UNESCO » Culture » Centre du patrimoine mondial » Le patrimoine mondial » Les Etats parties

Tunisie

Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws

Document	Years	Themes	Categories	Language
Droit et Patrimoine en Afrique 4: du Rwanda au Zimbabwe	2002	Autorisation, Permis, Licence Compensation Douane Activités marchandes Licence d'exploration Exportation Trafic illicite Classification, Registre Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés Restitution Retour Sanctions Prescription Création d'organes spécifiques Vol Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel Patrimoine naturel Patrimoine culturel subaquatique	en,fr
Law 94-122 on the promulgtaion of the Code for Town and Country Planning and Urbanism Loi 94-122 protant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme	1994	Maintenance Zone ou bien Protégés Sanctions Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine naturel	fr
Projet de carte nationale des sites archéologiques et des monuments historiques	1991	Promotion et Développement	Patrimoine culturel mobilier	ar
Décret N. 92-1443 relatif à l'institution de la carte nationale des sites archéologiques et des monuments historiques	1992		Patrimoine culturel mobilier	fr
Charte culturelle de l'Afrique	1976	Maintenance Promotion et Développement	Conflit armé Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	fr
Décret N.94-1475 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du patrimoine	1994	Création d'organes spécifiques	Patrimoine culturel mobilier	ar
Loi N.35 relative à la protection des antiquités et des monuments	1986	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier Patrimoine naturel	ar

Faites un don

Donnez maintenant et aidez à préserver les sites du patrimoine mondial