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Azerbaïdjan

Document Années Thèmes Catégories Langue
Law on Culture
Loi n° 950 sur la Conservation du Patrimoine
1996 ru
Law on Protection of History and Culture movements
Décret 94-2368 portant création et organisation du laboratoire national pour la sauvegarde et la restauration des manuscrits à Raqqada à Kairouan, au sein de l’institut national du patrimoine
1998
  • Maintenance
  • Patrimoine culturel immobilier
ru
Law on Cinematography
Loi 94-35 relative au code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels
1998
  • Patrimoine culturel immatériel
ru
Law on Librarianship
Décret n°93-1609 du 26 juillet 1993 fixant l'organisation de l'Institut National du Patrimoine et les modalités de son fonctionnement
1998
  • Patrimoine culturel mobilier
ru
Law on Tourism
Loi sur l’exportation, l’importation et la restitution des biens culturels
1999 ru
Law on Museums
Loi sur l'importation et l'exportation de biens culturels
2000 ru
Law on Publishing
Cultural Property Export and Import Act
2000 ru
Law on Legal Protection of the Azerbaijan Folk Expressions
Loi sur la Culture
2003
  • Patrimoine culturel immatériel
ru
Law on Copyright and related Fields
Loi sur la Culture
1996
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
ru
Loi de la République azerbaidjanaise sur la culture 1998
  • Exportation
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Conflit armé
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Loi de la République azerbaidjanaise sur la protection du patirmoine historique et culturel 1998
  • Exportation
  • Importation
  • Classification, Registre
  • Conflit armé
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Loi de la République azerbaidjanaise sur l'architecture 1998
  • Maintenance
  • Patrimoine culturel mobilier
fr