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3. Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.1. Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial

Jurisprudence

Extrait

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d’améliorer la coordination institutionnelle, notamment la coordination internationale, entre les agences chargées de la gestion des biens transnationaux, transfrontaliers et/ou en série afin d’éviter d’éventuels effets négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).
Date année : 2017 2016
Voir par exemple les décisions (4)
Code : 41 COM 8B.3

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les documents WHC/17/41.COM/8B et WHC/17/41.COM/INF.8B2,
  2. Approuve l’extension du Parc national du W du Niger, Niger, qui devient le Complexe W-Arly-Pendjari, Bénin, Burkina Faso, Niger, sur la base des critères (ix) et (x);
  3. Adopte la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :

    Brève synthèse

    Le Complexe W-Arly-Pendjari est un bien transnational que se partagent la République du Niger, le Burkina Faso et la République du Bénin en Afrique de l’Ouest. Situé dans la zone de transition entre les savanes de la région soudanaise et de la région forestière guinéenne, le Complexe W-Arly-Pendjari est situé au cœur du bloc d’aires protégées le plus vaste de la province biogéographique des savanes/zones boisées d’Afrique de l’Ouest et comprend le continuum le plus vaste et le plus important d’écosystèmes terrestres, semi-aquatiques et aquatiques de la ceinture de savanes d’Afrique de l’Ouest. Le bien est une mosaïque contiguë de neuf aires protégées d’une superficie de 1 714 831 ha. Il comprend le Complexe trinational du Parc Régional du W (que se partagent le Bénin, le Burkina Faso et le Niger), le Parc national d’Arly (Burkina Faso), le Parc national de la Pendjari (Bénin) et les zones cynégétiques de Koakrana et Kourtiagou (Burkina Faso) et Konkombri et Mékrou (Bénin).

    Critère (ix) : S’étendant sur trois pays, le Complexe W-Arly-Pendjari est le plus vaste et le plus important continuum d’écosystèmes terrestres, semi-aquatiques et aquatiques de la ceinture de savanes d’Afrique de l’Ouest. Situé dans le bassin de la Volta, il comprend un système dynamique où le flux et le reflux de l’eau, au fil de saisons humides et sèches alternées, créent une riche diversité de communautés de plantes avec la faune associée. Le Complexe est une vaste étendue de savane soudano-sahélienne intacte comprenant des types de végétation nombreux et divers tels les prairies, brousses, savanes boisées, forêts ouvertes, vastes forêts-galeries et forêts riveraines, sans oublier la rare forêt semi-décidue de Bondjagou, dans le Parc national de la Pendjari. Les effets à long terme des feux liés à l’occupation par l’homme datant peut-être de 50 000 ans ont façonné la végétation du bien, et le recours traditionnel au feu entretient la diversité des types de végétation qui, à son tour, assure un habitat aux espèces sauvages charismatiques du bien.

    Critère (x) : Le bien et son environnement dans son ensemble servent de refuge à des espèces animales qui ont disparu ou sont extrêmement menacées dans la majeure partie de l’Afrique de l’Ouest. Le Complexe W-Arly-Pendjari a une importance particulièrement cruciale pour la conservation des dernières populations viables de mammifères appartenant aux domaines sahélien et soudanien. Le Complexe accueille la population d’éléphants la plus grande et la plus écologiquement sûre d’Afrique de l’Ouest, représentant 85% des éléphants de savane de la région. Il protège aussi l’assemblage quasi complet de la flore et de la faune caractéristiques, offrant un habitat crucial à la plupart des espèces de grands mammifères typiques d’Afrique de l’Ouest telles que le lamantin d’Afrique, le guépard, le lion, le léopard, le lycaon et le damalisque. Il abrite la seule population viable de lions de la région et probablement la seule population de guépards d’Afrique de l’Ouest. Le bien présente des taux d’endémisme particulièrement élevés pour les espèces de poissons et l’on y trouve sept des neuf espèces de poissons endémiques décrites dans le bassin de la Volta.

