Parc national Nahanni
Facteurs affectant le bien en 2001*
- Exploitation minière
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2001
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2001**
Information présentée au Bureau du Comité du patrimoine mondial en 2001
Questions principales : Projet d'exploitation minière.
Nouvelles informations : L'UICN a reçu des rapports de la Société pour la nature et les parcs canadiens - Section des Territoires du Nord-Ouest (SNAP-TNO) – confirmés par l'Etat partie – indiquant que la Canadian Zinc Corporation a présenté des demandes d'utilisation des terres au MacKenzie Valley Land and Water Board, pour assurer une production future sur le site minier de Prairie Creek. La mine est située juste en amont du Parc national Nahanni, dans le bassin versant de la rivière Nahanni Sud, à environ 15 km au nord de la limite du site du patrimoine mondial. Bien que l'infrastructure de la mine soit en place depuis le début des années 80, la mine n'a jamais fonctionné. La Canadian Zinc Corporation a demandé un permis d'utilisation des terres pour effectuer un programme de prospection avec six ou sept forages et rétablir une route d'accès pour retirer une cache de carburant diesel stockée à 40 km du site minier.
Le site minier comme le Parc national Nahanni sont situés dans le bassin versant de la rivière Nahanni Sud, territoire traditionnel du peuple déné des premières nations Deh Choh (DFCN) – aire protégée proposée. La Bande dénée de Nahanni Butte et les premières nations Deh Cho ont exprimé le souhait de protéger l'ensemble du bassin versant de la rivière Nahanni Sud. Les DCFN vont négocier avec le Gouvernement pour retirer les terres du bassin versant de tout nouveau projet d'aménagement industriel. A l'automne 2000, les partisans de la Société pour la nature et les parcs canadiens - Section des Territoires du Nord-Ouest (SNAP-TNO) ont envoyé plus de 60 lettres. En conséquence, la demande de la Canadian Zinc Corporation a été soumise à une évaluation environnementale. Deux évaluations environnementales vont en fait être effectuées, l'une pour le programme de forage, et l'autre pour la route d'accès et l'enlèvement du carburant. La CPAWS-NWT estime que la mise en place d'un important aménagement industriel dans le bassin versant et contre le Parc n'est pas compatible avec les valeurs de conservation de l'aire. Elle convient que la cache de carburant – qui a fui et perdu un volume indéterminé de carburant – doit être retirée de son emplacement actuel. Elle maintient cependant que plutôt que de rétablir une route de 40 km, comme l'a proposé la Canadian Zinc Corporation, il vaudrait mieux chercher des solutions de remplacement qui tiennent compte de l'environnement pour retirer le carburant.
L'Etat partie a également informé l'UICN que la compagnie North American Tungsten Ltd. étudie des plans de réouverture de la mine de tungstène de Cantung, pour répondre à l'évolution du marché mondial du tungstène. Cette mine, fermée en 1986, est située sur la rivière Flat, affluent de la rivière Nahanni Sud, à environ 45 km en amont de la limite du site du patrimoine mondial. Cent trente-neuf nouvelles revendications ont été récemment exposées à la compagnie. Une route praticable en tout temps a été réouverte pour accéder au site minier. Un grand programme de prospection sismique est également en cours de mise en place et pourrait être proposé pour le bassin versant de la rivière Nahanni sud dans un avenir très proche.
L'Etat partie note que ces projets d'exploitation minière sont préoccupants pour lui et pour sa mission de protecteur de l'intégrité écologique. Il va continuer à suivre l'évolution de la situation et à intervenir auprès du Mackenzie Valley Land and Water Board. Il compte également rechercher une limite définitive pour le Parc permettant de mieux maintenir l'intégrité écologique ; cela se fera par le biais du processus de revendications territoriales du Deh Cho.
