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245 Décisions
0 Résolutions
Année (début) : 2003close
Année (fin) : 2003close
Session : 27COM 2003close
Par année
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant la décision 26 COM 21 (b) 6 prise lors de la 26ème session du Comité du patrimoine mondial, demandant à l'État partie de fournir un rapport détaillé sur la situation de braconnage de la faune dans le site, et encourageant l'État partie à inviter une mission au Parc National de Taï, en vue d'évaluer l'état de conservation du site dans le but d'informer le Comité sur la nécessité ou non de l'inscrire sur la Liste du patrimoine mondial en péril,2. Prend note du récent rapport soumis par l'État partie au Centre du patrimoine mondial faisant part de ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant la décision prise lors de la 23ème session demandant à l'État partie d'inviter une mission au Parc National de la Comoé au cours de l'année 2000, afin de re-évaluer les menaces sur l'intégrité du site, de planifier des mesures appropriées de réhabilitation d'urgence, et de soumettre au Comité un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien, afin de permettre au Comité d'envisager son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril,2. Notant le récent rapport soumis par l'État partie au Centre du patrimoine mondial le 5 mai 2003, ...
Le Comité du patrimoine mondial [1],1. Notant les résultats du rapport de la mission conjointe UNESCO/UICN sur le site et le nombre de mesures concrètes prises par l'État partie pour améliorer la gestion du bien et la protection de sa valeur de patrimoine mondial,   2. Félicite l'État partie pour les initiatives positives prises à ce jour en faveur de la conservation du site, en particulier pour la lutte contre l'exploitation forestière illicite, les fours à charbon de bois et la culture de la marijuana ; 3. Prie l'État partie de clarifier le partage des compétences sur la zone de ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Note avec inquiétude le projet de construction du barrage électrique de Dyondyonga sur le fleuve Mekrou, à la frontière entre les Républiques du Niger et du Bénin, à l'intérieur du Parc national du  W, site du patrimoine mondial au Niger,  et du site proposé par le Bénin pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial, requête actuellement différée par le Bureau du patrimoine mondial (avril, 2002) ;2. Note que la construction éventuelle du barrage, ainsi que l'exploitation minière de phosphate sont une menace potentielle sérieuse à l'intégrité du ...
Le Comité du patrimoine mondial [3],1. Prenant note de l'urgence de rétablir la coopération et la confiance entre les parties prenantes pour une conservation et une gestion efficaces du Parc national de la zone humide de Sainte-Lucie, 2. Exprime sa plus vive inquiétude à propos des conséquences potentielles des prétendus aménagements sur le site et l'absence de plan d'évaluation globale d'impact sur l'environnement ;3. Encourage la promotion de nouvelles compétences professionnelles comme le tourisme au sein des populations locales, en vue d'une meilleure gestion du site ; 4. Demande à ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Note que la construction de la route entre Nouakchott et Nouadhibou a commencé ; 2. Demande instamment à l'État partie d'organiser une réunion afin de déterminer l'impact réel de cette route sur le parc et de s'assurer que l'EIE est conforme aux normes internationalement admises, en collaboration avec les bailleurs de fonds intéressés ; 3. Note que des activités de prospection pétrolière sont menées à proximité du parc et que tout porte à croire que d'importantes réserves situées dans la région pourraient être prochainement exploitées, ce qui ...
Le Comité du patrimoine mondial[4], 1. Adresse ses remerciements à l'État partie pour la rapidité avec laquelle il a invité une mission conjointe de l'UICN et du Centre du patrimoine mondial à se rendre sur le site en réponse à la décision 26 COM 21(b)12 du Comité ; 2. Note que le Centre du patrimoine mondial et l'UICN ont pris contact avec les autorités indonésiennes concernées pour définir le mandat de la mission et préciser une date convenable ; 3. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN de coopérer avec l'État partie pour organiser la mission le plus tôt possible en ...
