UNESCO » Culture » Centre du patrimoine mondial » Le patrimoine mondial » Les Etats parties

Sénégal

Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws

Document	Years	Themes	Categories	Language
Droit et Patrimoine en Afrique 4: du Rwanda au Zimbabwe	2002	Autorisation, Permis, Licence Compensation Douane Activités marchandes Licence d'exploration Exportation Trafic illicite Classification, Registre Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés Restitution Retour Sanctions Prescription Création d'organes spécifiques Vol Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel Patrimoine naturel Patrimoine culturel subaquatique	en,fr
Law 71-12 establishing the statutes of Historical Monuments and Excavations and Discoveries Loi 71-12 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes	1971	Autorisation, Permis, Licence Compensation Licence d'exploration Exportation Classification, Registre Maintenance Zone ou bien Protégés Sanctions Prescription Création d'organes spécifiques Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel Patrimoine naturel	fr
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine				fr
Arrêté 1146 portant proposition de classement de monuments et sites historiques	1992	Promotion et Développement Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier	fr
Arrêté 2712 portant création de la Commission nationale de selection des trésors humains vivants	2006	Promotion et Développement Création d'organes spécifiques	Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	fr
Décret 2002-616 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la fondation du patrimoine	2002	Création d'organes spécifiques		fr
Décret N.2001-1065 relatif à l'établissement d'un Inventaire des sites et des monuments du Sénégal	2001	Classification, Registre	Patrimoine culturel mobilier	fr
Décret 2008-694 portant application du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Saint-Louis	2008	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier	fr

Faites un don

Donnez maintenant et aidez à préserver les sites du patrimoine mondial