Isthme de Courlande
Facteurs affectant le bien en 2003*
- Pétrole/gaz
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
Projet d'exploitation pétrolière
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2003
Montant total approuvé : 85 000 dollars E.U.
| 2002 | On site information Centre for the Curonian Spit (Approuvé) | 20 000 dollars E.U. |
| 2000 | Emergency assistance for the protection of the ... (Approuvé) | 50 000 dollars E.U. |
| 1998 | International Seminar on the preparation of a ... (Approuvé) | 15 000 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 2003**
août 2001: mission conjointe UNESCO / ICOMOS
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2003
Centre du patrimoine mondial :
Un rapport reçu de Lituanie le 4 février 2003 décrit les mesures prises par le gouvernement lituanien pour se conformer à la recommandation du Comité du patrimoine mondial. Pour mener l’EIE en commun, la Lituanie a nommé un groupe d’experts et a prévu de coopérer avec la Fédération de Russie sur cette question. Toutefois, aucune information sur l’EIE n’a été donnée à la Lituanie et aucune réunion des experts n’a été organisée. Les Lituaniens, malgré de nombreuses demandes par voies bilatérales, n’ont reçu aucune information sur la situation concernant le champ pétrolifère. Une réunion s’est tenue au Centre le 12 mars 2003 en présence des Ambassadeurs de Lituanie et de Fédération de Russie pour discuter de la situation actuelle et obtenir un complément d’information.
Par lettre reçue le 9 avril 2003, le Ministère russe des Ressources naturelles a indiqué qu’une réunion avait eu lieu les 3 et 4 mars 2003 avec des fonctionnaires russes et lituaniens, dans le cadre de la coopération intergouvernementale bilatérale en matière de protection de l’environnement. Cette réunion a surtout traité des aspects écologiques de l’activité économique de cette région. Les fonctionnaires russes ont rendu compte des résultats de la procédure d’expertise écologique publique réalisée pour le projet et associée à la structure de production concernant le gisement de Kravysovskoe. Cette procédure est conforme à la législation russe et respecte les normes internationales en ce domaine. Le Ministère des Ressources naturelles a proposé d’organiser une conférence russo-lituanienne sur les aspects environnementaux d’installations offshore dans la mer Baltique, et sur la compagnie Lukoil-Kaliningradmorneft, en avril 2003.
UICN
L’UICN a reçu un exemplaire d’un rapport de l’Etat partie de la Fédération de Russie daté du 31 novembre 2002. Ce rapport signale qu’une étude d’impact sur l’environnement (EIE) du projet « Création d’une structure de production pour le gisement pétrolier de Kravtsovskoe (D-6) en mer Baltique » est actuellement réalisée par le Ministère des Ressources naturelles de la Fédération de Russie (MNR). Le Comité du patrimoine mondial (Budapest 2002) a demandé une étroite collaboration entre les Etats parties de la Fédération de Russie et la Lituanie concernées par l’EIE et d’autres problèmes de gestion. Le MNR indique qu’il a envoyé toutes les informations utiles concernant le projet au Ministère des Affaires étrangères de la République lituanienne en septembre 2002. L’Etat partie lituanien a pourtant signalé en février 2003 qu’aucune information sur l’EIE ne lui avait été communiquée. Qui plus est, le rapport lituanien signale que l’on n’a pas demandé à l’Etat partie de coopérer à l’EIE.
L’UICN est préoccupée de cette absence de coopération entre les deux Etats parties, notamment parce que l’exécution du projet doit commencer cette année. Le Ministère lituanien de l’Environnement (ME) a indiqué dans son rapport qu’il avait choisi un groupe d’experts et pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la coopération avec l’Etat partie russe. Le rapport du ME indique que les informations données par la Fédération de Russie n’ont pu être utilisées pour la mise au point de mesures efficaces de protection de l’environnement et / ou d’évaluation des risques et de mesures et de plans d’intervention d’urgence comme l’avait demandé le Comité du patrimoine mondial.
Le ME s’est déclaré préoccupé du danger potentiel de contamination du site. Il a également souligné la nécessité de mener une mission de suivi UNESCO / UICN au cas où la coopération entre les Etats parties ne se concrétiserait pas avant le début des travaux de prospection pétrolière. Le MNR russe indique qu’il envisage l’organisation d’une réunion d’experts dans le cadre d’une coopération intergouvernementale bilatérale entre la Fédération de Russie et la Lituanie. L’UICN a bien accueilli cette proposition mais elle fait remarquer que le rapport de l’Etat partie ne propose aucun calendrier concret.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2003
27 COM 7B.70
Isthme de Courlande (Lituanie/Fédération de Russie)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Rappelant la décision prise à sa 26e session (26 COM 21 (b) 57) concernant l'Isthme de Courlande,
2. Rappelant en outre l'article 6.3 de la Convention du patrimoine mondial qui stipule que « chacun des États parties à la présente Convention s'engage à ne prendre délibérément aucune mesure susceptible d'endommager directement ou indirectement le patrimoine culturel et naturel ... situé sur le territoire d'autres États parties à cette Convention »,
3. Demande instamment aux deux États parties de travailler en coopération sur l'Evaluation d'impact environemental (EIE) du projet, la préparation des mesures d'évaluation des risques et les plans d'intervention d'urgence ;
4. Conseille fermement de ne pas commencer la prospection pétrolière avant que toute la recherche nécessaire ait été menée, y compris un processus commun d'EIE lituano-russe pour permettre la préparation d'un plan de travail commun d'exécution du projet et de mesures préventives et palliatives en vue d'assurer la conservation du bien du patrimoine mondial ;
5. Demande à l'UNESCO d'entreprendre une mission dans les deux États parties, pour étudier le statut de l'EIE, faciliter la collaboration entre les autorités russes et lituaniennes, et assurer le partage de l'information pertinente entre ces États parties et tous les États parties à la Convention dans la région de la Baltique;
6. Demande en outre qu'un rapport détaillé soit préparé par l'État partie sur l'état actuel et les plans futurs du projet, avant le 1er février 2004, afin que le Comité du patrimoine mondial puisse examiner l'état de conservation du bien à sa 28e session, en 2004.
Projet de décision : 27 COM 7 (b) 70
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Rappelant la décision prise à la 26e session concernant l’Isthme de Courlande ;
2. Demande instamment aux deux Etats parties de travailler en coopération sur l’EIE du projet, la préparation des mesures d’évaluation des risques et les plans d’intervention d’urgence ;
3. Conseille fermement de ne pas commencer la prospection pétrolière avant que toute la recherche nécessaire ait été effectuée pour permettre la préparation d’un plan de travail commun d’exécution du projet et de mesures de prévention et palliatives en vue d’assurer la conservation du site du patrimoine mondial ;
4. Demande qu’une mission UNESCO/ICOMOS/UICN soit entreprise sur le site en totale collaboration avec les autorités russes et lituaniennes et qu’un rapport détaillé par l’Etat partie de la Fédération de Russie soit préparé sur l’état d’avancement du projet et présenté avant le 1er février 2004, pour examen par la 28e session du Comité du patrimoine mondial.
Lituanie
Fédération de RussieExports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.
