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Égypte

Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws
Document Years Themes Categories Language
Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopie 2002
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Compensation
  • Douane
  • Activités marchandes
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Acquisition de bonne foi
  • Importation
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Création d'organes spécifiques
  • Vol
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
  • Patrimoine naturel
  • Patrimoine culturel subaquatique
en,fr
Law on the protection of Antiquities
Loi sur la protection des antiquités
1983
  • Compensation
  • Douane
  • Activités marchandes
  • Déclassement
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Sanctions
  • Prescription
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
ar
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine fr
Charte culturelle de l'Afrique 1976
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Conflit armé
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
fr
Loi N.14 sur les Antiquités de l'Egypte 1912
  • Activités marchandes
  • Exportation
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Arrêté ministériel N.51: règlement pour l'exportation des antiquités 1912
  • Exportation
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Arrêté ministériel N.52: règlement pour les fouilles 1912
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Licence d'exploration
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Loi N.215 sur la protection des antiquités 1951
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/egypt/egypt_law3_2010_entof.pdf 2010
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
en