Le Comité du patrimoine mondial [6],1. Exprime ses vives inquiétudes devant l'absence d'EIE et le manque de concertation avec le Centre du patrimoine mondial ou l'UICN pour concevoir et réaliser le pont de Kasara et la liaison routière entre Dhurbhagat et Bankatta, malgré les protestations de l'autorité responsable du site,  le Département des parcs nationaux et de la conservation ; 2. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial d'écrire aux plus hauts responsables des organismes de financement bilatéraux et multilatéraux concernés, par exemple le Fonds japonais d'allègement de ...
Le Comité du patrimoine mondial [7], 1. Félicite le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le SNV Netherlands Development Organisation et le United Kingdom's Department for International Development (DFID) d'avoir établi le programme de tourisme pour l'allègement de la pauvreté rurale (TRPAP) qui aborde divers aspects de la gestion du parc et du tourisme et apporte des bénéfices aux populations locales ;   2. Invite l'État partie à poursuivre la mise en œuvre des mesures visant à satisfaire les besoins de gestion prioritaires définis dans le Cadre stratégique de gestion ...
Le Comité du patrimoine mondial [7], 1. Félicite l'État partie pour les mesures entreprises en vue de mettre fin aux activités de pêche illicite sur le site, tout en notant la nécessité de faire appliquer intégralement la loi conformément au statut de patrimoine mondial et de parc national du site ; 2. Demande à l'État partie de soumettre un rapport avant le 1er février 2004 sur les activités de pêche illicite dans la mer de Sulu et de procéder à une analyse de son impact sur la conservation du patrimoine mondial dans cet écosystème, afin que le Comité du patrimoine mondial puisse ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Demande que l'UICN et le Centre du patrimoine mondial réunissent et évaluent des informations sur l'état de conservation de Rennell Est (Iles Salomon) et, si nécessaire, organisent une mission commune UNESCO-UICN sur place, en utilisant l'expertise de la région pour assurer un bon rapport coût-efficacité ;2. Demande que l'UICN et le Centre du patrimoine mondial définissent l'état de préparation du plan de gestion des ressources prévu pour le bien, et du projet de loi national sur la protection du patrimoine mondial, conformément à la demande du Comité ...
Sites : Rennell Est
Le Comité du patrimoine mondial [9], 1. Félicite l'État partie pour la poursuite de ses efforts dans divers domaines de la gestion des sites, en particulier la gestion des visiteurs dans les grottes et celle du site du patrimoine mondial ;2. Note avec satisfaction les informations fournies par l'État partie sur le programme de gestion environnementale du site d'Ha-Long dans son courrier du 8 avril 2003 ;3. Demande à l'UICN et au Centre du patrimoine mondial d'étudier les informations reçues et de coopérer avec l'État partie pour trouver les moyens d'accélérer la mise en œuvre du plan de ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Prend note des informations fournies les deux États parties; 2. Encourage l'UNESCO et l'UICN à entreprendre une mission de suivi réactif pour visiter le site en 2003, en coopération avec les États parties, afin d'étudier l'état de conservation du bien et les possibilités d'une coopération de gestion transfrontalière et pour rencontrer tous les acteurs concernés de la Pologne et de  Belarus ;3. Demande que le rapport de mission soit soumis pour examen au Comité du patrimoine mondial à sa 28e session, en ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelle sa décision de différer l'inscription du Parc national de Pirin sur la Liste du patrimoine mondial en péril jusqu'à sa 27e session (26 COM 21 (b) 2), sachant que les décisions à cet égard doivent être basées sur une évaluation de la réponse de l'État partie au rapport de la mission UNESCO/UICN ; 2. Regrette que les autorités bulgares n'aient pas fourni entre le 1er février 2003 et le 29 mars 2003 le rapport demandé;3. Accueille avec satisfaction le rapport de l'État partie et note les progrès réalisés dans la préparation du plan de gestion pour ...
