Décision 44 COM 7C

Projet de Document d’orientation mis a jour sur les impacts du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7C,
2. Rappelant les décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7 et 43 COM 7.2, adoptées respectivement à ses 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e (Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions,
3. Prend note avec satisfaction du vaste éventail d'activités menées par le Centre du patrimoine mondial en lien avec le changement climatique, en collaboration avec les Organisations consultatives ;
4. Remercie l’État partie des Pays-Bas d'avoir financé le projet de mise à jour du Document d’orientation de 2007 sur les impacts du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, et exprime sa gratitude envers l’ensemble des experts et des représentants des États parties, du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives pour leur participation aux réunions du groupe consultatif technique ;
5. Prend note avec satisfaction qu’une grande diversité de parties prenantes de la Convention du patrimoine mondial (États parties, gestionnaires de sites, Organisations consultatives, Centre du patrimoine mondial et représentants des communautés locales, populations autochtones, universitaires, ONG, société civile) aient pu participer au processus de mise à jour grâce à la consultation en ligne lancée par le Centre du patrimoine mondial ;
6. Prend note du nouveau titre proposé pour le Document d’orientation mis à jour, à savoir « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial » ;
7. Approuve le projet de « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial », tel que présenté en Annexe 1 du Document WHC/21/44.COM/7C, et demande au Centre du patrimoine mondial de le réviser, en consultation avec les Organisations consultatives, en tenant compte des opinions exprimées et amendements soumis lors de la 44e session élargie, et le cas échéant, de consulter les membres du Comité, notamment en ce qui concerne les points suivants :
   1. le principe fondamental des responsabilités communes, mais différenciées, et des capacités respectives (PRCD-CR), qui est l’une des pierres angulaires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC),
   2. l’alignement des actions d’atténuation des changements climatiques sur le PRCD-CR et les Contributions déterminées au niveau national acceptées au titre de la CCNUCC et de l’Accord de Paris, sauf sur une base entièrement volontaire,
   3. la nécessité du soutien et de l’assistance au service du renforcement des capacités, ainsi que l’encouragement du transfert de technologies et du financement des pays développés vers les pays en développement ;
8. Rappelle la décision 41 COM 7 et reaffirme qu’il est important que les États parties s’engagent dans la mise en œuvre la plus ambitieuse de l’accord de Paris et de la CCNUCC, et invite vivement tous les États parties à ratifier l’accord de Paris dans les meilleurs délais et à prendre des mesures en réponse au changement climatique en vertu de l’accord de Paris, de manière cohérente avec leurs responsabilités communes mais différenciées et avec leurs capacités respectives, à la lumière des circonstances nationales différentes, conformément à leurs obligations dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial de protéger la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de tous les biens du patrimoine mondial ;
9. Décide de transmettre le projet de « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial », après les révisions finales, pour examen et adoption, à la 23e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention en 2021 ;
10. Demande également au Centre du patrimoine mondial de proposer, en collaboration avec les Organisations consultatives, une fois le « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial » adopté par l’Assemblée générale des États parties et dans la limite des ressources disponibles, des amendements spécifiques aux orientations pour transposer les principes de ce Document d’orientation en procédures opérationnelles, et de mettre au point les initiatives d'éducation et de renforcement des capacités nécessaires pour mettre en œuvre ce Document d’orientation à grande échelle, et appelle les États parties à contribuer financièrement à la réalisation de cet objectif ;
11. Demande également au Centre du patrimoine mondial, parallèlement aux processus décrits au paragraphe 10, de réunir un groupe d'experts issus du groupe de travail ad hoc, du Centre du patrimoine mondial, des Organisations consultatives et d'autres experts qualifiés dans le domaine de la science du climat et du patrimoine, qui se réunira d'ici mars 2022 et appelle également les États parties à mettre à disposition des fonds à ces fins ;
12. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial d’envisager, en collaboration avec les Organisations consultatives, et sous réserve des ressources disponibles, de préparer des directives destinées à faciliter la mise en œuvre effective des actions, objectifs et cibles de ce Document d’orientation, ainsi que leur soutien ; directives qui pourraient également définir des indicateurs et des outils de référence pour mesurer et rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs du patrimoine mondial en faveur de l’action climatique, et appelle en outre les États parties à soutenir cette activité par un financement extrabudgétaire ;
13. Encourage les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à diffuser à grande échelle, par les moyens appropriés, le « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial », une fois celui-ci adopté, à la communauté du patrimoine mondial ainsi qu'au grand public, y compris dans les langues locales, et à promouvoir sa mise en œuvre ;
14. Recommande d’interpréter le « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial » dans le contexte de la CCNUCC, de l’Accord de Paris (2015) et du Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030, et parallèlement à la Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (2015) ;
15. Prie instamment les États parties et l’ensemble des parties prenantes de la Convention d’intégrer de toute urgence des mesures d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de ses effets dans les politiques de préparation aux risques et dans les plans d’action, afin de protéger la VUE de tous les biens du patrimoine mondial, conformément au « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial » ;
16. Recommande en outre aux centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial et aux Chaires UNESCO de donner la priorité aux questions portant sur la mise en œuvre du « Document d’orientation sur l'action climatique pour le patrimoine mondial » dans leurs projets de recherche et de renforcement des capacités ;
17. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de présenter, en consultation avec les Organisations consultatives, un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial » lors de sa 48^esession, après quatre années de mise en œuvre.