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Assistance Internationale

Qu'est-ce que l'assistance internationale ?

L'assistance internationale au titre de la Convention du patrimoine mondial, articles 13.1, 13.2 et 19 à 26 est une assistance accordée aux Etats parties à la Convention du patrimoine mondial, afin de les aider à protéger le patrimoine mondial culturel ou naturel situé sur leurs territoires et inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, la Liste du patrimoine mondial en péril ou sur leurs Listes indicatives. Le Comité du patrimoine mondial ou son Président alloue l'assistance internationale sur le Fonds du patrimoine mondial, la priorité étant donnée aux biens les plus menacés. Pour connaître les principes détaillés et les priorités pour l'assistance internationale, veuillez vous référer aux Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, paragraphes 236 à 239.

L'assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial peut financer des demandes relevant d'une des trois catégories suivantes (pour plus de détails, voir également les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, paragraphe 241) :

  • Assistance préparatoire (montant maximal : 30000 USD) : pour préparer ou mettre à jour des listes indicatives, ainsi que pour préparer des dossiers d’inscription pour des sites inclus sur les Listes indicatives nationales, ou pour préparer des demandes d’assistance de coopération technique ou de formation.
  • Conservation et gestion, qui comprend :
    • o l'assistance de formation et de recherche: pour financer des activités de formation de personnel et de spécialistes de tous niveaux dans les domaines de l’identification, du suivi, de la conservation, de la gestion et de la présentation des biens du patrimoine mondial, avec un accent sur les formations de groupe (les bourses d'études individuelles ne peuvent pas être financées). Elle peut également être demandée pour entreprendre des recherches scientifiques ou des études bénéficiant biens du patrimoine mondial ;
    • o la coopération technique : pour fournir de l’équipement ou des experts pour la conservation, la gestion et la présentation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ;
    • l'assistance de promotion et d'éducation (montant maximal : 10000 USD): pour sensibiliser et développer des produits éducatifs en rapport avec le patrimoine mondial.
  • Assistance d'urgence : pour traiter des menaces avérées ou potentielles mettant en péril les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, qui ont subi de sérieux dommages ou sont en danger imminent de sérieux dommages dus à des phénomènes soudains et inattendus (par ex. glissements de terrain, graves incendies, inondations ou désastres causés par l’homme).

Soumettre une demande d'assistance internationale

Conformément au paragraphe 244 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, les demandes d'assistance internationale doivent être transmises par la Commission nationale pour l'UNESCO ou la Délégation permanente d'un Etat partie, ou par un Département gouvernemental ou un Ministère concernés. Les personnes qui ne représentent pas un de ces organismes ne peuvent donc pas soumettre de demandes d'assistance internationale.

Afin de vous aider à remplir le formulaire ci-dessus, voici des notes explicatives donnant éclaircissements et exemples:

Vous pouvez également consulter les critères d'évaluation qui seront utilisés par les Organisations consultatives (ICOMOS, UICN, ICCROM) dans l'évaluation de la demande :

Processus pour une demande d'assistance internationale d'assistance préparatoire ou d'assistance de conservation & gestion

 
Soumission – Date limite
Evaluation par
Examen par le panel
(réuni au moins 2 fois par an, en janvier et septembre)		 Décision finale prise par
Demande inférieure ou égale à 5 000 USD A tout moment Centre du patrimoine mondial Non Directeur du Centre du patrimoine mondial
Demande entre 5 001 USD et 30 000 USD A tout moment Organisations consultatives * Oui
Président du Comité du patrimoine mondial
Demande supérieure à 30 000 USD
(uniquement pour l'assistance de conservation & gestion) 		1er février au plus tard Organisations consultatives * Oui
Comité du patrimoine mondial (juin/juillet)

* Les Organisations consultatives sont : l'ICOMOS et l'ICCROM pour les demandes relevant du patrimoine culturel, l'UICN pour les demandes relevant du patrimoine naturel. Les 3 Organisations consultatives évaluent les demandes relevant du patrimoine mixte (voir les paragraphes 248 à 250 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial)

Processus pour une demande d'assistance internationale d'assistance d'urgence

 
Soumission – Date limite
Evaluation par
Examen par le panel
(réuni au moins 2 fois par an, en janvier et septembre)		 Décision finale prise par
Demande inférieure ou égale à 5 000 USD A tout moment World Heritage Centre Non Directeur du Centre du patrimoine mondial
Demande entre 5 001 USD et 75 000 USD A tout moment Organisations consultatives * Non Président du Comité du patrimoine mondial
Demande supérieure à 75 000 USD A tout moment avant le Comité Organisations consultatives * Non Comité du patrimoine mondial (juin/juillet)

* Les Organisations consultatives sont : l'ICOMOS et l'ICCROM pour les demandes relevant du patrimoine culturel, l'UICN pour les demandes relevant du patrimoine naturel. Les 3 Organisations consultatives évaluent les demandes relevant du patrimoine mixte (voir les paragraphes 248 à 250 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial)

Documents relatifs au fonctionnement de l'assistance internationale

Background information documents

  • Evaluation de l'assistance internationale : examen des recommandations de la vingt-troisième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial concernant la priorité à donner dans l'attribution de l'assistance internationale aux Etats parties (document WHC.99/CONF.209/16, 21 octobre 1999)
  • Assistance internationale : Rapport sur l’évaluation de l’assistance internationale au titre du Fonds du patrimoine mondial (document WHC.00/CONF.204/16, 12 octobre 2000)
  • Etat d'avancement sur l'évaluation de l'assistance d'urgence du Fonds du patrimoine mondial (document WHC.04/28.COM/10B, 17 juin 2004)
  • Informations sur l’Evaluation de l’assistance préparatoire, de la coopération technique, de la formation et des activités promotionnelles et éducatives accordées au titre du Fonds du patrimoine mondial (document WHC.05/29.COM/14B, 30 juin 2005)
  • Examen des recommandations sur l'assistance internationale (document WHC.06/30.COM/14A, 23 juin 2006)
  • Réforme de l'assistance internationale (document WHC.07/31.COM/18B, 10 mai 2007)

Décisions du Comité du patrimoine mondial relatives au fonctionnement de l'assistance internationale