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Irlande

Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws

Document	Years	Themes	Categories	Language
National Monuments (Amendment) Act, 1994 Loi de 1994 sur les Monuments Historiques (amendement)	1994	Autorisation, Permis, Licence Compensation Licence d'exploration Importation Classification, Registre Zone ou bien Protégés Sanctions Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine naturel Patrimoine culturel subaquatique	en
National Monuments (Amendment) Act, 1987 Loi n°17 de 1987 sur les Monuments Historiques (amendement)	1987	Autorisation, Permis, Licence Compensation Activités marchandes Licence d'exploration Classification, Registre Maintenance Zone ou bien Protégés Sanctions Prescription Création d'organes spécifiques	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel subaquatique	en
National Monuments (Amendment) Act, 1954 Loi de 1954 sur les Monuments Historiques (amendement)	1954	Autorisation, Permis, Licence Classification, Registre Maintenance Zone ou bien Protégés Création d'organes spécifiques Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	en
National Monuments Act, 1930 Loi de 1930 sur les Monuments Historiques	1930	Autorisation, Permis, Licence Licence d'exploration Exportation Classification, Registre Maintenance Zone ou bien Protégés Sanctions Création d'organes spécifiques Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	en

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