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Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws
Document Years Themes Categories Language
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine fr
Déclaration des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP) sur le retour ou la restitution des biens culturels 1989
  • Exportation
  • Trafic illicite
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Charte culturelle de l'Afrique 1976
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Conflit armé
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
fr
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles 2003
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine naturel
fr
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 1981 fr
Loi N.10/88 sur la protection du patrimoine 1988
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
pt