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protection renforcée

Les articles 10 à 14 du deuxième protocole relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Selon ces articles, un État partie peut demander l’octroi d’une protection renforcée pour un bien culturel considéré « de la plus haute importance pour l’humanité » pourvu qu'il soit déjà « protégé par des mesures internes, juridiques et administratives, adéquates » avec la condition qu’en cas de conflit, il ne soit pas « utilisé à des fins militaires ou pour protéger des sites militaires ». L’article 12 de la Convention détaille l’objectif d’une telle protection renforcée, qui est que « Les Parties à un conflit assurent l'immunité des biens culturels placés sous protection renforcée en s'interdisant d'en faire l'objet d'attaque ou d'utiliser ces biens ou leurs abords immédiats à l'appui d'une action militaire ». La liste à jour des biens culturels sous protection renforcée contient 12 biens de 7 États parties, tous inscrits sur la Liste du patrimoine mondial.

Source(s) : http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/armed-conflict-and-heritage/convention-and-protocols/1999-second-protocol/
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