Liste des biens culturels sous protection renforcée

Actuellement, douze biens culturels sont inscrits sur la Liste des biens culturels sous protection renforcée.

La « protection renforcée » est un mécanisme développé par le Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 qui vise à assurer une protection effective et intégrale de biens culturels expressément désignés, et ce pendant un conflit armé, qu’il soit de caractère international ou non-international.

Les biens sous protection renforcée bénéficient d’une immunité qui impose aux parties en conflit de s’interdire d’en faire l’objet d’attaque ou d’utiliser ces biens ou leurs abords immédiats comme appui à une action militaire.  En cas de non-respect de cette protection, des sanctions pénales établies par le Deuxième Protocole de 1999 s’appliquent.

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Source(s) : http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/armed-conflict-and-heritage/protection/enhanced-protection/