Décision 28 COM 15B.75

28 COM 15B.75

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Rappelant les décisions prises à ses 26e (décision 26 COM 21 (b) 57) et 27e sessions (décision 27 COM 7B.70) concernant l’Isthme de Courlande, ainsi que l’article 6.3 de la Convention du patrimoine mondial,

2. Note les efforts de coopération des deux États parties au niveau de la gestion du site ;

3. Exprime sa vive inquiétude que la Fédération de Russie ait déjà commencé l’exploitation du champ pétrolifère D-6 à proximité du bien du patrimoine mondial avant qu’une étude d’impact environnemental (EIE) ait pu être réalisée entre les deux États parties ;

4. Prend note de la demande du gouvernement lituanien, en date du 22 juin 2004, d'inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément au paragraphe 82 (ii) des Orientations (2002);

5. Note en outre qu'une réunion intergouvernementale s'est tenue le 16 avril 2004 à Vilnius, Lituanie ;

6. Décide d'inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril au 1er février 2005 si aucun accord écrit entre les deux États parties portant sur la réalisation d'une EIE dans un contexte transfrontalier n'est soumis au Centre du patrimoine mondial. Cette EIE doit faire appel à des compétences spécialisées indépendantes et doit aboutir à la préparation d’un plan de travail commun portant sur des mesures de suivi, préventives et palliatives telles que des mesures d’évaluation des risques, mesures de compensation et plans d’urgence, en vue d’assurer la conservation du bien du patrimoine mondial ;

7. Demande en outre aux deux États parties de fournir au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2005, un rapport sur l’état de conservation du bien, avec des informations sur la coopération entre les États parties concernant un processus d'EIE approuvé conjointement et un plan de travail commun pour le suivi, les mesures préventives et palliatives telles que l’évaluation des risques, les mesures de compensation et les plans d’urgence, afin que le Comité du patrimoine mondial puisse étudier l’état de conservation du bien à sa 29e session, en 2005.