Le Comité du patrimoine mondial [9],1. Reconnaît les progrès accomplis concernant l'élaboration d'un nouveau plan de gestion du site et l'expansion du site proposée comme un processus à long terme, comprenant des consultations avec les Premières Nations Deh Cho ; 2. Demande à l'État partie de tenir le Centre du patrimoine mondial informé de l'élaboration du nouveau plan de gestion et de l'EIE du projet d'exploitation minière du ruisseau Prairie.[9] Décision adoptée sans discussion
Le Comité du patrimoine mondial [10],1. Note la réponse de l'Etat partie, comme l'avait demandé la 26e session du Comité (26 COM 21 (b) 4) ;2. Demande à l'État partie de communiquer au Centre du patrimoine mondial les dernières informations concernant le projet de construction d'une route d'hiver après la décision du tribunal fédéral du Canada.[1] Décision adoptée sans discussion
Le Comité du patrimoine mondial [11], 1. Note le rapport présenté par l'État partie et le développement positif de la décision du Tribunal constitutionnel concernant l'adoption, la légitimité et la mise en œuvre du Plan d'aménagement du territoire ; 2. Se félicite de l'intention de l'État partie de fermer les carrières de pierre ponce ; 3. Se déclare préoccupé du statut des demandes d'exploitation d'une nouvelle carrière de pierre ponce et de l'extension des quatre carrières existantes à l'intérieur du site du patrimoine mondial ;4. Demande à l'État partie de tenir le Centre du patrimoine ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Rappelle la recommandation du rapport de la mission de suivi en 2001 d'inscrire le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril ; 2. Regrette que les autorités russes n'aient pas fourni le rapport demandé entre le 1er février 2003 et le 20 mai 2003 (26 COM 21 (b) 19) ;3. Exprime en outre son regret que la réunion de haut niveau demandée par le Comité (26 COM 21 (b) 19) n'ait pas eu lieu, et renouvelle sa demande à l'État partie d'organiser cette réunion, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, l'engageant à le faire le plus ...
Sites : Lac Baïkal
Le Comité du patrimoine mondial,1. Accueille avec satisfaction la coopération de l'État partie avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)/Global Environment Facility (GEF) dans ses efforts pour conserver et protéger le bien du patrimoine mondial des Volcans du Kamchatka ;2. Félicite l'État partie d'avoir commencé la mise en place de la Phase I du projet ;3. Regrette que les autorités russes n'aient pas fourni le rapport demandé entre le 1er février 2003 et le 20 mai 2003 (26 COM 21 (b) 20) ;4. Accueille favorablement l'invitation de l'État partie à organiser une ...
Le Comité du patrimoine mondial [12],1. Note les résultats de la mission UNESCO/UICN sur le site de la Chaussée des Géants et sa côte (Royaume-Uni) ; 2. Reconnaît les commentaires des autorités sur le rapport de la mission ;3. Félicite l'État partie d'avoir préparé « le Plan de gestion de l'AONB de la Chaussée des Géants et sa côte » et de proposer l'élaboration d'un plan de gestion du site du patrimoine mondial avant février 2004 ; 4. Encourage l'État partie à mettre au point un plan cohérent en coopération avec tous les acteurs concernés ; 5. Demande de présenter au Centre du patrimoine ...
Le Comité du patrimoine mondial [13], 1.         Rappelle que l'État partie devait mettre en œuvre, de façon urgente, le plan de gestion de 1995 pour ce site, dont les dispositions prévoyaient l'amélioration continue (sur la base des données reçues et des enseignements tirés de l'expérience) ; 2.         Demande à l'État partie de fournir au Centre du patrimoine mondial d'ici le 1er février 2004 une copie du plan de gestion, afin que le Comité du patrimoine mondial puisse examiner l'état de conservation du bien à sa 28e session, en 2004. [13] Décision adoptée à la suite d'un amendement ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelle qu'il a demandé à une mission commune UNESCO/UICN de préparer un rapport d'activité sur le site à temps pour la 27e session en 2003 (25 COM VIII .5) ; 2. Regrette que les autorités brésiliennes n'ait pas invité la mission avant la 27e session du Comité ; 3. Encourage l'État partie du Brésil à coopérer avec l'État partie de l'Argentine en faveur d'une gestion commune des deux sites du patrimoine mondial ;4. Se félicite que l'État partie invite une mission commune UNESCO/UICN en temps opportun pour soumettre un rapport qui prenne en compte toutes ...
