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Cameroun

Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws
Document Years Themes Categories Language
Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopie 2002
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Compensation
  • Douane
  • Activités marchandes
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Acquisition de bonne foi
  • Importation
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Création d'organes spécifiques
  • Vol
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
  • Patrimoine naturel
  • Patrimoine culturel subaquatique
en,fr
Normes constitutionelles relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine fr
Déclaration des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP) sur le retour ou la restitution des biens culturels 1989
  • Exportation
  • Trafic illicite
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, de Caraibes et du pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses Etats membres en date du 23 juin 2000 dit "Accord de Cotonou" 2000
  • Exportation
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Charte culturelle de l'Afrique 1976
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Conflit armé
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
fr
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles 2003
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine naturel
fr
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 1981 fr
Loi N.91/008 portant protection du patrimoine culturel national 1991
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine naturel
fr
Décret N.2004/2464 portant création du sanctuaire de flore de Kilum-Ijim 2004
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
fr
Federal Act N.63-22 of the 19th of June 1963 arranging for the protection of monuments, objects and sites of historic or artistic interest 1963
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
en,fr
Loi relative au patrimoine culturel 2013
  • Trafic illicite
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/