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Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws
Document Years Themes Categories Language
Droit et Patrimoine en Afrique 4: du Rwanda au Zimbabwe 2002
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  • Licence d'exploration
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  • Classification, Registre
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  • Création d'organes spécifiques
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  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
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  • Patrimoine culturel immatériel
  • Patrimoine naturel
  • Patrimoine culturel subaquatique
en,fr
Décret n° 94-2367 portant création et organisation du centre des sciences et techniques du patrimoine au sein de l’institut national du patrimoine (traduction) 1994
  • Maintenance
  • Création d'organes spécifiques
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Décret 94-2368 portant création et organisation du laboratoire national pour la sauvegarde et la restauration des manuscrits à Raqqada à Kairouan, au sein de l’institut national du patrimoine (traduction) 1994
  • Maintenance
  • Création d'organes spécifiques
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Décret 94-2369 portant création et organisation du centre national de la calligraphie à l’institut national du patrimoine (traduction) 1994
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Création d'organes spécifiques
  • Patrimoine culturel immatériel
fr
Loi 94-35 relative au code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels (traduction) 1994
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Compensation
  • Activités marchandes
  • Licence d'exploration
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  • Zone ou bien Protégés
  • Sanctions
  • Création d'organes spécifiques
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
  • Patrimoine culturel subaquatique
fr
Décret 93-1609 fixant l'organisation de l'Institut National du Patrimoine et les modalités de son fonctionnement (traduction) 1993
  • Licence d'exploration
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Création d'organes spécifiques
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
fr
Law 94-122 on the promulgtaion of the Code for Town and Country Planning and Urbanism
Loi 94-122 protant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
1994
  • Maintenance
  • Zone ou bien Protégés
  • Sanctions
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine naturel
fr
Décret N. 92-1443 relatif à l'institution de la carte nationale des sites archéologiques et des monuments historiques 1992
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Charte culturelle de l'Afrique 1976
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Conflit armé
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
fr
Extrait du décret N.66-140 du 2 avril 1966 portant sur l'organisation de l'Institut national d'Archéologie et arts 1966
  • Maintenance
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Décret N.87-483 du 14 mars 1987 relatif à la propriété scientifique pour les auteurs de découvertes archéologiques 1987
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Décret du 17 septembre 1953 relatif à la protection des sites 1953
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Décret N.94-1475 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du patrimoine
Décret N.94-1475 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du patrimoine (traduction)
1994
  • Création d'organes spécifiques
  • Patrimoine culturel mobilier
ar
Loi N.35 relative à la protection des antiquités et des monuments 1986
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine naturel
ar
Loi N.94-36 relative à la propriété littéraire et artistique 1994
  • Sanctions
  • Transfert de propriété
  • Copie
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Code du Patrimoine 1994
  • Exportation
  • Trafic illicite
  • Importation
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
ar
Décret n.43 modifiant le Code du Patrimoine 2011
  • Trafic illicite
  • Importation
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
ar
Décret ministériel relatif à la protection du patrimoine culturel 2010
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Exportation
  • Acquisition de bonne foi
  • Trafic illicite
  • Importation
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
ar
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/