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État partie

Région

Sénégal

Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document	Années	Thèmes	Catégories	Langue
Droit et Patrimoine en Afrique 4: du Rwanda au Zimbabwe Droit et Patrimoine en Afrique 2: de Gabon à Libéria	2002	Autorisation, Permis, Licence Compensation Douane Activités marchandes Licence d'exploration Exportation Trafic illicite Classification, Registre Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés Restitution Retour Sanctions Prescription Création d'organes spécifiques Vol Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel Patrimoine naturel Patrimoine culturel subaquatique	en,fr
Law 71-12 establishing the statutes of Historical Monuments and Excavations and Discoveries Loi sur la Cinématographie	1971	Autorisation, Permis, Licence Compensation Licence d'exploration Exportation Classification, Registre Maintenance Zone ou bien Protégés Sanctions Prescription Création d'organes spécifiques Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel Patrimoine naturel	Français
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine				Français
Arrêté 1146 portant proposition de classement de monuments et sites historiques	1992	Promotion et Développement Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier	Français
Arrêté 2712 portant création de la Commission nationale de selection des trésors humains vivants	2006	Promotion et Développement Création d'organes spécifiques	Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	Français
Décret 2002-616 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la fondation du patrimoine	2002	Création d'organes spécifiques		Français
Décret N.2001-1065 relatif à l'établissement d'un Inventaire des sites et des monuments du Sénégal	2001	Classification, Registre	Patrimoine culturel mobilier	Français
Décret 2008-694 portant application du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Saint-Louis	2008	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier	Français