    Intégrité

    Le Complexe W-Arly-Pendjari est de taille suffisante pour que les fonctions écologiques puissent se dérouler sans entraves et l’intégrité globale du système est bonne au regard des aires protégées d’Afrique de l’Ouest qui, bien souvent, ont souffert de dégradations importantes dues aux pressions anthropiques. Couvrant une superficie comparativement vaste de 1 714 831 ha, le bien trinational contient un ensemble représentatif d’écosystèmes soudano-sahéliens bien conservés. Il possède une grande diversité d’habitats indispensables à la survie d’espèces charismatiques et il est assez grand pour entretenir des populations viables de grands mammifères tels que l’éléphant et le lion qui ont besoin de vastes territoires.

    Quatre réserves cynégétiques relient le Parc Régional du W et les complexes des Parcs nationaux Arly-Pendjari assurant la connectivité à travers le bien et permettant le déplacement libre des animaux à travers le complexe. Dans les réserves cynégétiques, la chasse a, jusqu’à maintenant, été gérée de manière durable et les réserves englobent des systèmes et habitats naturels qui sont considérés comme de qualité semblable à ceux des parcs nationaux et renforcent donc la résilience. Les réserves cynégétiques équivaudraient à la Catégorie VI de l’UICN et les activités, au moment de l’inscription, ne semblent pas avoir d’effets négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien dans son ensemble.

    La zone tampon du Complexe W-Arly-Pendjari couvre une superficie totale de 1 101 221 ha et se compose de zones bénéficiant d’un statut de protection différent (réserves cynégétiques, réserves de faune sauvage et zones tampons spéciales légalement créées), toutes établies par des lois nationales. Les zones tampons sont conçues de manière à renforcer l’intégrité et gérées pour atténuer les impacts des activités humaines dans les alentours.

    Éléments requis en matière de protection et de gestion

    Le bien bénéficie d’une protection juridique à long terme conférée par les législations nationales et reçoit un appui financier et technique des États et de quelques partenaires pour le développement. Cinq des aires protégées composant le Complexe W-Arly-Pendjari sont protégées en tant que parcs nationaux (Catégorie II de l’UICN). Les quatre réserves cynégétiques se trouvant au Bénin et au Burkina Faso sont gérées sous le même régime que les parcs nationaux, bien qu’une pratique durable de la chasse soit autorisée. La chasse dans ces réserves est réglementée par des quotas annuels étroitement surveillés dont le but est de générer des avantages pour les communautés locales et la conservation de la nature.   

    Bien que les limites du bien soient clairement définies, connues des populations locales et réglementées, des menaces telles que le braconnage, le pâturage illégal et l’empiètement de l’agriculture persistent. Des mesures adéquates doivent être prises pour écarter ces menaces, notamment l’instauration d’une collaboration étroite avec les secteurs du développement agricole pour réglementer et pour motiver et sensibiliser les communautés qui vivent à proximité du bien. Il importe de mettre en place un suivi de l’échelle des activités de transhumance, qui est une pratique ancienne, pour veiller à ce qu’elle reste durable du point de vue de la valeur universelle exceptionnelle du bien.

    Au Bénin, le bien est géré par le Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF) ; au Burkina Faso, le Parc national d’Arly est géré par l’Office National des Aires Protégées (OFINAP) et le Parc national du W du Burkina Faso est géré par la Direction Générale des Eaux et Forêts (DGEF). Le Parc national du W du Niger est géré par la Direction Générale des Eaux et Forêts (DGEF) / Ministère de l'Environnement et du Développement Durable (MEDD). Les responsabilités multi-agences, dans les trois États parties, nécessitent des efforts considérables et soutenus pour garantir la coordination et l’harmonisation effectives des politiques et pratiques relatives aux aires protégées. Tous les parcs nationaux du Complexe ont un plan de gestion décennal et sont régis par un plan conjoint, le Schéma Directeur d’Aménagement du complexe, qui favorise la coordination. Un système opérationnel de gouvernance transfrontière est en place dans le cadre d’un accord de gestion tripartite (désormais quadripartite avec l’intégration de l’État partie du Togo). Toutefois, il est nécessaire de poursuivre les efforts pour améliorer le niveau de la coopération transnationale pour le bien. 