Le Comité du patrimoine mondial [14], 1. Demande à l'État partie du Panama de rendre compte au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN d'ici le 1er février 2004 des mesures prises en ce qui concerne la déforestation illégale et la proposition de construction d'une route afin que le Comité du patrimoine mondial puisse examiner l'état de conservation du bien à sa 28e session, en 2004. [14] Décision adoptée sans discussion.
Le Comité du patrimoine mondial [16], 1. Notant que l'État partie a supprimé le moratoire pour la construction à l'intérieur du bien et que cette mesure est conforme au nouveau plan de gestion adopté pour le bien, qui limite strictement le nombre total de chambres d'hôtel dans la Réserve,2. Invite l'État partie à veiller au strict respect du plan de gestion et à effectuer un suivi systématique de l'environnement pour détecter et, si besoin est, remédier à d'éventuels impacts négatifs sur l'écosystème du bien dus au développement ; 3. Demande à l'État partie de soumettre un rapport au ...
Sites : Sian Ka'an
Le Comité du patrimoine mondial [17],1. Prenant note des actions entreprises jusqu'ici par le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives pour améliorer et assister Bandiagara,2. Considérant l'importance d'entreprendre toutes les mesures nécessaires d'action préventive pour protéger un bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial,3. Demande au Directeur général de l'UNESCO de porter à l'attention du Directeur général du Programme alimentaire mondial les problèmes suscités par la famine grave signalée à Bandiagara. [17] Décision adoptée sans ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Note les nouvelles informations fournies par l'Etat partie ;2. Prie instamment l'État partie de procéder à la nomination d'un représentant d'une Organisation non-gouvernementale (ONG) au Comité technique de la Région des Alligator Rivers (ARRTC) ;3. Demande que l'État partie fournisse un rapport sur:(a) les progrès de mise en conformité avec ISO14001, (b) le suivi permanent et l'étude par l'ARRTC de la gestion de l'eau et d'autres questions environnementales à Jabiluka et Ranger, (c) la consultation des propriétaires traditionnels de Kakadu concernant la ...
Le Comité du patrimoine mondial [18],1. Prend note des conclusions et recommandations de la mission de suivi effectuée par l'ICOMOS sur le site du patrimoine mondial du Mont Emei, incluant le Grand Bouddha de Leshan;2. Remercie les autorités chinoises d'avoir facilité la mission de l'ICOMOS et d'avoir fourni des informations supplémentaires concernant les projets de développement touristique dans la zone tampon du bien;3. Demande à l'État partie de:(a) renforcer les mécanismes de gestion ainsi qu'une mise en œuvre effective des dispositions législatives existantes pour la protection du ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant que le Comité a exprimé depuis 1996 son inquiétude grave quant aux dispositions de gestion et de planification du sanctuaire historique de Machu Picchu,2. Rappelant que des missions réactives de surveillance ont été entreprises en 1997, 1999 et 2002 et que les recommandations de ces missions ont été approuvées par le Comité et transmises au gouvernement du Pérou pour étude et mise en œuvre,3. Rappelant également qu'en mai 2001, mesure exceptionnelle, le Président du Comité a adressé des lettres d'inquiétude aux ministres des Affaires ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Félicite le gouvernement du Kenya pour son engagement à s'occuper des questions liées au développement immobilier sur l'île de Lamu et remercie le Kenya pour sa disponibilité à coopérer avec l'UNESCO et l'ICOMOS dans l'organisation d'une mission à Lamu ;2. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l'ICOMOS, en coopération avec l'Etat partie, d'entreprendre une mission pour s'assurer de l'état de conservation de Lamu ;3. Demande en outre à l'État partie de collaborer avec le Centre du patrimoine mondial et l'ICOMOS à développer un programme pour la ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Notant avec préoccupation que plusieurs biens des îles de l'Océan Indien ont subi de graves dommages causés par des catastrophes naturelles,2. Félicite les autorités malgaches pour leurs efforts de protéction du bien contre l'aggravation des dommages, et d'avoir informé le Secrétariat de l'état de conservation du bien ; 3. Invite Madagascar à entreprendre des travaux urgents de restauration pour préserver les valeurs du patrimoine mondial de la Colline royale d'Ambohimanga.
