Rencontre internationale d'experts - Le patrimoine dans les contextes urbains : les impacts des projets de développement sur les biens du patrimoine mondial dans les villes

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC/19/43.COM/7, WHC/19/43.COM/7A, WHC/19/43.COM/7A.Add, WHC/19/43.COM/7A.Add.2, WHC/19/43.COM/7A.Add.3, WHC/19/43.COM/7B, WHC/19/43.COM/7B.Add, WHC/19/43.COM/7B.Add.2 et WHC/19/43.COM/7A.Add.3,
2. Rappelant les décisions 40 COM 7, 41 COM 7 et 42 COM 7, adoptées respectivement à ses 40^e(Istanbul/UNESCO, 2016), 41^e (Cracovie, 2017) et 42^e (Manama, 2018) sessions,
   
   Plans de gestion dans le contexte du développement urbain
   
   
3. Notant que les nombreux plans de gestion et systèmes de gestion des biens urbains ne sont pas suffisamment ancrés dans les mécanismes, systèmes et processus juridiques du développement urbain,
4. Notant également que les pressions exercées par les projets de développement urbain à fort investissement à l'intérieur et autour des biens menacent de plus en plus leur valeur universelle exceptionnelle (VUE), et qu'en revanche, la VUE pourrait fournir une occasion précieuse pour le bien et son cadre élargi de définir une nouvelle vision urbaine qui intègre et valorise la VUE avec de nouveaux besoins et de nouvelles aspirations,
5. Rappelant que l'approche de la Recommandation de l'UNESCO de 2011 sur les paysages urbains historiques a souligné la nécessité de bien intégrer les zones urbaines dans leur contexte social, économique et culturel plus large, invite tous les États parties à préparer et à mettre en œuvre des plans de gestion pour les biens situés dans et autour des zones urbaines, afin que leurs éléments de planification puissent être intégrés directement aux politiques, plans, processus et instruments de planification et de développement, que le bien soit ou non inscrit pour ses valeurs urbaines,
6. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de continuer à réfléchir aux mécanismes et outils nécessaires pour évaluer et guider les interventions à l'intérieur et autour des biens urbains, afin d’en soutenir la VUE, de promouvoir le développement durable et de participer activement aux processus de développement plus larges qui pourraient à terme affecter l'apparence, l'utilisation et la signification des bâtiments et espaces au sein des biens et de leur cadre ;
7. Prend note avec satisfaction du Forum de l'Union internationale des architectes (UIA) sur le « Tourisme de masse dans les villes historiques » qui s'est tenu à Bakou, Azerbaïdjan, du 7 au 9 juin 2019 et se félicite de la proposition de l'UIA de préparer, en étroite coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, des orientations pour les concours d'architecture sur les biens urbains du patrimoine mondial et leurs environs, qui reconnaissent leur valeur universelle exceptionnelle ;
8. Accueille favorablement l'offre du gouvernement du Japon d'accueillir une réunion internationale d'experts en janvier 2020 afin d’établir de nouvelles orientations pour l'intégration de l'évaluation des impacts relatifs aux interventions entreprises dans le cadre plus large des processus de gestion urbaine en appliquant la Recommandation de 2011 sur les paysages urbains historiques afin de relever les défis d'une urbanisation accrue, en étroite coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
9. Invite le Secrétariat de l’UNESCO à élaborer des mesures pour remédier à la nature intrinsèquement limitée de la capacité institutionnelle des PEID, qui constitue un obstacle à l'identification, à l'inventaire et à la proposition d'inscription de sites potentiels du patrimoine naturel et culturel sur la Liste ;
   
   Tourisme
   
   
10. Reconnaissant la contribution du tourisme durable à l'Agenda 2030 pour le développement durable et l'impact positif qu'il peut avoir sur les communautés locales et la protection des biens du patrimoine mondial, note néanmoins avec inquiétude que le nombre de biens affectés par l’encombrement, la congestion et le développement des infrastructures touristiques continue à augmenter ;
11. Notant que la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) doit être un objectif central pour tous les biens du patrimoine mondial, demande aux États parties d'élaborer des plans et des stratégies de gestion des visiteurs qui tiennent compte du caractère saisonnier du tourisme (lisser le nombre de visiteurs dans le temps et répartir les visiteurs entre les sites), encourager des expériences plus longues et plus approfondies de promotion de produits et services touristiques qui reflètent les valeurs naturelles et culturelles, et limiter les accès et activités pour améliorer les flux et expériences des visiteurs tout en réduisant les pressions qui sont à l'origine des valeurs culturelles et naturelles ;
12. Encourage les États parties à soutenir l'UNESCO dans ses efforts pour aider les gestionnaires du patrimoine et du tourisme à mettre au point des systèmes et à collecter des données pour aider les destinations à comprendre leur situation spécifique et les signes avant-coureurs, ainsi qu’à encourager le développement d'un tourisme durable et à sensibiliser les visiteurs à changer leur comportement ;
13. Demande au Secrétariat de l'UNESCO de reconnaître les possibilités de créer des synergies entre les principales activités de l'UNESCO qui pourraient être mises à profit pour renforcer les sites du patrimoine : jeunesse, formation au tourisme patrimonial, tourisme patrimonial durable et biodiversité, et de les relier directement aux PEID ;
    
