Vallée du Haut-Rhin moyen
Facteurs affectant le bien en 2015*
- Apport excessif d’énergie
- Effets liés à l’utilisation des Infrastructures de transport
- Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs
- Infrastructures de transport de surface
- Infrastructures liées aux énergies renouvelables
- Système de gestion/plan de gestion
- Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Pollution sonore et augmentation de la circulation routière
- Impacts potentiels du projet de franchissement du Rhin
- Absence de schéma directeur pour le développement durable du bien
- Effets liés à l’utilisation d’infrastructures de transport
- Impacts des activités touristiques / de loisirs / des visiteurs
- Production d’énergie excédentaire
- Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs
- Installations d’énergies renouvelables
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2015
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2015**
Février 2008 : mission de conseil conjointe Centre du patrimoine mondial / ICOMOS ; décembre 2012 : mission de conseil de l’ICOMOS.
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2015
L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 15 janvier 2015. Un résumé de ce rapport est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/1066/documents. Il répond aux demandes du Comité du patrimoine mondial formulées à sa 37e session de la manière suivante :
- Schéma directeur : cinq groupes d’intérêt ont été créés afin d’examiner les implications du schéma directeur du patrimoine mondial vis-à-vis du bien. Au printemps 2016, ce schéma directeur et d’autres plans seront réunis en un seul document de planification qui constituera la mise à jour du plan de gestion de 2001.
- Franchissement du Rhin : la question n’a pas été prise en compte dans l’actuel schéma directeur.
- Piste de bobsleigh : bien que les organes fédéraux aient été d’accord avec la demande du Comité de refuser l’autorisation nécessaire à la piste de bobsleigh, le gouvernement d’État n’a pas été « en mesure d’empêcher » l’approbation du permis définitif.
- Plateau de la Lorelei : des appels d’offre pour des projets de développement compatibles avec les champs visuels définis et la morphologie du plateau sont à l’étude.
- Projets énergétiques : sur la base d’une étude des lignes de vue, l’État fédéral de Rhénanie-Palatinat a adopté une résolution pour protéger le bien et sa zone tampon de la présence d’éoliennes et pour veiller à ce que tout projet au-delà de la zone tampon fasse l’objet d’une évaluation en matière d’impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE). Cependant, il est indiqué que dans quelques cas, il pourrait être impossible d’éviter des éoliennes qui auraient un impact. Dans l’État fédéral de Hesse, le plan de développement régional interdit les éoliennes au sein du bien, mais pas dans la zone tampon. Un projet de plan énergétique pour le sud de la Hesse fait actuellement l’objet d’une consultation qui servira à identifier les zones prioritaires pour les éoliennes. L’État partie suggère qu’il pourrait être utile d’élaborer des critères homogènes d’évaluation des parcs éoliens dans l’environnement de paysages culturels afin d’éviter des évaluations au cas par cas.
- Nuisances sonores du trafic ferroviaire : un comité consultatif a été mis en place pour étudier les mesures de réduction des nuisances sonores d’au moins 50 % d’ici 2020. On prévoit toutefois une augmentation du nombre de trains entre 2016 et 2025 suite à l’ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard. Parallèlement, des propositions de construction de nouveaux tunnels sont à l’étude, ce qui pourrait permettre aux trains de contourner St Goar.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2015
Puisqu’il n’a pas été possible d’inclure dans le schéma directeur une évaluation de ce que pourrait constituer un franchissement approprié du Rhin, comme demandé par le Comité, il convient d’explorer d’autres façons de réaliser une évaluation des options, afin d’avoir une direction stratégique claire après fin 2016.
Les études détaillées et professionnelles des lignes de vue sont favorablement accueillies. Il est noté que l’État fédéral de Rhénanie-Palatinat va amender ses plans de développement régional afin que des politiques soient en place pour veiller à ce que les éoliennes ne soient pas autorisées ni au sein du bien et de la zone tampon, ni dans un environnement plus large. La situation est différente dans l’État fédéral de Hesse, où le plan de développement régional a déjà été amendé et interdit seulement les éoliennes dans le bien. Un plan énergétique pour le sud de la Hesse fait toujours l’objet d’une consultation et définira les zones de priorité pour les éoliennes. La manière dont l’étude des lignes de vue sera prise en compte dans cet État reste incertaine, ce qui est préoccupant.
L’État partie juge difficile d’étudier les projets d’éoliennes au cas par cas et de mesurer l’impact des éoliennes sur un paysage culturel. Dans le rapport, il est suggéré qu’il pourrait être utile d’élaborer des mesures homogènes pour évaluer les éoliennes dans les paysages culturels. Une évaluation des lignes de vue, telle qu’elle est déjà en place dans une partie du bien, devrait, une fois complétée par un cadre tridimensionnel, fournir une excellente base pour une approche reposant sur les paysages/zones, afin de définir les lieux où les éoliennes sont autorisées ou non ainsi que des politiques régionales. L’ICOMOS apprécierait d’autres discussions et consultations avec l’État partie sur l’élaboration d’une telle approche, en adéquation avec celles déjà mises en place dans d’autres paysages culturels.