Le Comité du patrimoine mondial [19],1. Notant avec satisfaction l'action entreprise par l'État partie pour protéger le bien,   2. Invite l'Etat partie, conformément aux articles 4 et 5 de la Convention, à prendre les mesures administratives nécessaires à une gestion in situ du bien, et à recruter un gestionnaire pour le bien ; 3. Demande à l'ICOMOS et au Centre du patrimoine mondial d'organiser une mission sur le site, en consultation avec les autorités nationales, afin de définir l'état de conservation du bien, et de conseiller le Comité sur l'opportunité de l'inscrire sur la Liste du ...
Sites : Île de Gorée
Le Comité du patrimoine mondial [20],1. Rappelant que toutes les mesures possibles doivent être prises pour protéger le patrimoine mondial culturel et naturel et réaffirmant son soutien aux États parties dans leurs efforts pour protéger les biens,2. Félicite l'État partie pour son initiative proactive d'avoir organisé, en février 2003, une investigation sur site pour évaluer l'état de conservation du bien et pour l'adoption subséquente du plan de gestion et de conservation par le Conseil des musées de Robben Island ;3. Note avec satisfaction les efforts du Centre du patrimoine mondial ...
Sites : Robben Island
Le Comité du patrimoine mondial [21], 1. Ayant noté l'état de conservation très préoccupant de la Casbah, et son contexte socio-économique difficile,2. Félicite les autorités algériennes d'avoir classé la Casbah comme secteur sauvegardé en vertu de la législation en vigueur, ce qui constitue une mesure importante en vue d'une protection efficace du bien ;3. Reconnait la nécessité urgente de renforcer les capacités en conservation des organismes techniques responsables, et sensible au soutien du gouvernement italien à cet égard ;4. Invite l'État partie à procéder rapidement, en étroite ...
Sites : Casbah d'Alger
Le Comité du patrimoine mondial [22], 1. Félicite avec reconnaissance l'État partie d'avoir arrêté la construction de la nouvelle route prévue à travers le secteur Sud du Caire islamique ;2. Reconnait que ce genre de problèmes récurrents doit être traité globalement et préventivement dans le cadre d'un plan de conservation urbaine d'ensemble ;3. Engage l'État partie à mettre en œuvre, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial, les Recommandations du Symposium international tenu au Caire en février 2002, et en particulier à :   (a) Classer le Caire historique comme secteur ...
Le Comité du patrimoine mondial [23], 1. Félicite l'État partie de son engagement à préserver le Plateau des Pyramides, et en particulier d'avoir empêché la réalisation du projet de tunnel qui avait été prévu ;2. Encourage l'État partie à communiquer au Centre du patrimoine mondial toute information concernant le développement des plans de gestion pour le bien, d'ici le 1er février 2004, afin que le Comité du patrimoine mondial puisse examiner l'état de conservation du bien à sa 28e session, en 2004.[23] Décision adoptée sans ...
Le Comité du patrimoine mondial [24],1. Félicite l'Etat partie, ainsi que le Ministère de la Culture du Québec, des efforts considérables déployés pour améliorer le bien et mieux le présenter ;2. Invite l'État partie à envisager la possibilité d'intégrer un volet pour la conservation et l'interprétation du secteur archéologique de Byblos dans les questions abordées dans le Projet de la Banque mondiale ;3. Recommande aux autorités libanaises d'abandonner les projets d'extension de la jetée du port et de reporter le projet de promenade autour du site archéologique jusqu'à ce que la ...
Sites : Byblos
Le Comité du patrimoine mondial [25],1. Félicite l'Etat partie, ainsi que le gouvernement du Japon et la Banque mondiale, des efforts entrepris pour la sauvegarde du site de Tyr ;2. Invite l'État partie à renforcer le Plan directeur de la ville en prenant en compte les recommandations du Centre du patrimoine mondial et celles élaborées au titre du Programme franco-libanais du Centre de Recherches européennes (CEDRE) concernant la protection du patrimoine sous-marin ;3. Demande à l'État partie d'arrêter les travaux de construction de l'Institut pour la Recherche islamique sur la côte sud ...
