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Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document Années Thèmes Catégories Langue
The Movable Cultural Property Act of Bhutan 2005
  • Maintenance
  • Zone ou bien Protégés
  • Sanctions
  • Prescription
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
  • Patrimoine naturel
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