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Pologne

Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws
Document Years Themes Categories Language
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/poland/pol_libraries_law_engtof.pdf 1997
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
en
Act of 30 June 2005 on Cinematography 2005
  • Promotion et Développement
  • Patrimoine culturel mobilier
pl
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/poland/pol_act_museums_engtof.pdf 1996
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Patrimoine culturel mobilier
en
Act on National Archival Resource and State Archives 1983
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
pl
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/poland/pol_act_protectionsites_formernazicamps_engtof.pdf 1999
  • Maintenance
  • Zone ou bien Protégés
  • Conflit armé
en
Act on Organizing and Running Cultural Activities of October 25, 1991 1991
  • Promotion et Développement
pl
Arrêté du Ministère de la Culture et des Arts N.66 1970
  • Activités marchandes
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Arrêté sur les modalités de tenir le registre des monuments et la liste centrale des monuments 1963
  • Classification, Registre
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Arrêté sur les autorisations de diriger les travaux de conservation des monuments et des fouilles archéologiques 1964
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Arrêté N.42 concernant les déclarations sur l'origine des biens culturels aux contrats de la vente-achat de ces biens 1976
  • Activités marchandes
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Protection des monuments historiques en Pologne 1956
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/ 1965
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Douane
  • Exportation
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Règlement sur les déclarations d'origine de biens culturels mis en vente 1976
  • Activités marchandes
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Règlement concernant les modalités de garder en dépôt les objets trouvés d'une valeur scientifique ou artistique 1967
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Texte actuel du règlement N.47 sur le devoir d'aviser les conservateurs de monuments de la mise en vente de biens culturels 1964
  • Activités marchandes
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Règlement concernant la procédure de l'octroi de certificats et de permis d'exportation de biens culturels à l'étranger 1965
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Exportation
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Règlement N.10 concernant les amendements au règlement sur le devoir d'aviser les conservateurs de monuments des biens culturels rendus par les entreprises d'achat et de vente des oeuvres d'art et d'objets d'une valeur artistique ou scientifique 1976
  • Activités marchandes
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Règlement sur les compétences et l'organisation des Commissions de protection de biens culturels 1963
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Arrêté sur les récompenses pour les découvertes et les trouvailles archéologiques 1963
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Disposition N.418 concernant les règles d'adaptation des batiments historiques aux fins utilitaires 1960
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel immobilier
fr
Disposition N.102 concernant l'implantation d'ivestissements dans des batiments historiques 1957
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel immobilier
fr
Règlement sur les autorisations de professer l'activité de guide dans les musées, les expositions et les monuments historiques 1962
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Règlement sur la tutelle sociale des monuments 1963
  • Maintenance
  • Patrimoine culturel immobilier
fr
Résolution N.179 concernant l'adaptation d'immeubles historiques à des fins d'utilisation 1978
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel immobilier
fr
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/poland/poland_act2302003_entof.pdf 2003
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
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