Aires protégées du Cerrado : Parcs nationaux Chapada dos Veadeiros et Emas

• Cadre et protection légale en place insuffisants
• Absence de soumission d’une proposition de modification majeure des limites du bien afin de refléter ses nouvelles délimitations

Montant total accordé : 100 000 dollars EU du programme du patrimoine mondial pour la biodiversité pour le Brésil ; 30 000 dollars EU des fonds de réponse rapide pour lutter contre les incendies

L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 1^er février 2017, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/1035/documents, qui présente les informations suivantes :

• L’État partie rappelle que la majeure partie du territoire de la composante Chapada dos Veadeiros est constituée de plusieurs zones protégées de différentes catégories, à savoir le Parc national Chapada dos Veadeiros, l’Aire de protection environnementale (sigle en anglais : EPA) de Pouso Alto ainsi que des réserves privées. Il est également précisé que la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien est toujours correctement préservée, ce qui a été confirmé par la mission de conseil de l’UICN en 2016. Les données concernant la couverture végétale et l’analyse de l’utilisation des terres entreprise pour le bien et ses alentours en 2013 montrent que 95,99% de la végétation est naturelle dans la composante Chapada dos Veadeiros, avec 2,95% des terres subissant un empiètement par des pâturages ;
• Un plan de gestion pour l’EPA de Pouso Alto, qui couvre la majeure partie du territoire de la composante Chapada do Veadeiros, a été officiellement approuvé et est actuellement mis en œuvre ;
• Au sein des limites de la composante Chapada dos Veadeiros, l’État de Goiás a proposé la création d’une nouvelle station écologique, Nova Roma (une zone protégée au niveau de l’État), elle doit encore être approuvée au niveau légal ;
• S’agissant de la proposition d’extension du Parc national Chapada dos Veadeiros, des discussions techniques complémentaires ont eu lieu entre les différentes autorités concernées et de nouvelles propositions de modifications des limites ont été suggérées suite à la consultation d’organisations de la société civile. La proposition finale concernerait 247 980 ha. Toutefois, cette proposition fait actuellement l’objet de discussions entre le gouvernement national et le gouvernement de l’État de Goiás, suite à une demande formulée en septembre 2016 visant à repousser la décision d’approbation de l’extension du parc afin de trouver des solutions aux problèmes fonciers non résolus à ce jour. En raison de ces discussions en cours, l’État partie n’a pas encore été en mesure de soumettre une proposition de modification des limites du bien. Toutefois, il est prévu que les limites exactes de l’extension du Parc national telle que proposée feront l’objet d’un accord au cours de l'année 2017, et que consécutivement, une proposition de modification importante des limites du bien et un nouveau plan de gestion seront élaborés.

Il est pris note des informations présentées par l’État partie selon lesquelles les discussions sont toujours en cours entre les autorités nationales et celles de l’état concerné à propos du projet d’extension du Parc national Chapada dos Veadeiros, et de la confirmation réitérée par l’État partie que la VUE du bien est toujours correctement préservée. Il est en outre pris note que d’autres aires protégées, en particulier l’EPA de Pouso Alto qui s’étend en partie sur la composante Chapada dos Veadeiros, assurent une certaine protection légale au bien. Toutefois, le régime de protection de l’EPA semble considérablement inférieur à celui que pourrait offrir un parc national. Bien que la procédure d’extension du Parc national Chapada dos Veadeiros ait beaucoup progressé, avec l’élaboration d’une proposition de nouvelles limites et la mise en œuvre d’une procédure de consultation rigoureuse, il est regrettable que l’extension n’ait pas encore fait l’objet d’un accord entre toutes les parties prenantes concernées, et que, en conséquence, aucune proposition de modification des limites du bien ne puisse être soumise, comme demandé par le Comité à sa 37^e session en 2013 et réitéré à ses 39^e et 40^e sessions en 2015 et 2016.

En effet, s’il importe de s’assurer que l’extension du Parc national Chapada dos Veadeiros a bien suivi toutes les procédures nécessaires et que toutes les questions foncières ont été résolues, il convient également de rappeler que le Comité du patrimoine mondial, dans ses décisions 39 COM 7B.27 et 40 COM 7B.71, a prié instamment l’État partie de résoudre la question de façon prioritaire et lui a demandé de soumettre une proposition de modification importante des limites du bien afin de refléter les nouvelles délimitations du parc national avant le 1^er février 2017, ajoutant que sans progrès significatif dans la résolution du problème lié à l’absence de protection de certaines parties du bien, il envisagerait la possible inscription de celui-ci sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément au paragraphe 180 de Orientations.

Étant donné que, malgré les progrès accomplis par l’État partie, l’extension du Parc national Chapada dos Veadeiros n’a pas encore été approuvée et que, en conséquence, d’importantes parties du bien ne bénéficient toujours pas, depuis 2003, d’un régime de protection adapté, il est recommandé que le Comité inscrive le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril à cette session et qu’il demande à l’État partie de proposer une série de mesures correctives, un calendrier pour leur mise en œuvre et un État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN.