Parc national Wood Buffalo
Facteurs affectant le bien en 2004*
- Infrastructures de transport de surface
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
Pression urbaine
Détails supplémentaires :
Construction d’une route
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2004
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2004**
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2004
Le Centre a reçu le rapport de l’Etat partie, daté du 20 janvier 2004. L’UICN a étudié ce rapport qui signale que le projet de route d’hiver pour le Parc national Wood Buffalo n’a pas été modifié depuis que le Canada a soumis un rapport sur cette question pour la dernière fois. L’UICN a noté dans le rapport que la Société pour la Nature et les Parcs du Canada (CPAWS) et la Première Nation Mikisew Cree ont toutes deux déposé des demandes séparées auprès de la Section de première instance de la Cour fédérale du Canada, pour un contrôle judiciaire de la question. Le rapport indique que les deux demandes visent à empêcher la construction de la route d’hiver. Le rapport indique également que la Cour fédérale du Canada a rejeté la demande de contrôle judiciaire formulée par la CPAWS en octobre 2001 et que la CPAWS a ultérieurement fait appel auprès d’une plus haute juridiction. Cet appel a été entendu le 30 avril 2003 et a été ultérieurement rejeté.
Le rapport signale qu’en décembre 2001, la Cour fédérale du Canada a accueilli la requête de contrôle judiciaire présentée par la Première Nation Mikisew Cree et a infirmé la décision du gouvernement du Canada, compte tenu du fait que la route d’hiver empiétait sur le droit accordé par traité à la Première Nation de chasser et de poser des pièges dans le Parc. Le rapport indique que le gouvernement du Canada a fait appel de cette décision et que l’appel a été entendu par la Cour d’appel fédérale le 29 septembre 2003. La Cour d’appel n’a pas encore rendu son verdict.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2004
28 COM 15B.25
Parc national Wood Buffalo
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Prenant note du rapport fourni par l’État partie et reconnaissant les progrès réalisés dans la préservation du site,
2. Demande à l’État partie de tenir le Centre du patrimoine mondial informé du verdict de la Cour fédérale sur l’appel concernant le projet de route d’hiver et ses implications pour l’intégrité du site.
Projet de décision : 28 COM 15B.25
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Prenant note du rapport fourni par l’Etat partie et reconnaît les progrès réalisés dans la préservation du site,
2. Demande à l’Etat partie de tenir le Centre du patrimoine mondial informé du verdict de la Cour fédérale sur l’appel concernant le projet de route d’hiver et ses implications pour l’intégrité du site.
CanadaExports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.
