English Français
Veuillez noter qu'en raison des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de Coronavirus (COVID-19), le courrier régulier envoyé au Centre du patrimoine mondial à Paris ne peut être traité normalement pour le moment. Pour éviter tout retard dans le traitement de la correspondance statutaire et/ou générale, veuillez envoyer systématiquement au destinataire concerné au sein du Centre du patrimoine mondial une copie électronique de toute correspondance que vous souhaitez transmettre. Nous vous remercions de votre compréhension.

Liban

Document Années Thèmes Catégories Langue
Arrêté N.225 portant règlement sur la repression des infractions relatives à la législation des antiquités et des monuments historiques 1934
  • Sanctions
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Arrêté N.166 portant règlement sur les antiquités 1933
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/lebanon/lebanon_decision651_1926_ara_orof.pdf 1926
  • Importation
  • Patrimoine culturel mobilier
ar
Décision sur l'interdiction d'exportation des antiquités 1988
  • Exportation
  • Patrimoine culturel mobilier
ar
Décision relative au permis d'importation et d'exportation 1990
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Exportation
  • Importation
  • Patrimoine culturel mobilier
ar
Law N.35 regarding the organization of the Ministry of Culture 2008
  • Promotion et Développement
  • Patrimoine culturel mobilier
ar
Law N.36 regarding the Public Institutions related to the Ministry of Culture 2008
  • Patrimoine culturel mobilier
ar
Law N.37 regarding Cultural Property 2008
  • Promotion et Développement
  • Retour
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
ar