Vallée du Haut-Rhin moyen

a) Pollution sonore et augmentation de la circulation routière ;

b) Impacts potentiels des projets de traversée du Rhin.

Le 20 janvier 2011, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien conformément aux recommandations formulées par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session (Brasilia, 2010), qui prévoient que tout projet de construction de pont devra être examiné dans le cadre d’un schéma directeur pour l’ensemble du bien, afin que le pont contribue au développement durable d’ensemble de la Vallée du Haut-Rhin moyen.

a) Schéma directeur

L’État partie indique dans son rapport qu’il se propose d’élaborer le schéma directeur à partir du plan de gestion de 2001 et du projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle, qui a été soumis au Centre du patrimoine mondial en janvier 2010. Outre le suivi de la mise en œuvre du plan de gestion, le schéma directeur fera également le point sur la pollution sonore et sur les développements démographiques et économiques. En outre, la définition du cadre juridique du bien pourrait déboucher sur un aménagement de la loi. Le schéma directeur explorera également les possibilités d’obtenir des financements privés pour contribuer à la conservation et au développement du site. Axé plus particulièrement sur la mise en place de synergies, le schéma directeur aura pour objectif de répertorier l’ensemble des activités qui concourent à la protection du bien et de proposer des modes de collaboration novateurs.

Le schéma directeur sera élaboré par le Gouvernement fédéral en collaboration avec les deux länder concernés et les autorités locales. Il prévoira la participation active des partenaires locaux afin de favoriser une bonne gestion du site. Une équipe spéciale réunissant les représentants des diverses autorités a été établie. Le travail, prévu pour durer trois ans, devrait commencer à la mi-2011.

b) Le projet de construction de pont

L’État partie note qu’il considère que le Comité du patrimoine mondial “part du principe que les projets seront mis en œuvre dans le but de construire un pont au-dessus du Rhin”. Dans la mesure où elle constitue un projet d’aménagement du territoire d’une grande importance, la construction d’un pont devra satisfaire à la procédure relative à l’aménagement du territoire (Raumordnungsverfahren, ROV), afin de veiller, au moyen d’une étude de compatibilité des projets ou solutions envisagés, au bon respect des critères régionaux en ce domaine. Les agglomérations, les infrastructures, l’environnement, la nature et le paysage seront pris en considération.

L’État partie a annoncé son intention de lancer le processus à la mi-2011, pour l’achever début 2012. Au cours de ce processus, de nouvelles formes de participation seront expérimentées avec les parties prenantes. L’État partie observe également que, compte tenu des études de faisabilité, des rapports d’experts sur la circulation routière, la cohérence avec le Patrimoine mondial et l’impact environnemental ainsi que de l’évaluation des différentes solutions qui ont déjà été réalisés, il ne reste plus qu’à finaliser les aspects territoriaux et techniques du projet.

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives prennent note des explications fournies sur l’élaboration du vaste projet de schéma directeur. Ils estiment que, conformément à la décision du Comité du patrimoine mondial, le schéma directeur devrait fournir un cadre en vue du développement durable du bien et expliquer comment un pont peut être compatible avec le développement durable ainsi qu’avec la valeur universelle exceptionnelle du bien.

La seconde partie du rapport semble tenir pour acquis que toutes les études de fond concernant le projet de construction d’un pont ont été réalisées et qu’il ne reste plus qu’à étudier les dispositions relatives à l’aménagement du territoire. Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives tiennent tout de même à rappeler que les études d’impact sur le projet de pont ont clairement montré qu’un tel aménagement provoquerait une augmentation de la circulation – jusqu’à 2.000 voitures supplémentaires par jour – ce qui aggraverait considérablement la pollution et le bruit. Ils ne comprennent pas bien, pour l’instant, comment un pont pourrait ne pas entraîner de conséquences très préjudiciables pour les paysages culturels.

Comme l’a noté l’État partie dans son rapport de 2010, le pont n’est que l’une des nombreuses solutions envisageables. Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives soulignent qu’il est essentiel que le schéma directeur soit élaboré et approuvé avant de mettre en œuvre tout projet de construction d’un pont. Cette approche garantit que tout aménagement futur prendra en considération les aspects économiques et sociaux et la vallée, en tenant compte de la valeur universelle exceptionnelle du site, et que les objectifs de développement durable seront atteints.