Burkina Faso

Législations nationales du patrimoine culturel

Source : Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel UNESCO/CLT/Natlaws

Document	Années	Thèmes	Catégories	Langue
Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopie	2002	Autorisation, Permis, Licence Compensation Douane Activités marchandes Licence d'exploration Exportation Acquisition de bonne foi Importation Classification, Registre Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés Restitution Retour Sanctions Création d'organes spécifiques Vol Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel Patrimoine naturel Patrimoine culturel subaquatique	en,fr
Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, de Caraibes et du pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses Etats membres en date du 23 juin 2000 dit "Accord de Cotonou"	2000	Exportation Restitution Retour Sanctions	Patrimoine culturel mobilier	Français
Charte culturelle de l'Afrique	1976	Maintenance Promotion et Développement	Conflit armé Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	Français
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles	2003	Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés	Patrimoine naturel	Français
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples	1981			Français
Arrêté N.2004-651 portant inscription de Biens culturels sur la liste nationale du patrimoine national	2004	Promotion et Développement Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier	Français
Décret N.2007-816 promulgant la loi N.024-2007 portant protection du patrimoine culturel	2007	Promotion et Développement		Français
Décret N.85-493 portant réglementation de l'exportation des objets d'art au Burkina Faso Décret N.80/76 portant fixation des modalités de conservation et protection du patrimoine historique et culturel du peuple angolais	1985	Exportation	Patrimoine culturel mobilier	Français