    Évaluations d'impact sur le patrimoine / Évaluations d'impact sur l'environnement (ÉIP/ÉIE)
    
    
14. Note l'état d'avancement de la révision du guide sur l'évaluation d'impact pour le patrimoine mondial, entreprise par le Programme ICCROM/UICN Leadership du patrimoine mondial, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et l'ICOMOS.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les Documents WHC-15/39.COM/11, WHC-15/39.COM/10.B, WHC-15/39.COM/13A et WHC-15/39.COM/INF.13A,
2. Rappelant la décision 37 COM 12.II, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Décide de mettre en place un Organe consultatif selon l'article 20 du Règlement intérieur lors de sa 39e session ;
4. Adopte la version révisée des Orientations, telle qu’elle est présentée dans la version avec marques de révision jointe à la présente décision[1], notamment concernant les paragraphes 28, 31, 38, 40, 44, 62, 66, 71, 80, 98, 99, 102, 111, 112, 115, 116, 122, 123, 128, 132, 140, 141, 143, 148, 149, 155, 159, 160, 164, 165, 166, 168, 169, 176, 180, 181, 184, 192, 232, 241, 252, 260, 262, 263, 265, 266, 275, 276, 278, les Annexes 2B, 5, 6, 13 et 14, ainsi que la bibliographie ;
5. Décide de prolonger le mandat du groupe de travail ad hoc élargi à un représentant par groupe régional non-membre du Comité du patrimoine mondial, établi lors de la 38e session (Doha, 2014), à l’invitation de la Turquie, afin de débattre davantage et faire des recommandations sur le paragraphe 61 tout comme sur la viabilité du Fonds du patrimoine mondial ;
6. Décide également de suggérer que la 20e Assemblée générale des États parties, en novembre 2015, débatte des recommandations du groupe de travail ad hoc afin de lui permettre de soumettre ses recommandations finales lors de la 40e session du Comité du patrimoine mondial en 2016, pour décision ;
7. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de produire, sous réserve des financements extrabudgétaires, un document d’orientation sur le patrimoine urbain, qui inclut sa définition, son identification, sa conservation et sa gestion, sur la base de l’approche Paysage urbain historique ;
8. Décide également que l’annexe 3 des Orientations devrait être révisée entièrement afin d’inclure les définitions et directives appropriés pour les États parties dans la préparation des Listes indicatives, propositions d’inscription, systèmes de gestion et de suivi, et demande aussi au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’organiser une réunion d’experts, sous réserve de financement extrabudgétaire, afin de fournir des recommandations pour la révision de l’Annexe 3 ;
9. Accueille favorablement les réflexions sur l'interaction entre la Convention du patrimoine mondial et la Convention de La Haye de 1954 et son Deuxième protocole (1999) et demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, en concertation avec le Secrétariat de la Convention de 1954, d'examiner les moyens de poursuivre le développement des synergies concrètes et de coordonner les mécanismes de soumission de rapports entre la Convention du patrimoine mondial et le Deuxième protocole (1999) de la Convention de La Haye (1954) à l’occasion de la prochaine révision des Orientations en 2017, tout en révisant le format de présentation des rapports périodiques pendant la période de réflexion conduisant au Troisième cycle de rapports périodiques ;
10. Accueille aussi favorablement l’inclusion des paragraphes relatifs aux peuples autochtones et au patrimoine mondial et réitère sa décision de réexaminer les recommandations de l’Atelier international d’experts sur la Convention du patrimoine mondial (Copenhague, 2012) à la suite des résultats des discussions qui auront lieu lors du Conseil exécutif concernant la politique de l’UNESCO sur les peuples autochtones ;
11. Décide, à titre exceptionnel, de réexaminer les paragraphes 61 et 68 ainsi que l’Annexe 2A lors de sa 40e session en 2016 ;
12. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de proposer une version révisée du Chapitre V et de l'Annexe 7 des Orientations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
13. Demande de plus au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’entreprendre une consultation sur le paragraphe 108 et les paragraphes suivants, dans lesquels il est fait référence aux plans et systèmes de gestion, afin de répondre aux incohérences et ambiguïtés, et d’apporter des clarifications s’appuyant sur la réflexion actuelle et le contenu des manuels, pour considération lors de la prochaine révision des Orientations en 2019 ;
14. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de procéder aux corrections des incohérences linguistiques entre les versions anglaise et française des Orientations.

[1] La version adoptée à la date du 8 juillet 2015 est disponible en format PDF à l’adresse suivante : https://whc.unesco.org/fr/sessions/39COM/decisions