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235 Décisions
13 Résolutions
Année (début) : 2013close
Année (fin) : 2013close
Par année
L’Assemblée générale, Elit S. Exc. M. Karunaratne HANGAWATTE (Sri Lanka) comme Président de la 19e Assemblée générale, Elit M. Hassan AL-LAWATI (Oman) comme Rapporteur de la 19e Assemblée générale, Elit la Suisseet le Zimbabwe comme Vice-présidents de la 19e Assemblée générale.  
L’Assemblée générale,  Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/2A, Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale, Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/2B, Adopte le calendrier de sa 19e session tel que contenu dans le document susmentionné.
L’Assemblée générale, Elit la Jamaïque (État partie sans aucun bien sur la Liste du patrimoine mondial) comme membre du Comité du patrimoine mondial ; Elit les onze États parties suivants : Croatie, Finlande, Kazakhstan, Corée (République de), Liban, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Turquie et Viet Nam comme membres du Comité du patrimoine mondial.
L’Assemblée générale, Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/4, Rappelant les amendements au projet de résolution 19 GA 4 proposés par le Brésil et d’autres États et les débats qui se sont tenus durant la 19e Assemblée Générale, Rappelant également sa Résolution 18 GA 8 ainsi que la Décision 35 COM 12B du Comité du patrimoine mondial encourageant les États parties membres du Comité à ne pas soumettre de proposition d’inscription durant leur mandat, Rappelant en outre l’article 9.3 de la Convention du patrimoine mondial qui stipule que « les États membres du Comité choisissent pour ...
The General Assembly, Takes note of the report of the Rapporteur of the 18th session of the General Assembly of States Parties to the World Heritage Convention (UNESCO, 2011).
L’Assemblée générale, Prend note du rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2012-2013).
L’Assemblée générale, Ayant examiné les documents WHC-13/19.GA/7 et WHC-13/19.GA/INF.7, Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2011 approuvés par le Comptable du Bureau de la gestion financière de l’UNESCO, Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2012-2013, établis par le Bureau de la gestion financière de l’UNESCO ; Prend également note du tableau qui présente les réductions d’activités, comme le requiert la décision 37 COM 15.I prise par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e ...
L’Assemblée générale, Ayant examiné les documents WHC-13/19.GA/8, WHC-13/19.GA/INF.8 et WHC-13/19.GA/INF.8.A, Rappelant l’article 16, paragraphe 1, de la Convention du patrimoine mondial sur la détermination, selon un pourcentage uniforme, du montant des contributions à verser par les États parties au Fonds du patrimoine mondial, Décide de fixer à 1% le pourcentage pour le calcul du montant des contributions à verser par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier 2014-2015 ; Note la situation des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du ...
L’Assemblée générale, Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/9, Rappelant les décisions 35 COM 9A et 36 COM 9A adoptées par le Comité du patrimoine mondial à ses 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions et la résolution 18 GA 8 de la 18e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2011), Apprécie le travail accompli par le groupe de travail sur le Plan de mise en œuvre des recommandations du Commissaire aux comptes sur la Stratégie globale et l’Initiative PACTe mené au cours des années 2012 et 2013 et souscrit à ses recommandations ; Prend note de la mise en œuvre ...
L’Assemblée générale, Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/10, Rappelant les résolutions 17 GA 9 and 18 GA 11 adoptées respectivement à la 17e et 18e sessions (UNESCO, 2011) de l’Assemblée générale des États parties et l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique par la 18e Assemblée générale des États parties (UNESCO, 2011), Accueille avec satisfaction les progrès accomplis dans l’exécution du Plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique, en particulier en ce qui concerne les liens entre le projet de Plan de mise en œuvre et le suivi de la résolution 18 GA 8 de ...
L’Assemblée générale, Ayant examiné les Documents WHC-13/19.GA/11 et WHC-13/19.GA/INF.11, Rappelant la Décision 37 COM 5C prise par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 37e session (Phnom Penh, 2013), Prend note du résumé de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial: réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012) et des présentations faites à cet égard; Prend également note des efforts entrepris dans le cadre des plans de mise en œuvre du suivi du rapport de l’auditeur externe de l’UNESCO et du Plan d’Action stratégique ...
Le Comité du patrimoine mondial, Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du  Règlement intérieur du Comité, Autorise la participation à la 37e session en qualité d'observateur des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention, qui ont demandé le statut d'observateur et tels ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/3A, Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial, 1.    Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/3B.Rev, 2.    Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/5A, 2. Rappelant la décision 36 COM 5A.1 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012), 3. Prend note avec satisfaction des résultats des activités menées par le Centre du patrimoine mondial au cours de l'année écoulée dans la poursuite de ses cinq objectifs stratégiques, tels que présentés dans le document WHC-13/37.COM/5A ; 4. Prend note des consultations entre le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à l'égard de l'élaboration d'un document thématique proposant aux États ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1.    Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/5B, 2.    Rappelant sa Décision 36 COM 5B adoptée à sa 36e session (Saint Petersburg, 2012), 3.    Prend note des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités et exprime sa gratitude pour les efforts entrepris ; 4.    Accueille favorablement l’harmonisation des rapports des Organisations consultatives et les commentaires sur les progrès réalisés et prend également note des lacunes identifiées dans la mise en ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le Document WHC-13/37.COM/5C ; Rappelant les Décisions 33 COM 5A, 34 COM 5C, 35 COM 5D and 36 COM 12B adoptées à sa 33e (Séville, 2009), 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions respectivement ; Prends note du Résumé de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial : réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012) ; Reconnaît les actions de suivi déjà entreprises et prie instamment la poursuite des efforts dans le cadre de la mise en ...
Le Comité du patrimoine mondial, Ayant examiné le Document WHC-13/37.COM/5D et le Document WHC-13/37 COM/INF.5D, Adopte la stratégie PACTe révisée pour améliorer le développement de partenariats pour le patrimoine mondial avec le secteur privé, leur mise en œuvre et leur évaluation par le biais d’outils et de directives pertinents ; Demande au Secrétariat de continuer à effectuer des rapports, établis de manière analytique, sur la mise en œuvre de la stratégie PACTe en soumettant à chaque session régulière du Comité du patrimoine mondial un inventaire détaillé des ...
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