis en œuvre ;

b) Besoin de réglementations spécifiques pour un programme de prévention des risques, d’une étude de limitation de la circulation et de réglementations pour la conservation du patrimoine bâti.

En 2009, le Centre du patrimoine mondial a reçu plusieurs rapports de presse et informations de la société civile de la ville et d’associations de voisinage sur des projets et travaux de constructions entrepris dans le centre historique de Cuzco, en particulier la construction d’un hôtel Marriot, l’agrandissement de l'hôtel Monasterio et la construction d’un centre commercial (Ima Sumaq). Après évaluation de ces informations, des inquiétudes sont apparues quant aux impacts éventuels de certaines interventions réalisées ou projetées sur la valeur universelle exceptionnelle, susceptibles d’affecter les conditions d’authenticité et d’intégrité du bien. Des informations ont été demandées à l’État partie conformément au paragraphe 172 des Orientations les 16 avril 2009, 8 juillet 2009, 20 septembre 2009, 21 décembre 2009 et 13 janvier 2010.

Un rapport, incluant une description du bien et une analyse des problèmes de conservation du centre historique, a été reçu par le Centre du patrimoine mondial le 3 février 2010. Les préoccupations majeures portent sur la perte de patrimoine bâti (représentant seulement 29,30% en 1998 contre 51,32% estimés dans de précédents rapports), la rapidité de modification de l’occupation des sols, la promotion du tourisme et les activités commerciales entraînant une réduction substantielle de l’occupation résidentielle, une augmentation de la dégradation des conditions de vie (76,56% des logements sont devenus insalubres), l’absence de sensibilisation à la conservation du patrimoine et la nécessité de programmes de renforcement de la sensibilisation. D’autres problèmes apparentés à la gestion et conservation du bien sont évoqués, notamment utilisation d’informations cartographiques et inventaires obsolètes, modifications du paysage urbain en conséquence d’établissements illégaux, interventions qui ne prennent pas en compte les caractéristiques urbaines et architecturales du centre historique, perte de la typologie architecturale traditionnelle due à des interventions inappropriées, circulation routière, pollution, défaillances dans la gestion des déchets solides et absence de plan de gestion du tourisme approprié. Il a également été souligné que plusieurs changements politiques entre 2007 et 2009 ont affecté la mise en œuvre du schéma directeur.

Par ailleurs, l’État partie a fait part d’informations officielles concernant les projets suivants :

a) Construction de l’hôtel Marriot dans le Monasterio de San Agustín

En 2009, le Centre du patrimoine mondial a reçu de multiples rapports de presse, incluant des informations sur les dénonciations de représentants du Congrès et de la société civile concernant la construction, par RIOJA S.A., d’un hôtel Marriot dans le centre historique de Cuzco, plus précisément dans l’Antiguo Monasterio de San Agustín, le premier monastère de la ville (datant de 1550).

Le rapport indiquait que lors du processus d’approbation du projet, le 27 août 2008 (Dictamen nº 458-CTCP-MC, Agenda 030-2008), la résolution approuvant le projet architectural précisait que le projet d’exécution dépendait des résultats d’une prospection archéologique devant être réalisée en présence d’archéologues de l’Institut national de la Culture (INC). Une note rappelant cette condition aurait due être incluse dans le permis de construire ; or, selon une copie envoyée dans le rapport, elle n’y figurait pas. Le projet a en définitive été approuvé le 9 octobre 2008 (Dictamen 559-CTPCP-MC) et a obtenu le permis de construire n° 154 le même mois. En juin 2009, la découverte de vestiges archéologiques a interrompu la construction et l’évaluation finale de l’INC ainsi qu’une nouvelle autorisation de la municipalité ont été demandées. RIOJA S.A a fait appel contre cette dernière résolution (n° 047-09-GDUR-MPC). La municipalité a déclaré la construction “partiellement paralysée” dans la mesure où les vestiges archéologiques sont situés dans un secteur spécifique du site de construction et qu’il n’est pas nécessaire d’interrompre l’ensemble du projet. Selon le rapport, le suivi des travaux archéologiques a été réalisé ; toutefois aucun rapport n’a été reçu à ce jour.