Les progrès accomplis pour finaliser le concept de mise en œuvre du schéma directeur sont notés, ainsi que son rapprochement d’autres plans afin de produire un plan actualisé pour le bien. La nécessité pour le plan de gestion actualisé d’arrêter des modes de gouvernance clairs pour le bien devrait être soulignée. En particulier, il serait utile de définir l’interface entre les autorités responsables des bâtiments historiques et celles responsables du paysage, ainsi que leurs relations avec les organes chargés de l’énergie et des transports. L’absence manifeste d’un tel cadre a fait que l’ICOMOS a reçu un certain nombre de projets de développement pour commentaires, en l’absence d’accord entre les différentes autorités.
La mise en place du nouvel organe consultatif chargé d’examiner les possibilités de réduction des nuisances sonores du trafic ferroviaire au sein du bien est favorablement accueillie. Il apparaît que les gouvernements des États de Rhénanie-Palatinat et de Hesse eux-mêmes ont peu à dire sur la question, bon nombre des solutions dépendant du gouvernement fédéral (à travers les politiques de transport), ou de la société ferroviaire nationale Deutsche Bahn AG qui gère les trains, et tous deux pouvant être influencés par des directives de l’Union européenne (UE) sur l’atténuation du bruit.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2015
39 COM 7B.78
Vallée du Haut-Rhin moyen (Allemagne) (C 1066)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B,
- Rappelant la décision 37 COM 7B.75, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
- Regrette qu’il n’ait pas été possible d’inclure au sein du schéma directeur, comme demandé, une évaluation des options appropriées pour le franchissement du Rhin ; prie instamment l’État partie d’explorer d’autres manières d’effectuer une telle évaluation afin qu’il puisse y avoir une direction stratégique claire au-delà de fin 2016 ; et demande à l’État partie de soumettre cette évaluation au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
- Accueille favorablement l’étude des lignes de vue qui a été entreprise concernant l’emplacement d’éoliennes, avec sa méthodologie claire et sa mise en œuvre détaillée, ainsi que la résolution adoptée par l’État fédéral de Rhénanie-Palatinat pour protéger le bien et la zone tampon de la présence d’éoliennes et veiller à ce que les projets d’éoliennes au-delà de la zone tampon fassent l’objet d’une évaluation d’impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
- Prie aussi instamment l’État partie et les autorités concernées d’accepter les conclusions de l’étude des lignes de vue et de mettre en œuvre des politiques appropriées à travers son plan énergétique et autres mesures ;
- Encourage l’État partie à collaborer avec l’ICOMOS pour élaborer des approches claires et cohérentes pour les politiques en matière d’éoliennes, susceptibles d’avoir une application plus étendue ;
- Note les engagements pris par les États de Rhénanie-Palatinat et de Hesse de proposer des mesures pour la réduction des nuisances sonores du trafic ferroviaire au sein du bien, mais note également la limite de leurs actions possibles et prie en outre instamment l’État partie et les autorités concernées d’utiliser leurs programmes d’infrastructures pour accorder une haute priorité à la réduction du bruit lié au trafic ferroviaire et à soutenir l’amélioration technique des voies ferrées et des tunnels;
- Souligne la nécessité pour le plan de gestion actualisé d’arrêter des modes de gouvernance clairs pour le bien ainsi que des politiques et stratégies claires afin de soutenir un développement cohérent et régulier à travers l’ensemble du bien ;
- Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.
Projet de décision : 39 COM 7B.78
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B,
- Rappelant la décision 37 COM 7B.75, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
- Regrette qu’il n’ait pas été possible d’inclure au sein du schéma directeur, comme demandé, une évaluation des options appropriées pour le franchissement du Rhin ; prie instamment l’État partie d’explorer d’autres manières d’effectuer une telle évaluation afin qu’il puisse y avoir une direction stratégique claire au-delà de fin 2016 ; et demande à l’État partie de soumettre cette évaluation au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
- Accueille favorablement l’étude des lignes de vue qui a été entreprise concernant l’emplacement d’éoliennes, avec sa méthodologie claire et sa mise en œuvre détaillée, ainsi que la résolution adoptée par l’État fédéral de Rhénanie-Palatinat pour protéger le bien et la zone tampon de la présence d’éoliennes et veiller à ce que les projets d’éoliennes au-delà de la zone tampon fassent l’objet d’une évaluation d’impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
- Prie aussi instamment l’État partie et les autorités concernées d’accepter les conclusions de l’étude des lignes de vue et de mettre en œuvre des politiques appropriées à travers son plan énergétique et autres mesures ;
- Encourage l’État partie à collaborer avec l’ICOMOS pour élaborer des approches claires et cohérentes pour les politiques en matière d’éoliennes, susceptibles d’avoir une application plus étendue ;
- Note les engagements pris par les États de Rhénanie-Palatinat et de Hesse de proposer des mesures pour la réduction des nuisances sonores du trafic ferroviaire au sein du bien, mais note également la limite de leurs actions possibles et prie en outre instamment l’État partie et les autorités concernées d’utiliser leurs programmes d’infrastructures pour accorder une haute priorité à la réduction du bruit lié au trafic ferroviaire et à soutenir l’amélioration technique des voies ferrées et des tunnels;
- Souligne la nécessité pour le plan de gestion actualisé d’arrêter des modes de gouvernance clairs pour le bien ainsi que des politiques et stratégies claires afin de soutenir un développement cohérent et régulier à travers l’ensemble du bien ;
- Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.
AllemagneDocuments examinés par le Comité
39COM (2015)Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.