    Une attention permanente est nécessaire pour veiller à ce que le recours traditionnel au feu continue de soutenir des régimes du feu qui maintiennent la valeur universelle exceptionnelle, en particulier dans un contexte de changement climatique. De même, les trois États parties devraient coopérer avec l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) pour planifier, surveiller et agir afin que la transhumance à travers le bien et les zones tampons ne porte pas préjudice à la valeur universelle exceptionnelle.

    Il importe également d’assurer un financement adéquat à long terme pour le Complexe W‑Arly-Pendjari. Les États parties devraient veiller à apporter un financement public adéquat pour gérer le Complexe et assurer la coordination nécessaire. La Fondation des savanes ouest-africaines (FSOA), créée en 2012, est un fonds de dotation qui, pour être durable, a besoin d’investissements supplémentaires. Il est d’importance critique que la FSOA devienne une source de financement pour l’ensemble du Complexe et continue d’être soutenue et de croître. En outre, il importe que toutes les aires protégées du Complexe puissent avoir accès à ce fonds de dotation.

  4. Recommande que les États parties dans le contexte du cadre de gestion conjoint qu’ils ont adopté :
    1. Continuent de renforcer et coordonner les mesures de contrôle des menaces que constituent le braconnage des espèces sauvages et d’autres activités illégales, notamment en fournissant aux gardes et patrouilles un équipement et une formation adéquats,
    2. Surveillent les effets du changement climatique sur les écosystèmes du bien, en particulier pour comprendre et anticiper tout changement écologique résultant de l’utilisation traditionnelle au feu et garantir que le recours au feu s’appuie sur des objectifs de conservation rigoureux et écologiques,
    3. Améliorent la coordination institutionnelle entre les agences chargées de la gestion du bien et les administrations responsables du développement agricole afin d’éviter d’éventuels effets négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien,
    4. Élaborent une stratégie à long terme pour le financement durable du bien, y compris en renforçant la viabilité de la Fondation des savanes ouest-africaines (FSOA) et en garantissant que toutes les aires protégées du bien puissent avoir accès au financement de la FSOA,
    5. Collaborent étroitement avec l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) pour planifier, surveiller et appliquer les activités décrites dans le plan de gestion du bien concernant la transhumance à travers le bien et ses zones tampons afin de maintenir ces activités à des niveaux durables et de garantir qu’elles n’ont pas d’effet négatif sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
  5. Demande aux États parties du Bénin et du Burkina Faso de soumettre au Centre du patrimoine mondial une nouvelle carte des limites de la zone tampon à l’échelle 1:50 000 d’ici le 1er décembre 2019 ;
  6. Recommande également à l’État partie du Niger d’envisager d’inscrire les zones tampons existantes pour le Parc national du W du Niger comme zones tampons officielles du patrimoine mondial via la soumission d’une modification mineure des limites afin d’assurer une approche cohérente des zones tampons pour l’ensemble du Complexe W-Arly-Pendjari ;
  7. Félicite les États parties pour les efforts déployés, en collaboration avec des partenaires, afin d’assurer la grande qualité de la gestion de la conservation dans les aires protégées du Complexe et les encourage à poursuivre ces efforts pour améliorer la conservation du bien.