Action requise
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2001
En réponse à la demande du Bureau, les autorités canadiennes ont fourni un rapport sur le site, daté du 14 septembre 2001, qui a été transmis à l’UICN pour étude. L’UICN note que ce rapport traite essentiellement des impacts potentiels d’une activité minière accrue dans la région entourant le site du Parc national Nahanni. Le rapport note que :
· Une études est en cours pour déterminer les limites préférées pour trois aires adjacentes proposées comme ajouts au Parc
· Les premières Nations Deh Choh ont proposé d’étendre la réserve du parc pour inclure une partie ou l’ensemble du bassin versant de la South Nahanni River
· La loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (MVRMA) régit l’utilisation des terres et des ressources dans la région de Nahanni et c’est le Conseil des Terres et de l’Eau de la vallée du Mackenzie qui est l’autorité responsable. Il faut l’accord du Conseil pour effecteur un contrôle préliminaire de tout projet d’aménagement avant d’octroyer un permis ou une licence ; ce contrôle inclut une consultation avec des agences gouvernementales dont Parcs Canada et les premières Nations. Cela peut aboutir à une demande d’EIE. Lorsque ce contrôle n’aboutit pas à une EIE, un département fédéral comme Parcs Canada peut demander une telle évaluation
· Pour ce qui est du Parc national Nahanni, c’est la Loi sur les Parcs nationaux du Canada qui s’applique et donc seules les dispositions d’évaluation environnementale de la MVRMA s’appliquent et selon ces dispositions, il faut surveiller les impacts cumulatifs
· Ces derniers mois, Parcs Canada a travaillé avec d’autres agences fédérales et territoriales pour passer en revue les demandes de permis et de licences conformément à la MVRMA et s’efforcer de s’assurer du maintien de l’intégrité écologique de la réserve du Parc national de Nahanni
· Il y a actuellement sept compagnies minières et productrices d’énergie qui ont présenté des demandes de prospection ou d’activités d’aménagements dans la région. Les zones potentiellement affectées par cette activité sont situées dans le bassin versant de la South Nahanni River. Dans deux cas, les zones potentiellement affectées se trouvent dans l’une des trois aires proposées comme ajouts à la Réserve du Parc.
Parcs Canada s’inquiète que le nombre et l’emplacement des aménagements proposés puissent entraîner des effets cumulatifs sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, y compris des modifications de la qualité de l’eau, une fragmentation de l’habitat, des modifications des mouvements de la faune sauvage et donc des effets sur la biodiversité. Parcs Canada continue à travailler selon les processus établis selon la MVRMA et le Processus Deh Cho pour traiter ces problèmes :
1. En déployant des efforts permanents pour étendre la Réserve du Parc afin d’inclure les trois zones candidates définies et travailler avec d’autres juridictions à un régime de conservation d’ensemble pour l’équilibre du bassin versant ;
2. Par le biais du processus de la MVRMA, en centrant ses études sur l’identification d’impacts potentiels des projets d’aménagements sur l’intégrité écologique et les valeurs de patrimoine mondial. Il travaillera avec des partisans et des organismes de contrôle pour élaborer des mesures palliatives adaptées et, si l’on ne peut fixer de telles mesures, il recommandera une nouvelle étude environnementale.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2001
25 BUR V.153-157
Parc national Nahanni (Canada)
V.153 L'UICN a reçu des rapports de la Société pour la nature et les parcs canadiens - Section des Territoires du Nord-Ouest (SNAP-TNO) – confirmés par l'État partie – indiquant que la Canadian Zinc Corporation a présenté des demandes d'utilisation des terres au MacKenzie Valley Land and Water Board pour assurer une production future sur le site minier de Prairie Creek. La mine est située juste en amont du Parc national Nahanni, dans le bassin sud du versant de la rivière Nahanni, à environ 15 km au nord de la limite du site du patrimoine mondial. Bien que l'infrastructure de la mine soit en place depuis le début des années 80, la mine n'a jamais fonctionné. La Canadian Zinc Corporation a demandé un permis d'utilisation des terres pour effectuer un programme de prospection avec six ou sept forages et rétablir une route d'accès pour retirer un réservoir de carburant diesel stocké à 40 km du site minier.
