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Décisions du Comité

33 COM 7.2

Rapport sur le mécanisme de suivi renforcé

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7.2,

2. Rappelant les décisions 31 COM 5.2 et 32 COM 7.3 adoptées respectivement à ses 31e (Christchurch, 2007) et 32e sessions (Québec, 2008),

3. Note le rapport sur la mise en œuvre du mécanisme de suivi renforcé (MSR) ;

4. Prend note des aspects opérationnels qui ont été perfectionnés par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, comme demandé dans la décision 31 COM 5.2, compte tenu des exigences fixées par cette décision, prévoyant que le mécanisme de suivi renforcé serait activé dans des situations exceptionnelles et spécifiques;

5. Note également que toute décision visant à mettre en œuvre le mécanisme de suivi renforcé définira clairement la nature de la mission de suivi et la fréquence des rapports requise. Toute mise en œuvre mécanisme de suivi renforcé fera l'objet d'un examen annuel ;

6. Décide que le mécanisme de suivi renforcé est conçu pour aider uniquement dans des cas exceptionnels et spécifiques, comme défini dans le document WHC-09/33.COM/7.2, paragraphe 27, et devrait se restreindre avant tout au suivi de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril dans les cas où le Comité du patrimoine mondial redoute la perte à brève échéance de la valeur universelle exceptionnelle ;

7. Reconnaît que si le mécanisme de suivi renforcé est utilisé comme alternative pour établir des procédures de suivi telles que l'inclusion de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril, cela crée une éventuelle ambiguïté et risque de réduire la crédibilité de l'actuel système de suivi réactif et de ses procédures ;

8. Demande au Centre du patrimoine mondial de remettre dans les plus brefs délais aux membres du Comité du patrimoine mondial un rapport hors session sur chacune des activités entreprises dans le cadre du mécanisme de suivi renforcé, avec une explication préalable de toute réponse ou réaction proposée par le/la Président de manière à finaliser une réponse en temps opportun à tous les problèmes posés ;

9. Fixe un plafond de 50 000 dollars EU par an pour le budget de fonctionnement du MSR, incluant les coûts du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives dans son fonctionnement, et convient que chaque décision d'appliquer le mécanisme de suivi renforcé s'accompagnera d'un calcul des coûts pour garantir que l'activité prévue entre dans le budget disponible pour le mécanisme de suivi renforcé ;

10. Note en outre que les activités du mécanisme de suivi renforcé au-delà de ce plafond exigeront un financement extrabudgétaire ;

11. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de présenter au Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011, un rapport actualisé sur l'efficience et l'efficacité du MSR dans les cas appliqués en vue d'évaluer la régularisation du MSR dans les Orientations.

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-09/33.COM/7.2
Thèmes : Budget, Rapports, Mécanisme de suivi renforcé
Session : 33COM