English Français

Décision : 27 COM 18A.3
Nouveau mécanisme de vote et révision de la procédure d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Considérant l'article 13.1 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial qui demande au Comité du patrimoine mondial de décider, à sa session précédant l'Assemblée générale, du nombre de sièges à réserver aux Etats parties qui n'ont pas de bien sur la Liste du patrimoine mondial,

2. Attribue un siège parmi les sièges à pourvoir à la 14e Assemblée générale à un Etat partie qui n'a pas de bien sur la Liste du patrimoine mondial,

3. Charge le Secrétariat de fournir à tous les Etats parties, immédiatement après la 27e session du Comité, une liste à jour de tous les Etats parties qui n'ont pas de bien sur la Liste du patrimoine mondial.

Documents
 Document original de la décision
Contexte de la décision
 WHC-03/27.COM/18A
Thèmes : Méthodes et outils de travail
Année : 2003
Code de la décision : 27 COM 18A.3