V.154 Le site minier, comme le Parc national Nahanni, sont situés dans le bassin sud du versant de la rivière Nahanni, territoire traditionnel du peuple Déné des premières Nations Deh Choh (DFCN) – aire protégée proposée. La Bande Dénée de Nahanni Butte et les premières Nations Deh Cho ont exprimé le souhait de protéger l'ensemble du bassin sud du versant de la rivière Nahanni. Les DCFN vont négocier avec le Gouvernement pour retirer les terres du bassin versant de tout nouveau projet d'aménagement industriel. A l'automne 2000, les partisans de la Société pour la nature et les parcs canadiens - Section des Territoires du Nord-Ouest (SNAP-TNO) ont envoyé plus de 60 lettres. En conséquence, la demande de la Canadian Zinc Corporation a été soumise à une évaluation environnementale. Deux évaluations environnementales vont être effectuées, l'une pour le programme de forage, et l'autre pour la route d'accès et l'enlèvement du carburant. La CPAWS-NWT estime que la mise en place d'un important aménagement industriel dans le bassin versant et adjacent au Parc n'est pas compatible avec les valeurs de conservation de l'aire. Elle convient que le réservoir de carburant qui a fui et perdu un volume indéterminé de carburant doit être retiré de son emplacement actuel. Elle maintient cependant que plutôt que de rétablir une route longue de 40 km, comme l'a proposé la Canadian Zinc Corporation, il vaudrait mieux chercher des solutions de remplacement qui tiennent compte de l'environnement pour retirer le carburant.
V.155 L'État partie a également informé l'UICN que la compagnie North American Tungsten Ltd. étudie des plans de réouverture de la mine de tungstène de Cantung pour répondre à l'évolution du marché mondial du tungstène. Cette mine, fermée en 1986, est située sur la rivière Flat, affluent de la rivière Nahanni Sud, à environ 45 km en amont de la limite du site du patrimoine mondial. Cent trente-neuf nouvelles réclamations ont été récemment déposées à la compagnie. Une route praticable en tout temps a été réouverte pour accéder au site minier. Un grand programme de prospection sismique est également en cours d’élaboration et pourrait être proposé pour le bassin sud du versant de la rivière Nahanni dans un avenir très proche. L'État partie note que ces projets d'exploitation minière sont préoccupants pour lui et par rapport à son mandat de protecteur de l'intégrité écologique. Il va continuer à suivre l'évolution de la situation et à intervenir auprès du Mackenzie Valley Land and Water Board. Il compte également rechercher une limite définitive pour le Parc, permettant de mieux maintenir l'intégrité écologique ; cela se fera par le biais du processus de revendications territoriales du Deh Cho.
V.156 La Déléguée du Canada a informé le Bureau que cinq demandes de permis de la Canadian Zinc Corporation avaient été reçues par le Mac Kenzie Valley Resource Management Board. L’une concerne spécifiquement 60 sites de forage supplémentaires et l’autre se rapporte à des bassins de rétention de résidus miniers. Parcs Canada a renvoyé les deux premières demandes de permis pour une évaluation environnementale au deuxième degré auprès du Bureau d’évaluation d’impact environnemental. Parcs Canada a également entrepris de consolider ses relations avec les autres départements du Gouvernement fédéral et avec le Gouvernement des territoires du Nord. Cela a contribué au soutien élargi du renvoi de l’ensemble des demandes de permis à évaluer globalement et à une analyse des impacts cumulatifs. Il a été noté qu’avec les autres demandes, des discussions ouvertes avec les sociétés comme ARCIS ont abouti à l’amendement des activités sensibles. Le personnel continue à travailler en coopération avec les premières Nations Deh Cho et la discussion a été entamée au niveau interne pour s’orienter vers une définition des limites plus définitive.
V.157 Le Bureau a prié l'État partie de présenter avant le 15 septembre 2001 un rapport détaillé sur les impacts potentiels que ces projets pourraient avoir sur le site du patrimoine mondial.
