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28COM 15B.75

Texte de la décision

Le Comité du patrimoine mondial,
1. Rappelant les décisions prises à ses 26e (décision 26 COM 21 (b) 57) et 27e
sessions (décision 27 COM 7B.70) concernant l’Isthme de Courlande, ainsi
que l’article 6.3 de la Convention du patrimoine mondial,
2. Note les efforts de coopération des deux Etats parties au niveau de la gestion
du site ;
3. Exprime sa vive inquiétude que la Fédération de Russie ait déjà commencé
l’exploitation du champ pétrolifère D-6 à proximité du bien du patrimoine
mondial avant qu’une étude d’impact environnemental (EIE) ait pu être
réalisée entre les deux Etats parties ;
4. Prend note de la demande du gouvernement lituanien, en date du 22 juin 2004,
d'inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément au
paragraphe 82 (ii) des Orientations (2002);
5. Note en outre qu'une réunion intergouvernementale s'est tenue le 16 avril 2004
à Vilnius, Lituanie ;
6. Décide d'inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril au 1er
février 2005 si aucun accord écrit entre les deux Etats parties portant sur la
réalisation d'une EIE dans un contexte transfrontalier n'est soumis au Centre du
patrimoine mondial. Cette EIE doit faire appel à des compétences spécialisées
indépendantes et doit aboutir à la préparation d’un plan de travail commun
portant sur des mesures de suivi, préventives et palliatives telles que des
mesures d’évaluation des risques, mesures de compensation et plans
d’urgence, en vue d’assurer la conservation du bien du patrimoine mondial ;
7. Demande en outre aux deux Etats parties de fournir au Centre du patrimoine
mondial, d’ici le 1er février 2005, un rapport sur l’état de conservation du bien,
avec des informations sur la coopération entre les Etats parties concernant un
processus d'EIE approuvé conjointement et un plan de travail commun pour le
suivi, les mesures préventives et palliatives telles que l’évaluation des risques,
les mesures de compensation et les plans d’urgence, afin que le Comité du
patrimoine mondial puisse étudier l’état de conservation du bien à sa 29e
session, en 2005.

Documents

• Document original de la décision