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Code : 41 COM 8B.7

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les documents WHC/17/41.COM/8B et WHC/17/41.COM/INF.8B2,
  2. Approuve l’extension de Forêts primaires de hêtres des Carpates et forêts anciennes de hêtres d’Allemagne, Slovaquie, Ukraine, et Allemagne pour qu’il se nomme désormais Forêts primaires et anciennes de hêtres des Carpates et d’autres régions d’Europe, Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Italie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Ukraine, sur la Liste du patrimoine mondial, sur la base du critère (ix) ;
  3. Prend note de la Déclaration provisoire de valeur universelle exceptionnelle suivante :

    [Texte disponible en anglais uniquement]

  4. Prend note du résultat du processus de sélection qui constitue une proposition de série limitée dans le développement de cette proposition d’inscription, basée sur une sélection strictement scientifique. La Déclaration de valeur universelle exceptionnelle définie et le nom modifié du bien devraient être cohérents avec le bien actuellement inscrit, et garantiront que les éventuelles extensions à venir seront configurées de manière claire et cohérente ;
  5. Remercie les États parties pour leur coopération lors de l’élaboration de cette proposition d’inscription ;
  6. Demande aux États parties d’envisager à l’avenir l’élargissement des éléments constitutifs en consultation avec l’UICN et le Centre du patrimoine mondial pour parvenir à une superficie minimum de 50 ha et de renforcer le niveau de protection au sein des zones tampons et la continuité écologique, particulièrement entre les éléments constitutifs, et recommande en outre aux États parties intéressés d’assurer que les éléments constitutifs inclus dans toute extension future dépassent les conditions minimales requises pour pleinement répondre aux exigences d’intégrité, de protection et de gestion ;
  7. Demande en outre aux États parties de veiller à ce que les dispositifs financements engagés suffisent à assurer une gestion cohérente des sites au niveau de chaque élément constitutif ainsi qu’une gestion coordonnée dans l’ensemble du bien transnational en série ;
  8. Demande également qu’un accent particulier soit mis sur la gestion appropriée des zones tampons afin de soutenir les processus naturels non perturbés, tout particulièrement en ce qui concerne le bois mort et en décomposition, en suivant et contrôlant les menaces et les risques et en recourant de manière efficace à l’expertise et aux capacités institutionnelles pour la gestion du bien ;
  9. Demande par ailleurs aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2018, un rapport sur la mise en œuvre des recommandations susmentionnées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019.

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Code : 41 COM 8B.21

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les documents WHC/17/41.COM/8B et WHC/17/41.COM/INF.8B1,
  2. Inscrit Les ouvrages de défense vénitiens du XVe au XVIIe siècle : Stato da TerraStato da Mar occidental, Croatie, Italie, Monténégro, à savoir six des quinze éléments composant la série proposée : la ville fortifiée de Bergame, la ville fortifiée de Peschiera del Garda et la ville-forteresse de Palmanova (Italie), le système défensif de Zadar et le fort Saint-Nicolas, comté de Šibenik-Knin (Croatie), et la ville de Kotor (Monténégro), sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères (iii) et (iv) ;
  3. Adopte la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :

    Brève synthèse

    Les ouvrages de défense vénitiens du XVIe au XVIIe siècle : Stato da TerraStato da Mar occidental se composent de six éléments constitutifs situés en Italie, en Croatie et au Monténégro et se répartissant sur plus de 1 000 km entre la région lombarde en Italie et la côte orientale de l’Adriatique. Ils représentent dans leur ensemble les ouvrages défensifs de la Sérénissime du XVIe au XVIIe siècle, la période la plus importante de la longue histoire de la République vénitienne ; et illustrent les conceptions, adaptations et opérations de défense alla moderna qui allaient apparaître dans toute l’Europe.

    L’introduction de la poudre à canon entraîna d’importants changements dans les techniques et l’architecture militaires, qui se reflètent dans la conception des fortifications – dénommées alla moderna. L’organisation et les défenses du Stato da Terra (protégeant la république vis‑à‑vis d’autres puissances européennes au nord-ouest) et du Stato da Mar (protégeant les routes maritimes et les ports de la mer Adriatique vers le Levant) furent nécessaires pour soutenir l’expansion et le pouvoir de la république de Venise.