25 COM VIII
Rapports sur l'état de conservation de biens naturels inscrits dont le Comité a pris note
Rapports sur l'état de conservation de biens naturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial dont le Comité a pris note
La Grande Barrière (Australie)
Ile Fraser (Australie)
Les Sundarbans (Bangladesh)
Forêt Belovezhskaya Pushcha / Bialowieza (Bélarus et Pologne)
Parc national du Gros-Morne (Canada)
Pac national Nahanni (Canada)
Parc national de Los Katios (Colombie)
Grottes du karst aggtelek et du karst slovaque (Hongrie et Slovaquie)
Le Comité a noté que les questions soulevées concernaient exclusivement la partie slovaque de ce site transfrontalier.
Parc national des Sundarbans (Inde)
Le Délégué de l'Inde a informé le Comité qu'il n'y a pas de projet de construction de voies navigables prévu ou risquant d'avoir un impact quelconque sur le site.
Parc national de Kaziranga (Inde)
Parc national de Komodo (Indonésie)
Parc national de Lorentz (Indonésie)
L'Observateur de l'Indonésie a remercié les autorités australiennes de leur assistance financière. Il a informé le Comité qu'il serait difficile de respecter la date limite du 1er février et qu'un rapport pourrait être présenté fin mars 2002.
Isole Eolie (Iles Eoliennes) (Italie)
L'Observatrice de l'Italie a confirmé qu'il y avait eu une décision de justice le 4 décembre 2001, qui n'était pas encore publique, mais qu'elle serait disponible prochainement. Elle a informé le Comité qu'il serait difficile de respecter la date limite du 1er février et qu'un rapport pourrait être fourni vers la fin du mois de mars 2002.
Parc national du Gunung Mulu (Malaisie)
Parc national du Banc d'Arguin (Mauritanie)
Le Délégué de l'Egypte a attiré l'attention du Comité sur l'importance de protéger les zones humides qui servent de haltes aux oiseaux migrateurs le long de leurs itinéraires. Il a suggéré que le Centre du patrimoine mondial dispose d'un plan définissant les zones humides importantes pour les oiseaux et qu'il utilise ces informations pour créer des sites « satellites » du patrimoine mondial. Le représentant de l'UICN a évoqué la coopération entre le Centre du patrimoine mondial et la Convention de Ramsar et BirdLife International pour protéger les zones humides. Il a également souligné l'importance des aires qui entourent les aires classées au patrimoine mondial et les liens avec le Programme sur l'Homme et la biosphère pour la protection des sites. Le Secrétariat a donné des détails sur les discussions en cours avec le Secrétariat de la Convention des Espèces Migratrices pour établir un mémorandum d'accord entre ces deux Conventions.
Sian Ka'an (Mexique)
La Déléguée du Mexique a indiqué que la confirmation du Plan écologique d'utilisation des terres en est actuellement à sa phase finale et elle a donc demandé que la date limite de remise du rapport au Bureau soit fixée au 15 mai 2002 pour examen par la vingt-sixième session du Comité en juin.
Parc national de Royal Chitwan (Népal)
Caucase de l'Ouest (Fédération de Russie)
Montagnes de l'Altaï (Fédération de Russie)
Parc national de Doñana (Espagne)
Réserve forestière de Sinharaja (Sri Lanka)
Baie d'Ha Long (Viet Nam)
Chaussée des Géants et sa côte (Royaume-Uni)
Ile de St Kilda (Royaume-Uni)
Parc national de Serengeti (République-Unie de Tanzanie)
Parc national des Great Smoky Mountains (États-Unis d'Amérique)
Parc national Canaima (Venezuela)
The Bureau may wish to adopt the following decision:
“The Bureau notes the importance placed by Parks Canada on the issue of cumulative impacts from mining to this World Heritage site and the measures underway to solve or minimise this problem. The Bureau requests the State Party to provide a progress report on the implementation of the MVRMA and De Cho Process by 1 February 2002 for consideration by the twenty-sixth session of the Bureau”.
CanadaExports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.
