Réunions sur la Convention de La Haye de 1954 et son Deuxième Protocole de 1999 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

La deuxième réunion du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (Deuxième Protocole de 1999), la septième réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et la deuxième réunion des Parties au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 se tiendront au Siège de l'UNESCO, du 17 au 20 décembre 2007, en Salle XI (bâtiment Fontenoy).

Les dates exactes de ces trois réunions sont les suivantes :

• Deuxième réunion du Comité : du 17 au 19 décembre 2007 de 9h30 à 18h ;
• Septième réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention de La Haye de 1954 : 20 décembre 2007 de 9h30 à 13h ; et
• Deuxième réunion des Parties au Deuxième Protocole : 20 décembre 2007 de 15h à 18h.

Les lettres d'invitation à ces réunions ont été envoyées le 3 octobre 2007 aux Etats membres et organisations concernés. La fiche d'inscription relative à chacune de ces réunions est jointe ainsi qu'une copie de l'ordre du jour provisoire.

Les Etats non membres du Comité pourront assister à la réunion du Comité en tant qu'observateurs. Les Etats qui ne sont pas encore parties soit à la Convention de La Haye de 1954, soit à son Deuxième Protocole de 1999, pourront assister aux réunions du 20 décembre 2007 en tant qu'observateurs.

La réunion du Comité a pour objet principal l'examen de la nouvelle version du projet de Principes directeurs pour l'application du Deuxième Protocole (les versions anglaise, arabe, française, russe et espagnole ci-jointes), élaboré par la réunion informelle du Bureau du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (Paris, 23 octobre 2007). Ce document a été rédigé sur la base du précédent document de Vienne d'août 2007 préparé par le Bureau ainsi que des amendements et commentaires reçus avant le 15 octobre 2007 des sept Etats membres de l'UNESCO suivants : Canada, Chypre, Finlande, Grèce, Japon, Mexique, et Pays-Bas et d'une organisation internationale (le Conseil international des musées).

Le Comité examinera également trois chapitres additionnels sur la diffusion et le contrôle de la mise en œuvre du Deuxième Protocole (proposés par la Finlande) et sur l'assistance internationale (proposé par le Secrétariat). Enfin, une copie du document d'information contenant tous les commentaires, suggestions et observations appropriés, reçus avant le 9 novembre 2007, est jointe pour votre information.

Un des rôles principaux de la Réunion des Parties au Deuxième Protocole sera l'élection de six membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. A la date du 23 novembre 2007, les six Etats suivants ont présenté leur candidature : Chypre, Finlande, Grèce, Japon, Lituanie et Pays-Bas. »