Comme aucune information technique et graphique précise n’a été soumise par l’État partie, aucune évaluation des impacts du projet n’a été réalisée à ce stade.

Les institutions de la société civile ont continué à faire part de leurs inquiétudes concernant le risque de détérioration du patrimoine colonial et archéologique. Les principales préoccupations portent sur le fait que les processus d’approbation ne sont pas suffisamment accessibles.

L’INC a envoyé des informations officielles le 1er mars 2010 avec la décision finale du ministère public sur l’affaire de l’Association de voisins du centre historique de Cuzco et la Commission juridique contre la corruption et la Défense sociale contre l’INC et RIOJA SRL pour l’approbation du projet de l’hôtel Marriot. Le tribunal a décidé qu’aucune poursuite ne devrait être intentée.

b) Agrandissement De l'hôtel Monasterio, situé dans l’ancien Beatario de las Nazarenas

Comme dans le cas de l’hôtel Marriott, l’État partie a fait parvenir une chronologie détaillée du processus d’approbation du projet, qui a finalement été accepté le 6 novembre 2009 (n° 660 CTCPCP-MC) après plusieurs corrections. Jusqu’au 15 janvier 2010, les travaux archéologiques dans la rue Choquehuanca ont été paralysés, attendant la constitution de la commission archéologique de l’INC. Le rapport a déclaré que les murs précolombiens mis au jour étaient protégés et que des progrès ont été accomplis concernant les travaux de restauration mais aucune information technique détaillée n’a été fournie.

c) Centre commercial Ima Sumaq

Le projet a été approuvé par le Dictamen n° 276-CTPCP-MC le 25 juillet 2007. Une brève description de l’état de la construction jusqu’au 15 janvier 2010 était incluse. Selon la description, les travaux en sous-sol ont été paralysés en raison de la montée du niveau des eaux. Les murs incas qui ont été mis au jour dans la rue Loreto ont été restaurés et la majorité de la structure du centre commercial a été achevée. Aucune information technique permettant d’évaluer l’impact potentiel du projet n’a été soumise.

La municipalité de Cuzco a demandé au Centre du patrimoine mondial d’entreprendre une mission consultative sur le bien afin d’étudier l’impact que les constructions de l'hôtel Monasterio, du centre commercial Ima Sumaq et de l’hôtel Marriott peuvent avoir sur le bien. Une évaluation technique sur la mise en œuvre des normes internationales de conservation sur le bien a également été demandée.

d) Plan de gestion et comité de gestion

Selon le rapport envoyé par l’État partie, l’instabilité politique et les constants changements au sein de la gouvernance municipale entre 2007 et 2009 ont retardé la mise en œuvre du Plan de gestion. Le rapport résume le processus d’élaboration du schéma directeur depuis 1999. Une version abrégée du document définitif du schéma directeur de Cuzco, approuvé en 2005, a été incluse.

Le rapport indique que le Bureau technique du centre historique a été créé dans l’optique de faciliter la conservation, la protection et la promotion du patrimoine bâti et des espaces urbains au sein du centre historique de Cuzco. Une description des travaux entrepris en 2009 a été jointe, travaux qui ont essentiellement consisté en l’amélioration d’espaces publics et infrastructures sanitaires. Le rapport explique que, dans le cadre des nouvelles compétences acquises grâce à la loi organique municipale (n° 27972) et selon le schéma directeur, la municipalité de Cuzco a récemment proposé la création d’une unité de gestion du centre historique afin d’améliorer la gestion et la conservation du bien. Il n’a été fait part d’aucune autre information sur la création de cette unité.