    Le vaste territoire de la Sérénissime fut incontestablement le champ quasi exclusif de la genèse du système alla moderna ou bastionné pendant la Renaissance ; et les vastes réseaux défensifs innovants créés par la république de Venise sont d’une importance historique, architecturale et technologique exceptionnelle. Les attributs de la valeur universelle exceptionnelle sont des ouvrages en terre et structures de fortification et de défense de la République vénitienne aux XVIe et XVIIe siècles. Les environnements paysagers leur apportent une forte contribution, et renforcent les qualités visuelles des six éléments constitutifs ; de même que les structures urbaines et défensives de périodes antérieures (médiévales) ou plus récentes de l’histoire (comme les modifications et ajouts des périodes napoléonienne et ottomane) qui permettent aux éléments de la série d’être fidèlement représentés et à la cohérence tactique de chaque site militaire d’être reconnue dans sa configuration finale.

    Critère (iii) : Les ouvrages de défense vénitiens fournissent un témoignage exceptionnel sur la culture militaire alla moderna qui évolua au sein de la république de Venise aux XVIe et XVIIe siècles, impliquant de vastes territoires et interactions. Dans leur ensemble, les éléments témoignent d’un réseau ou système défensif pour le Stato da Terra et le Stato da Mar occidental, centré dans la mer Adriatique ou Golfo di Venizia, qui possédait des dimensions civiles, militaires et urbaines s’étendant au-delà, traversant la région méditerranéenne jusqu’au Levant.

    Critère (iv) : Les ouvrages de défense vénitiens présentent les caractéristiques du système fortifié alla moderna (système bastionné) construit par la république de Venise pour s’adapter à des changements qui furent introduits à la suite de l’utilisation accrue d’armes à feu. Dans leur ensemble, les six éléments constitutifs illustrent d’une manière exceptionnelle les caractéristiques du système alla moderna, parmi lesquelles ses capacités techniques et logistiques, ses stratégies de combat modernes et ses nouvelles exigences architecturales à l’intérieur du Stato da Terra et des parties occidentales du Stato da Mar.

    Intégrité

    Les six éléments constitutifs des ouvrages de défense vénitiens au sein du Stato da Terra et des parties occidentales du Stato da Mar représentent dans leur ensemble les attributs nécessaires de la valeur universelle exceptionnelle de ce patrimoine transnational, dont leur diversité typologique, intégrité visuelle et état de conservation. Ce bien en série laisse ouverte l’éventualité d’une future proposition d’inscription d’exemples qui sont susceptibles de représenter, d’une manière exceptionnelle et complémentaire, les applications des technologies alla moderna dans toute l’étendue de la République vénitienne en cette période de l’histoire dans le Stato da Mar du Levant ou oriental. L’état de conservation des éléments constitutifs individuels est bon d’une manière générale, bien que leur intégrité soit variable, et dans certains cas vulnérable en raison d’aménagements et de contraintes dues au tourisme, passés et actuels. Bien que des extensions complémentaires puissent être réalisées pour les zones tampons (en particulier pour les éléments de Zadar et Kotor), les délimitations des six éléments constitutifs sont appropriées.

    Authenticité

    Les ouvrages de défense vénitiens au sein du Stato da Terra et des parties occidentales du Stato da Mar et le phénomène de l’architecture militaire alla moderna ont été étudiés de manière approfondie, avec le soutien d’abondantes pièces d’archives, de documents, de dessins d’architecture, de cartes et de maquettes. Compte tenu de leurs objectifs et de leurs emplacements, de nombreux changements sont intervenus sur les éléments constitutifs sélectionnés, notamment des dommages aux différentes époques de conflits des périodes napoléonienne, autrichienne et ottomane et du XXe siècle.

