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Décision 37 COM 7A.14
Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) (N 1167)

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,

2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.13 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Accueille avec satisfaction les progrès accomplis sur diverses demandes précédemment faites par le Comité mais prend note que le traitement de celles-ci n’est pas achevé, et prie instamment l’État partie de poursuivre ses efforts pour, notamment :

a)  achever l’État souhaité de conservation pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, en consultation avec l’UICN et le Centre du patrimoine mondial,

b)  préparer des mesures correctives à soumettre à l’examen du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN,

c)  achever le Plan d’action d’urgence et garantir sa complémentarité avec l’État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

4.  Accueille également avec satisfaction l’annonce d’une évaluation environnementale stratégique (EES) du réseau routier de la chaîne de montagnes de Bukit Barisan prévue pour 2013 et prie aussi instamment l’État partie d’imposer un moratoire sur la construction de nouvelles routes susceptibles de compromettre les conclusions de l’EES jusqu’à l’achèvement de celle-ci ;

5.  Accueille par ailleurs avec satisfaction les progrès relatés accomplis dans la désignation des composantes du bien en tant que Zones stratégiques nationales et les implications de cette désignation en matière de planification spatiale et économique améliorée au delà des frontières du bien ;

6.  Prend note des résultats détaillés recueillis grâce aux divers efforts entrepris en matière de suivi écologique et demande à l’État partie de poursuivre ces efforts dans le but de mieux comprendre les tendances de population, à l’échelle du bien, pour les principales espèces ;

7.  Prie en outre instamment l’État partie d’entreprendre des évaluations d’impact environnemental (EIE)pour tout projet de développement d’énergie géothermique au sein des limites du bien, y compris une évaluation de leurs impacts potentiels directs, indirects et cumulatifs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, et de soumettre ces EIE au Centre du patrimoine mondial avant que toute décision sur laquelle il serait difficile de revenir ne soit prise, conformément au paragraphe 172 des Orientations  ;

8.  Prie par ailleurs instamment l’État partie de continuer à prendre des mesures destinées à traiter les autres menaces principales mentionnées par le Comité dans ses précédentes décisions, y compris l’empiétement, le braconnage et les problèmes de gouvernance qui rendent le résolution de ces menaces ;

9.  Demande également à l’État partie d’inviter dès que possible une mission de suivi réactif de l’UICN dans le but d’achever, au moyen de procédures de consultation avec les institutions pertinentes, y compris le Centre du patrimoine mondial, l’État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, les mesures correctives et le Plan d’action d’urgence, et de soumettre une version de ces documents ayant fait l’objet d’un accord commun au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2013  ;

10.  Demande en outre à l’État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport complet sur l’état de conservation du bien, y compris un rapport sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

11.  Décide de maintenir le Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Code de la Décision
37 COM 7A.14
Thèmes
Conservation, Liste du patrimoine mondial en péril, Rapports
États Parties 1
Année
2013
Documents
WHC-13/37.COM/20
Décisions Adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 37e session (Phnom Penh, 2013)
Contexte de la Décision
WHC-13/37.COM/7A.Add
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