Niger

Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document	Années	Thèmes	Catégories	Langue
Law N. 97-022 of 30 June 1997, pertaining to the protection, conservation and preservation of the National Cultural Heritage Loi n° 97-022 du 30 juin 1997 relative à la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel national	1997	Compensation Douane Déclassement Licence d'exploration Exportation Acquisition de bonne foi Trafic illicite Importation Classification, Registre Maintenance Zone ou bien Protégés Restitution Retour Sanctions Création d'organes spécifiques Vol Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	Français
Decree n° 97-407/PRN/MCC/MESRT/IA of 10th November 1997 for the Implementation of the Law n° 97-002 of 30th June 1997 related to Protection, Conservation and Promotion of the National Cultural Heritage Décret n° 97-407/PRN/MCC/MESRT/IA du 10 novembre 1997 fixant les modalités d'application de la loi n° 97-002 du 30 juin, relative à la protection, la Conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel national	1997	Autorisation, Permis, Licence Compensation Déclassement Licence d'exploration Exportation Importation Classification, Registre Maintenance Zone ou bien Protégés Sanctions Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	Français
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine				Français
Déclaration des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP) sur le retour ou la restitution des biens culturels	1989	Exportation Trafic illicite Restitution Retour Sanctions	Patrimoine culturel mobilier	Français
Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, de Caraibes et du pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses Etats membres en date du 23 juin 2000 dit "Accord de Cotonou"	2000	Exportation Restitution Retour Sanctions	Patrimoine culturel mobilier	Français
Charte culturelle de l'Afrique	1976	Maintenance Promotion et Développement	Conflit armé Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	Français
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles	2003	Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés	Patrimoine naturel	Français
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples	1981			Français