Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/15.Rev,
2. Rappelle ses décisions sur le budget adoptées depuis la 28e session du Comité,
3. Rappelle également sa décision 35 COM 12B , paragraphe 13, adoptée à sa 35e session, d’établir un groupe de travail sur le budget en tant qu’organe consultatif permanent du Comité, afin d’examiner le point 15 de l’ordre du jour, de formuler ses recommandations à ce sujet et d’en rendre compte au Comité en plénière ;
PARTIE I
4. Ayant examiné le ...
37 COM 18B
Etude de faisabilité concernant une session ordinaire additionnelle du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/18B,
2. Rappelant la Décision 36 COM 12B adoptée à sa 36e session,
3. Considérant les coûts inhérents à la tenue d’une session additionnelle ordinaire du Comité du patrimoine mondial et la situation financière à laquelle l’UNESCO, y compris son Centre du patrimoine mondial, fait actuellement face ;
4. Décide de ne pas tenir une session ordinaire additionnelle en octobre/novembre 2013 ;
5. Demande au Centre du patrimoine mondial ...
38 COM 5F.1
Suivi de l’Audit des méthodes de travail des Conventions culturelles et de l’évaluation du travail normatif du Secteur de la culture de l’UNESCO
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le Document WHC-14/38.COM/5F et ses Annexes,
Accueille favorablement les conclusions de l’Audit et les recommandations établies à ce sujet ;
Prend note que l’Assemblée Générale des États partie a décidé d’établir un sous-compte au sein du Fonds du patrimoine mondial en ce qui concerne la Recommandation 1(a), qui sera financé par des Contributions volontaires et sera exclusivement destiné à l’amélioration des capacités humaines du Secrétariat et, en ce qui concerne la Recommandation 1(e), d’appliquer la politique de récupération des ...
38 COM 5F.2
Suivi de l’Audit des méthodes de travail des Conventions culturelles et de l’évaluation du travail normatif du Secteur de la culture de l’UNESCO
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/5F ainsi que « L’évaluation du travail normatif du Secteur de la culture de l’UNESCO : Partie III - Convention de 1972,
Notant que la présente évaluation constitue la première évaluation de ce type de l'impact et l'efficacité de la Convention du patrimoine mondial de 1972,
Se félicite des conclusions de l'évaluation et de ses recommandations ;
Prend note que le mécanisme périodique actuel comprend déjà un certain nombre d'indicateurs et considère que la Recommandation 1, qui concerne à la fois la Convention du ...
38 COM 12
Présentation des comptes finaux du Fonds du patrimoine mondial pour 2012-2013, des états financiers intérimaires et de l’état d’exécution du budget 2014-2015
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant sa décision 35 COM 12B adoptée à sa 35e session, d’établir un groupe de travail sur le budget en tant qu’organe consultatif permanent du Comité,
Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/12,
Prend note de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice biennal 2012-2013 et de la situation des réserves et des contributions au 31 décembre 2013 ;
Prend également note de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour les trois premiers mois de l’exercice biennal 2014-2015 et de la situation des contributions au ...
39 COM 13B
Etude de faisabilité concernant une session ordinaire additionnelle du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/13B,
Rappelant les Décisions 36 COM 12B et 37 COM 18B, adoptées respectivement à sa 36e et 37e sessions,
Considérant les coûts inhérents à la tenue d’une session additionnelle ordinaire et la situation financière à laquelle l’UNESCO, y compris son Centre du patrimoine mondial, fait actuellement face ;
Rappelant également la Décision 38 COM 5F.1, par laquelle il considère que la fréquence annuelle de ses sessions est appropriée,
Décide de ne pas tenir une session ordinaire additionnelle en ...
39 COM 15
Rapport sur l’exécution du budget pour l’exercice biennal 2014-2015, et préparation du budget pour l’exercice biennal 2016-2017
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/15,
Rappelant sa décision 35 COM 12 B adoptée à sa 35e session, d’établir un groupe de travail sur le budget en tant qu’organe consultatif permanent du Comité,
Prend note de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2014-2015 et de la situation des réserves et des contributions au 31 décembre 2014 ;
Rappelle que le paiement des contributions obligatoires et volontaires est, selon l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial, une obligation qui incombe aux États parties ayant ratifié la ...
40 COM 15
Présentation des comptes finaux du Fonds du patrimoine mondial pour 2014-2015 et mise en œuvre du Fonds du patrimoine mondial au titre de l'exercice biennal 2016-2017
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/15 et le document WHC/16/40.COM/13A,
Prend note de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2014-2015 ;
Note avec appréciation les coûts supplémentaires pris en charge par les autorités turques en tant qu’hôtes de la 40e session du Comité du patrimoine mondial en plus de ceux qui figurent dans l’État des besoins ;
Rappelle que le paiement des contributions obligatoires et volontaires mises en recouvrement est, selon l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial, une obligation qui incombe ...