Sites : Tyr
Le Comité du patrimoine mondial [26],1. Félicite l'État partie pour les efforts entrepris pour la sauvegarde des valeurs exceptionnelles des villes anciennes, qui se sont traduits par l'intégration du Projet-pilote « Sauvegarde et Développement des villes du patrimoine mondial en Mauritanie » au Projet pour la Sauvegarde et la Promotion du patrimoine culturel mauritanien (PSVPCM) ; 2. Appelle la communauté internationale à soutenir l'engagement des autorités mauritaniennes, afin de pouvoir mettre en place l'ensemble des réformes nécessaires pour assurer la continuité des actions du Projet ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant pris note du rapport soumis par l'État partie en mars 2003, concernant la mise en œuvre des recommandations figurant dans un rapport daté d'août 2000, 2. Exprime son inquiétude devant les informations concernant l'état d'abandon quasi total du bien, l'augmentation croissante des infractions dans le vieux ksar et son état de dégradation, le manque de protection juridique, le retard dans l'établissement d'une structure technique et administrative responsable pour le site, ainsi que dans l'élaboration d'un plan de gestion pour sa sauvegarde et sa ...
Le Comité du patrimoine mondial [27],1. Ayant examiné l'état de conservation du bien, les progrès faits par les autorités nationales depuis la session précédente du Comité du patrimoine mondial, les conclusions et recommandations des deux missions de l'UNESCO en octobre 2002 et février 2003, 2. Remerciant l'État partie d'avoir soumis au Comité des demandes d'assistance internationale pour améliorer la conservation et la gestion du bien, 3. Encourageant l'Etat partie, le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives à maintenir leurs efforts pour planifier et mettre en ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Exprimant son inquiétude devant les pressions liées à l'aménagement urbain à Beijing et le renouvellement du tissu urbain historique et traditionnel de la ville historique, 2. Demande à l'État partie de renforcer, le cas échéant, les dispositions légales qui régissent la protection des zones tampons de ces biens du patrimoine mondial ; 3. Encourage les autorités chinoises à poursuivre leurs efforts pour protéger le tissu urbain historique de Beijing autour des biens du patrimoine mondial, à savoir le Palais impérial des dynasties Ming et Qing, le ...
Le Comité du patrimoine mondial [28], 1. Ayant étudié l'état de conservation de ce bien, 2. Félicite l'État partie pour les mesures immédiates qu'il a prises afin de vérifier les mécanismes de prévention des catastrophes dans tous les biens du patrimoine mondial culturel de la Chine ; 3. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux organisations consultatives d'intensifier la coopération avec l'État partie afin de mobiliser l'assistance technique nécessaire pour améliorer les mécanismes préventifs de conservation de l'architecture chinoise en bois ;,p>4. Demande à l'État partie de ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant examiné les conclusions et recommandations des missions de suivi réactif UNESCO-ICOMOS sur le site de l'Ensemble historique du palais du Potala entreprises en consultation étroite avec les autorités chinoises en octobre 2002 et avril 2003, 2. Exprime sa gratitude au Gouvernement chinois pour avoir facilité les missions UNESCO-ICOMOS ;  3. Encourage en outre les autorités chinoises à développer un programme stratégique coordonné pour la conservation et la réhabilitation du tissu urbain historique de la Vieille ville de Lhasa, basé sur une étude ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant étudié l'état de conservation du bien pour la première fois depuis son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en 2002,2. Rappelant l'inquiétude suscitée, lors de l'inscription, par les pressions exercées sur le bien par le tourisme et les pélerinages,  3. Tout en notant l'absence persistante de plan de gestion global réaliste, malgré la recommandation du Comité lors de l'inscription du bien concernant l'élaboration d'un tel plan (26 COM 23.16), fait part de sa sincère satisfaction à l'État partie d'avoir commencé à établir un tel plan,4. ...
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