Dans le même rapport, l’État partie indique qu’un comité de coordination pour le centre historique a été créé, composé du maire, du directeur régional de l’INC et du maire du district le cas échéant. Ce Comité fonctionnera avec l’assistance d’un secrétariat technique incluant trois représentants de trois institutions (non mentionnées). Le rôle premier du secrétariat technique sera de proposer des actions en faveur du centre historique et de mettre en œuvre le Plan de gestion. Le comité de coordination s’est réuni pour la première fois le 18 janvier 2010.

Il est compris qu’actuellement, le Bureau technique du centre historique est l’entité en charge de la mise en œuvre des activités concernant la conservation du bien. Néanmoins, la relation entre le bureau existant et la création d’une unité de gestion et le comité de coordination n’est pas claire, ce qui rend difficile la compréhension de leur rôle respectif dans le processus de décision pour la conservation de Cuzco.

e) Autres projets entrepris sur le bien, notamment cartographie de l’emplacement des projets

L’État partie a envoyé des informations sur le “Plan pour le centre historique de Cuzco (2007-2010)” qui est mis en œuvre avec le soutien de l’Agence espagnole pour la coopération internationale au développement (AECID). Un accord a été signé afin de soutenir la municipalité de Cuzco dans la réalisation des activités de préservation du centre historique. La plupart des projets se rapportent à la valorisation des espaces urbains publics et à l’amélioration des conditions de vie des habitants. Les activités prévues pour 2010 n’ont pas été spécifiées et le rapport des activités avec le Plan de gestion du bien n’est pas clair.

Les autres activités mentionnées concernent la mise en œuvre du système d’information géographique (GIS) pour le registre cartographique du centre historique, l’élaboration d’une étude socio-économique devant être exécutée d’ici trois ans, l’ouverture du Bureau du centre historique ou encore le catalogage des édifices et espaces urbains dans le centre historique. Les conditions d’élaboration de l’étude socio-économique n’étaient pas incluses.

Dans le cadre de l’accord avec le gouvernement régional d’Andalucía (Junta de Andalucía - Espagne), les activités suivantes ont été décrites : actualisation du schéma directeur, traitement intégral de la Cuenca de la rivière Saphy – Watanay, guide architectural de la ville de Cuzco, programme de réhabilitation de l’habitat et rétablissement des espaces publics. Il n’a été fait part d’aucun calendrier pour ces activités ni des conditions de l’accord.

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives sont très préoccupés par le processus de détérioration du patrimoine bâti urbain du bien inscrit. Même si certains des problèmes du centre historique seront pris en considération par les nouveaux projets, la manière dont l’Institut national de la Culture (INC) et les autorités municipales vont effectivement traiter la dégradation des conditions de vie, les modifications constantes de l’occupation des sols et la diminution de l’occupation résidentielle, n’est toujours pas claire. De même, les mécanismes de prise de décision et les responsabilités pour le bien doivent également être identifiés à la lumière des cadres législatifs existants.

Des inquiétudes sont également apparues vis-à-vis des impacts que les pluies torrentielles et les inondations de février 2010 ont eu sur le bien, et plus précisément sur la conductivité hydraulique des sols et les conditions de conservation du patrimoine bâti qui soutient la valeur universelle exceptionnelle du bien.

Plus d’informations sur la manière dont la loi organique municipale va affecter les compétences de la municipalité et du gouvernement national en matière de préservation du patrimoine sont nécessaires. L’élaboration d’un plan d’utilisation publique tenant compte des pratiques touristiques devrait commencer dès que possible.

En réponse aux récents impacts des pluies torrentielles à Cuzco et Machu Picchu, une visite technique du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO a été réalisée en février 2010 à Lima, Pérou. Le personnel du Centre du patrimoine mondial a rencontré les ministres de l’Environnement et du Tourisme, les directeurs de l’INC et du Servicio Nacional de Areas Protegidas de Perú (SERNANP), l’Institut national de défenses civile (INDECI) et l’Institut national de géologie, des mines et des métaux. Le Centre du patrimoine mondial exprime son inquiétude vis-à-vis des impacts de la vaste inondation qui a affecté la conductivité hydraulique des sols et le patrimoine bâti de la zone urbaine.