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Assistance Internationale

Qu'est-ce que l'assistance internationale ?
Soumettre une demande d'assistance internationale
Processus pour une demande d'assistance internationale d'assistance préparatoire ou d'assistance de conservation & gestion
Processus pour une demande d'assistance internationale d'assistance d'urgence
Documents relatifs au fonctionnement de l'assistance internationale
Décisions du Comité du patrimoine mondial relatives au fonctionnement de l'assistance internationale

Qu'est-ce que l'assistance internationale ?

L'assistance internationale au titre de la Convention du patrimoine mondial, articles 13.1, 13.2 et 19 à 26 est une assistance accordée aux Etats parties à la Convention du patrimoine mondial, afin de les aider à protéger le patrimoine mondial culturel ou naturel situé sur leurs territoires et inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, la Liste du patrimoine mondial en péril ou sur leurs Listes indicatives. Le Comité du patrimoine mondial ou son Président alloue l'assistance internationale sur le Fonds du patrimoine mondial, la priorité étant donnée aux biens les plus menacés. Pour connaître les principes détaillés et les priorités pour l'assistance internationale, veuillez vous référer aux Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, paragraphes 236 à 239.

L'assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial peut financer des demandes relevant d'une des trois catégories suivantes (pour plus de détails, voir également les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, paragraphe 241) :

Assistance préparatoire (montant maximal : 30000 USD) : pour préparer des listes indicatives, des nominations de biens, des propositions de projets de conservation ou de plans de gestion.
Conservation et gestion, qui comprend :
- l'assistance de formation et de recherche: pour financer des activités de formation de groupe, principalement pour le personnel travaillant sur les sites du patrimoine mondial (les bourses d'études individuelles ne peuvent pas être financées);
- la coopération technique : pour fournir de l'expertise et un soutien matériel aux plans de gestion et à diverses activités de conservation dans des sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial;
- l'assistance de promotion et d'éducation (montant maximal : 10000 USD): pour sensibiliser et développer des produits éducatifs en rapport avec le patrimoine mondial.
Assistance d'urgence : pour permettre une action d'urgence afin de réparer les dommages causés par une activité humaine néfaste ou une catastrophe naturelle.

Soumettre une demande d'assistance internationale

Conformément au paragraphe 244 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, les demandes d'assistance internationale doivent être transmises par la Commission nationale pour l'UNESCO ou la Délégation permanente d'un Etat partie, ou par un Département gouvernemental ou un Ministère concernés. Les personnes qui ne représentent pas un de ces organismes ne peuvent donc pas soumettre de demandes d'assistance internationale.

Si vous avez déjà un login : vous pouvez soumettre votre demande directement dans la base de données en cliquant sur Soumettre une demande d'assistance internationale.
Si vous n'avez pas de login : vous devez demander un login en envoyant votre nom, l'institution pour laquelle vous travaillez et votre fonction par email à wh-intassistance@unesco.org Une fois que le login est créé, vous le recevrez directement à votre adresse email.
Si votre équipement informatique ne vous permet pas de soumettre votre demande en ligne, vous pouvez remplir le formulaire papier en anglais ou en français et l'envoyer dûment signé par courrier à : UNESCO Centre du patrimoine mondial 7, place de Fontenoy 75352 Paris 07 SP France Email : wh-intassistance@unesco.org

Afin de vous aider à remplir le formulaire ci-dessus, voici des notes explicatives donnant éclaircissements et exemples:

Vous pouvez également consulter les critères d'évaluation qui seront utilisés par les Organisations consultatives (ICOMOS, UICN, ICCROM) dans l'évaluation de la demande :

Processus pour une demande d'assistance internationale d'assistance préparatoire ou d'assistance de conservation & gestion

	Soumission – Date limite	Evaluation par	Examen par le panel (réuni au moins 2 fois par an, en janvier et septembre)	Décision finale prise par
Demande inférieure ou égale à 5000 USD	A tout moment	Centre du patrimoine mondial	Non	Directeur du Centre du patrimoine mondial
Demande entre 5001 USD et 30000 USD	A tout moment	Organisations consultatives *	Oui	Président du Comité du patrimoine mondial
Demande supérieure à 30000 USD (uniquement pour l'assistance de conservation & gestion)	1er février au plus tard	Organisations consultatives *	Oui	Comité du patrimoine mondial (juin/juillet)

* Les Organisations consultatives sont : l'ICOMOS et l'ICCROM pour les demandes relevant du patrimoine culturel, l'UICN pour les demandes relevant du patrimoine naturel. Les 3 Organisations consultatives évaluent les demandes relevant du patrimoine mixte (voir les paragraphes 248 à 250 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial)

Processus pour une demande d'assistance internationale d'assistance d'urgence

	Soumission – Date limite	Evaluation par	Examen par le panel (réuni au moins 2 fois par an, en janvier et septembre)	Décision finale prise par
Demande inférieure ou égale à 5000 USD	A tout moment	World Heritage Centre	Non	Directeur du Centre du patrimoine mondial
Demande entre 5001 USD et 75000 USD	A tout moment	Organisations consultatives *	Non	Président du Comité du patrimoine mondial
Deamnde au dessus de 75000 USD	1er février au plus tard	Organisations consultatives *	Non	Comité du patrimoine mondial (juin/juillet)

Documents relatifs au fonctionnement de l'assistance internationale

L'assistance internationale dans les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, paragraphes 233 à 257.

Background information documents

Evaluation de l'assistance internationale : examen des recommandations de la vingt-troisième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial concernant la priorité à donner dans l'attribution de l'assistance internationale aux Etats parties (document WHC.99/CONF.209/16, 21 octobre 1999)
Assistance internationale : Rapport sur l’évaluation de l’assistance internationale au titre du Fonds du patrimoine mondial (document WHC.00/CONF.204/16, 12 octobre 2000)
Etat d'avancement sur l'évaluation de l'assistance d'urgence du Fonds du patrimoine mondial (document WHC.04/28.COM/10B, 17 juin 2004)
Informations sur l’Evaluation de l’assistance préparatoire, de la coopération technique, de la formation et des activités promotionnelles et éducatives accordées au titre du Fonds du patrimoine mondial (document WHC.05/29.COM/14B, 30 juin 2005)
Examen des recommandations sur l'assistance internationale (document WHC.06/30.COM/14A, 23 juin 2006)
Réforme de l'assistance internationale (document WHC.07/31.COM/18B, 10 mai 2007)