    Éléments requis en matière de protection et de gestion

    La protection légale des éléments constitutifs des ouvrages de défense vénitiens au sein du Stato da Terra et des parties occidentales du Stato da Mar a été établie aux niveaux national et régional/local dans chacun des trois États parties. Les cadres prévus pour la protection juridique comprennent des lois sur la protection du patrimoine culturel et de l’environnement. En Italie, les trois éléments constitutifs sont protégés par le « Code du patrimoine culturel et paysager » (2004) qui fixe le cadre réglementaire national pour les travaux de conservation, y compris la protection d’éléments paysagers importants ; et chaque élément est également protégé par des plans territoriaux régionaux et municipaux et par des mesures de protection locales qui réglementent les transformations urbaines. En Croatie, les deux éléments constitutifs sont protégés par la « loi sur la protection et la préservation des biens culturels », et l’inscription au registre des biens culturels ; de même que par des mesures de protection locales qui réglementent les transformations urbaines. Au Monténégro, l’élément constitutif sélectionné est protégé par la « loi sur la protection des biens culturels » et des ordonnances subordonnées ; et la « loi sur l’aménagement du territoire et la construction » et des mesures de protection locales qui réglementent les transformations urbaines.

    La gestion du bien transnational en série est organisée à des niveaux de responsabilité et d’activité transnational, national, régional et local. Un protocole d’accord transnational, qui a été signé en décembre 2015, prévoit une coordination entre les trois États parties et établit l’équipe de coordination internationale responsable de la coordination, de la mise en œuvre et de l’actualisation régulière du plan de gestion transnational. Des objectifs de gestion du patrimoine communs, un cadre pour des études d’impact sur l’environnement et un résumé des projets en cours sont fournis par le plan de gestion transnational. La préparation aux risques est fournie par les États parties pour les risques de catastrophes naturelles pertinents, parmi lesquels les tremblements de terre, les incendies de forêts et l’élévation du niveau de la mer. En raison des pressions complexes et des niveaux de tourisme élevés pour certains des éléments constitutifs de ce bien en série, des plans de conservation et de gestion au niveau de chacun des sites sont nécessaires, y compris des plans de gestion des visiteurs et des études de la capacité d’accueil touristique.

    L’équipe de coordination internationale est soutenue par des groupes de coordination nationale dans chaque pays, composés des autorités nationales, régionales et locales concernées. Les ressources financières et les sources d’expertise et de formation pour la conservation des éléments constitutifs de ce bien en série ont été définies. Un système global de suivi a été établi, mais pourrait être élargi grâce au travail de l’équipe de coordination internationale, en particulier par rapport aux contraintes dues aux visiteurs.

