245 Décisions
0 Résolutions
Année (début) : 2003close
Année (fin) : 2003close
Session : 27COM 2003close
Par année
27 COM 18A.1
Nouveau mécanisme de vote et révision de la procédure d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant la résolution adoptée par la 13e Assemblée générale (Paris, octobre 2001) intitulée « Mise en œuvre des procédures d'élection du Bureau de l'Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel », 2. Approuve les mesures suivantes qui doivent être prises par le Secrétariat pour la mise en application de cette résolution :(a) Le Centre du patrimoine mondial enverra, au cours du mois de juillet 2003, une lettre circulaire à tous les États parties pour les informer du Bureau à ...
27 COM 18A.2
Nouveau mécanisme de vote et révision de la procédure d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant l'objectif de la résolution adoptée par la 13e Assemblée générale (Paris, octobre 2001) - concernant les procédures d'élection du Bureau de l'Assemblée générale - qui visait à donner plus de transparence et de représentativité régionale à ce processus électoral,2. Reconnaissant qu'il faudrait également appliquer cette méthode aux procédures d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial pour faciliter encore le processus de consultation entre les États parties, 3. Recommande à l'Assemblée générale d'inclure la règle suivante dans son ...
27 COM 18A.3
Nouveau mécanisme de vote et révision de la procédure d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,1. Considérant l'article 13.1 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial qui demande au Comité du patrimoine mondial de décider, à sa session précédant l'Assemblée générale, du nombre de sièges à réserver aux États parties qui n'ont pas de bien sur la Liste du patrimoine mondial, 2. Attribue un siège parmi les sièges à pourvoir à la 14e Assemblée générale à un État partie qui n'a pas de bien sur la Liste du patrimoine mondial,3. Charge le Secrétariat de fournir à tous les États parties, ...
27 COM 18A.4
Nouveau mécanisme de vote et révision de la procédure d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné la proposition du Secrétariat d'adopter un système de scrutin simplifié pour élire les membres du Comité du patrimoine mondial lors de l'Assemblée générale,2. Décide de ne pas recommander à l'Assemblée générale d'amender la règle 13 de son Règlement intérieur relative à l'élection des membres du Comité du patrimoine mondial.
27 COM 18B
Rapport sur les activités du Comité du patrimoine mondial à présenter lors de la 32e session de la Conference Generale de l'UNESCO
Le Comité du patrimoine mondial,1. Prenant en considération l'information figurant dans le document WHC-03/27.COM/18B ainsi que dans les documents sur les relations entre le Comité du patrimoine mondial et l'UNESCO (WHC-03/27.COM/17) et dans le rapport d'avancement sur le 31 C/4 et le projet 32 C/5 (WHC-03/27.COM/16) ; 2. Considérant que ce rapport sera transmis à la 32e session de la Conférence générale pour son information ;3. Prend note du rapport et invite le Centre du patrimoine mondial à transmettre ce rapport au Secrétariat de la Conférence ...
27 COM 19
Indicateurs de performance afin d'evaluer la mise en oeuvre des objectifs strategiques de 2002
Le Centre du patrimoine mondial [71],1. Diffère l'examen du document WHC-03/27.COM/19 à la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004. [71] Voir également Décision 27 COM 2
Le Comité du patrimoine mondial [72],
1. Prend note du document WH-03/27.COM/20A.1
[72] Voir également Décision 27 COM 2.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant le document WHC-2000/CONF.204/7, qui résume les résultats de l'exercice des Rapports périodiques pour la Région arabe ;2. Approuve le Programme régional pour la Région arabe, contenu dans le document WHC-03/27.COM/INF.20B ;3. Recommande que les Modules d'assistance et les projets proposés soient davantage définis en collaboration avec les organisations consultatives et les partenaires nationaux et régionaux compétents ;4. Encourage les États parties de la Région arabe, conformément à la stratégie du programme régional, à développer des ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant les résultats positifs du Module 1 (Africa 2009) obtenus dans le renforcement des compétences institutionnelles africaines et sa contribution à la sensibilisation des experts du patrimoine culturel africain sur les valeurs et les stratégies de protection du patrimoine,2. Rappelant sa satisfaction concernant la synthèse du Rapport périodique, qui donne des orientations pour les activités futures liées au patrimoine mondial en Afrique (voir document WHC-02/CONF.202/16), 3. Notant l'expérience d'Africa 2009 en matière de formation et son ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Félicite les États parties asiatiques, les organisations consultatives et le Secrétariat pour l'excellente qualité de la synthèse du rapport périodique régional (voir document WHC-03/27.COM/6A Rev) ;2. Note