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Law on Culture
Loi sur la Culture
1992 ru
Law on the Statutory Document Copy
Loi sur les copies de documents statutaires
1997
  • Copie
  • Patrimoine culturel mobilier
ru
Law on Librarianship
Loi sur les librairies
1998
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Law on Tourism
Loi sur le Tourisme
1999
  • Promotion et Développement
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Law on Protection and Use of Historical and Cultural heritage
Loi sur la protection et l'utilisation du patrimoine historique et culturel
1999
  • Maintenance
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
ru
Law on State Support of Cinematography
Loi sur le soutien national à la cinémetographie
2001
  • Promotion et Développement
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ru
Law on Copyright and Related Rights
Loi sur le droit d'auteur et les droits associés
1998
  • Copie
  • Patrimoine culturel immatériel
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