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Égypte

Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws

Document	Years	Themes	Categories	Language
Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopie	2002	Autorisation, Permis, Licence Compensation Douane Activités marchandes Licence d'exploration Exportation Acquisition de bonne foi Importation Classification, Registre Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés Restitution Retour Sanctions Création d'organes spécifiques Vol Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel Patrimoine naturel Patrimoine culturel subaquatique	en,fr
Law on the protection of Antiquities Loi sur la protection des antiquités	1983	Compensation Douane Activités marchandes Déclassement Licence d'exploration Exportation Classification, Registre Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés Sanctions Prescription Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	ar
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine				fr
Charte culturelle de l'Afrique	1976	Maintenance Promotion et Développement	Conflit armé Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	fr

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