avec satisfaction l'intérêt croissant des États parties asiatiques pour la conservation du patrimoine ;3. Constate avec inquiétude, cependant, la destruction continue du patrimoine liée au développement incontrôlé, en particulier à la prolifération urbaine, au tourisme de masse et à des projets d'infrastructures publiques inappropriés ;4. Prend note ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Notant avec satisfaction que presque tous les pays des îles du Pacifique ont ratifié la Convention du patrimoine mondial,2. Reconnaissant les besoins recensés par les États parties des îles du Pacifique dans les rapports périodiques résumés dans le document WHC-03/27.COM/6A Rev ,3. Demande au Centre du patrimoine mondial de commencer les consultations, la planification et la première phase de mise en œuvre d'un nouveau programme sous-régional dénommé PATRIMOINE MONDIAL - PACIFIQUE 2009 ;4. Décide d'allouer 100 000 dollars EU du Fonds du patrimoine ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Rappelant les recommandations formulées lors du cours régional de formation sur la mise en oeuvre de la Convention et son rôle dans le développement durable et le tourisme aux Caraïbes - cours qui a eu lieu en République Dominicaine en septembre-octobre 2001, dans le cadre du plan d'action de la Stratégie globale pour les Caraïbes et dont il a été rendu compte au Comité lors de sa 25e session à Helsinki en 2001 (voir WHC-01/CONF.208/11),2. Ayant pris note des recommandations formulées lors de la réunion thématique d'experts sur le patrimoine urbain en ...
Le Comité du patrimoine mondial,1. Conscient du caractère limité des ressources financières pour la mise en œuvre des Programmes Régionaux et Thématiques,2. Encourage le Centre du patrimoine mondial à s'appuyer sur les réseaux existants au sein des organisations consultatives dans la conception et la mise en oeuvre des programmes thématiques, afin de favoriser la capitalisation et l'échange d'expériences; 3. Recommande que les programmes thématiques soient coordonnés, en termes de conception, de méthodologie et de calendrier de mise en oeuvre, avec les actions en cours ou programmées, ...
Le Comité du patrimoine mondial [73],1. Diffère l'examen du document WHC-03/27.COM/20C - Section A à la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004. [73] Voir également Décision 27 COM 2.
27 COM 20C.2
Proposition d’établissement de la Fondation Nordique du Patrimoine Mondial (NWHF) en tant que centre régional sous les auspices de l’UNESCO
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Accueille favorablement le partenariat de la Fondation nordique du patrimoine mondial avec l'UNESCO ;2. Demande au Centre du patrimoine mondial d'assurer la coordination des activités de la Fondation nordique du patrimoine mondial avec celles du Comité ;3. Autorise l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial par la Fondation nordique du patrimoine mondial.
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Demande au Centre du patrimoine mondial de fournir un rapport annuel sur l'utilisation de l'emblème au Comité du patrimoine mondial conformément aux Orientations (Annexe 3 « Orientations et principes d'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial » Juillet 2002).
Voir Décision 27 COM 2.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Prenant en considération les invitations suivantes des membres du Comité pour accueillir les sessions du Comité en 2004 et 2005,(a) Pour 2004 (par ordre alphabétique) : Afrique du Sud, Chine et Fédération de Russie (b) Pour 2005 (par ordre alphabétique) : Liban, Oman et Royaume-Uni.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Remerciant les autorités chinoises de leur aimable invitation à tenir la 28e session du Comité,2. Décide que les dates précises de la 28e session du Comité seront 28 juin - 7 juillet 2004. Ces dates seront confirmées après consultation entre le Centre du patrimoine mondial et les autorités chinoises.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Adopte l'Agenda provisoire de la 28e session du Comité du patrimoine mondial tel que présenté dans le document WHC-03/27.COM/22 Rev, et avec les amendements suggérés par le Comité durant sa discussion. (voir Annexe II)
Aucune autre question n'a été soulevée.
Le Comité du patrimoine mondial,1. Adopte les décisions présentées dans WHC-03/27.COM/24 avec les amendements suggérés par le Comité durant sa discussion.
1. La 27e session du Comité du patrimoine mondial a été clôturée le 5 juillet 2003 par la Présidente, Mme Vera Lacoeuilhe (Sainte-Lucie). Elle a remercié le Comité pour son travail, et a rendu hommage aux 8 membres du Comité pour qui c'était la dernière session (Belgique, Grèce, Finlande, Hongrie, Mexique, République de Corée, Thaïlande, et Zimbabwe). 2. La Présidente a tout spécialement mentionné la coopération du Comité et des observateurs, le travail exceptionnel des Rapporteurs précédent et actuel, et du Secrétariat.3. Le Comité du patrimoine mondial a remercié la Présidente pour son ...