  4. Recommande que les États parties prennent en considération les points suivants :
    1. Élaborer et mettre en œuvre de toute urgence le cadre relatif aux études d’impact sur le patrimoine pour les propositions d’aménagement (y compris celles associées à la gestion et à l’accès touristiques),
    2. Garantir que tous les projets majeurs susceptibles d’avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle de la série soient communiqués au Comité du patrimoine mondial conformément au paragraphe 172 des Orientations,
    3. Assurer que la planification de la conservation pour chaque élément constitutif conserve des témoignages des modifications apportées aux fortifications pendant toutes les périodes historiques, plutôt que supprimer des témoignages sans rapport avec la République vénitienne,
    4. Réviser et modifier les zones tampons pour intégrer des fortifications de périodes ultérieures afin de reconnaître la cohérence tactique de chaque site militaire dans sa configuration finale (en particulier pour Peschiera del Garda et Kotor) et soutenir la valorisation future d’une pédagogie militaire dans les éléments constitutifs de la série,
    5. Étendre la protection de la zone tampon pour l’élément constitutif de Zadar à la lumière des impacts potentiels d’aménagements à proximité,
    6. Étendre la protection de la zone tampon pour Kotor afin d’intégrer une zone maritime,
    7. Élaborer et mettre en œuvre des plans de gestion pour chaque élément constitutif, clairement basés sur la valeur universelle exceptionnelle du bien transnational en série,
    8. Poursuivre les efforts pour déplacer des éléments intrusifs et redondants au sein des éléments constitutifs de la série, comme les parcs de stationnement intrusifs (Zadar) ; et des aménagements urbains et industriels visuellement intrusifs (Kotor). Ces objectifs devraient être intégrés dans les plans de gestion des sites, faire l’objet d’études d’impact sur l’environnement et être suivis,
    9. Élaborer et mener l’étude proposée sur la capacité d’accueil touristique, comme une priorité urgente,
    10. Élaborer, comme une priorité urgente, des plans de gestion des visiteurs qui permettent un tourisme durable et des expériences de grande qualité pour les visiteurs,
    11. Élaborer une stratégie de conservation transnationale basée sur les valeurs, s’appuyant sur l’expertise spécialisée dans le domaine des structures défensives vénitiennes alla moderna, en tant qu’outil pour aider les équipes de coordination nationale et internationale,
    12. Poursuivre l’élaboration des dispositifs de suivi au travers du travail de l’équipe de coordination internationale ;
  5. Demande aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2019 un rapport sur la mise en œuvre des recommandations susmentionnées pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 44e session en 2020 ;
  6. Décide que le nom du bien transnational en série soit modifié pour devenir : Ouvrages de défense vénitiens du XVIe au XVIIe siècle : Stato da TerraStato da Mar occidental ;
  7. Recommande également que le Forte Mare de Herceg Novi, Monténégro, soit envisagé à l’avenir comme une extension du bien actuel lorsque les études et travaux de conservation en cours afin de réduire l’impact des installations touristiques mal situées sur l’authenticité de cet élément constitutif seront achevés ;
  8. Encourage les États parties à envisager de demander les conseils de l’ICOMOS afin de donner suite aux recommandations susmentionnées.

En savoir plus sur la décision
Code : 40 COM 8B.9

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/8B et WHC/16/40.COM/INF.8B2,
  2. Inscrit le Tien Shan occidental, Kazakhstan, Kirghizistan et Ouzbékistan, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base du critère (x);
  3. Prend note de la Déclaration provisoire de valeur universelle exceptionnelle suivante :
    [Texte uniquement disponible en anglais]
  4. Demande à l’État partie de :
    1. finaliser le cadre de gestion transfrontalier pour le bien en donnant des détails, à un niveau approprié, des mesures de protection et de gestion intégrée, notamment l’établissement d’un comité de pilotage conjoint, et pouvant être appliquées dans le cadre des politiques et processus de planification respectifs au niveau national et qui soient entièrement harmonisées avec les plans de protection et de gestion de chacun des éléments choisis ;
    2. favoriser plus avant la collaboration entre les États parties dans le cadre d’un accord tripartite pour la gestion du bien devant être signé entre les États parties du Kazakhstan, du Kirghizistan et de l’Ouzbékistan et inclure des objectifs et calendriers spécifiques pour renforcer la coopération aux niveaux opérationnel et technique, sur le terrain,
    3. travailler en concertation avec l’UICN pour renforcer les compétences en matière de gestion transnationale du bien,
    4. revoir et rationnaliser les limites des composantes du bien et leurs zones tampons pour veiller à ce qu’elles correspondent pleinement au critère (x), suivent des principes écologiques et se penche sur la question de la connectivité, et soumettre une proposition de modification des limites en ce sens en temps utile,
  5. Encourage les États parties à considérer le potentiel du bien au regard du critère (ix) ;
  6. Demande aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2017, un rapport sur la mise en œuvre des recommandations susmentionnées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

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Le Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être élaboré grâce à la contribution financière du Gouvernement de l’Australie.

L’outil en ligne du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être développé grâce à la contribution financière du Gouvernement de la République de Corée.


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