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Source : UNESCO/CLT/Natlaws
Document Years Themes Categories Language
Law N. 97-022 of 30 June 1997, pertaining to the protection, conservation and preservation of the National Cultural Heritage
Loi n° 97-022 du 30 juin 1997 relative à la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel national
1997
  • Compensation
  • Douane
  • Déclassement
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Acquisition de bonne foi
  • Trafic illicite
  • Importation
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Zone ou bien Protégés
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Création d'organes spécifiques
  • Vol
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Decree n° 97-407/PRN/MCC/MESRT/IA of 10th November 1997 for the Implementation of the Law n° 97-002 of 30th June 1997 related to Protection, Conservation and Promotion of the National Cultural Heritage
Décret n° 97-407/PRN/MCC/MESRT/IA du 10 novembre 1997 fixant les modalités d'application de la loi n° 97-002 du 30 juin, relative à la protection, la Conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel national
1997
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Compensation
  • Déclassement
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Importation
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Zone ou bien Protégés
  • Sanctions
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Droit et Patrimoine en Afrique 3: de la Libye à la République Démocratique du Congo 2002
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Compensation
  • Douane
  • Activités marchandes
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Acquisition de bonne foi
  • Importation
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Prescription
  • Création d'organes spécifiques
  • Vol
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine naturel
  • Patrimoine culturel subaquatique
fr,en
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine fr
Déclaration des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP) sur le retour ou la restitution des biens culturels 1989
  • Exportation
  • Trafic illicite
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, de Caraibes et du pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses Etats membres en date du 23 juin 2000 dit "Accord de Cotonou" 2000
  • Exportation
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Charte culturelle de l'Afrique 1976
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Conflit armé
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
fr
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles 2003
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine naturel
fr
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 1981 fr