41 COM 12A
Suivi des recommandations des évaluations et audits sur les méthodes de travail : résultats du groupe de travail ad-hoc
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/12A,
Exprime sa reconnaissance au groupe de travail ad hoc pour son travail et ses recommandations ;
Se référant à ses décisions concernant la révision des Orientations au titre du point 11 ainsi que l'exécution du budget pour l'exercice biennal 2016-2017 et la préparation du budget pour l'exercice biennal 2018-2019 au titre du point 14 ;
Décide de prolonger le mandat du groupe de travail ad hoc, qui devra être composé de membres du Comité et de deux non-membres au maximum par groupe électoral, ...
41 COM 14
Rapport sur l’exécution du budget pour l’exercice biennal 2016-2017 et préparation du budget pour l’exercice biennal 2018-2019
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/17/41.COM/12A, WHC/17/41.COM/14, WHC/17/41.COM/ INF.14.I et WHC/17/41.COM/INF.14.II ;
Rappelant ses décisions 40 COM 13A et 40 COM 15;
Rappelant également l'initiative « La Convention du patrimoine mondial : réflexion sur l'avenir », le Plan d'action stratégique du patrimoine mondial 2012-2022 et la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible ;
Reconnaissant les fortes tensions qui pèsent sur le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives qui ...
42 COM 5A
Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et sur la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/5A,
Rappelant la décision 41 COM 5A adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017) et la décision 40 COM 5D adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016),Questions générales :
Prend note avec satisfaction des activités menées à bien par le Centre du patrimoine mondial au cours de l’année écoulée pour atteindre le résultat escompté, à savoir l’« identification, la protection, le suivi et la gestion durable du patrimoine matériel par les États membres, notamment par la mise en œuvre effective de la Convention de ...
42 COM 14
Présentation des comptes finaux du Fonds du patrimoine mondial pour 2016-2017, mise en œuvre du Fonds du patrimoine mondial au titre de l'exercice biennal 2018-2019 et suivi de la Décision 41 COM 14
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné les documents WHC/18/42.COM/12A et WHC/18/42.COM/14,
Rappelant les décisions 39 COM 15, 40 COM 15 et 41 COM 14, qui mettent en évidence la priorité qui doit être accordée à la conservation et la gestion des biens du patrimoine, prend note des efforts entrepris et des progrès réalisés à cet égard qui se traduisent par l’augmentation de la proportion du Fonds du patrimoine mondial consacrée à la conservation au cours des derniers exercices biennaux et encourage d’augmenter davantage cette proportion, si nécessaire ;Partie I : Présentation ...
43 COM 14
Rapport sur l'exécution du budget pour l'exercice biennal 2018-2019, proposition budgétaire du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice biennal 2020-2021 et suivi de la décision 42 COM 14
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/14,2. Note avec préoccupation que plus de 60 % des contributions obligatoires et volontaires mises en recouvrement restent impayées et que les retards persistants dans le règlement de ces contributions ont des conséquences négatives et dommageables sur le fonctionnement du programme du patrimoine mondial ;3. Rappelle que le paiement des contributions obligatoires et volontaires mises en recouvrement est, selon l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial, une obligation qui incombe à tous les États parties ...
44 COM 6
Suivi de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et Rapport d’avancement sur les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/6,
Rappelant la Décision 43 COM 6, adoptée lors de sa 43esession (Bakou, 2019),
Rappelant également que le renforcement des capacités est l’un des objectifs stratégiques de la Convention du patrimoine mondial et est au cœur de la mise en œuvre durable de la Convention et que c’est donc une priorité pour la mise en œuvre effective de la Convention du patrimoine mondial pour toutes les parties prenantes ;
Exprime sa préoccupation devant les défis qui se posent aux États parties pour assurer la protection et la ...
44 COM 14
Présentation des comptes finaux du Fonds du patrimoine mondial pour 2018-2019, mise en œuvre du budget au titre de l'exercice biennal 2020-2021, proposition budgétaire pour l’exercice biennal 2022-2023 et suivi de la Décision 43 COM 14
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/14,
Rappelle que le paiement des contributions obligatoires et volontaires mises en recouvrement est, selon l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial, une obligation qui incombe à tous les États parties ayant ratifié la Convention et appelle tous les États parties qui n'ont pas encore réglé la totalité de leurs contributions mises en recouvrement, y compris les contributions volontaires conformément à l'article 16.2 de la Convention, à s'assurer du règlement de leurs contributions le plus tôt possible ...
45 COM 15
Présentation des comptes finaux du Fonds du patrimoine mondial au titre de l'exercice biennal 2020-2021, Rapport sur l’exécution du Fonds du patrimoine mondial au titre de l'exercice biennal 2022-2023, Proposition budgétaire du Fonds du patrimoine mon
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/15,
Partie I : Rapports finaux sur le Fonds du patrimoine mondial pour les exercices biennaux 2020-2021 et 2022-2023
2. Prend note du rapport financier pour l'exercice biennal 2020-2021, qui s'est achevé le 31 décembre 2021, tel que présenté dans les Annexes I et II du document WHC/23/45.COM/15 ;
3. Prend également note des rapports financiers 2022-2023 à la fin de l'année 2022 et à fin juin 2023 tels que présentés dans les Annexes III, IV et V du document WHC/23/45.COM/15 ;
4. Rappelle que le paiement ...
46 COM 13
Présentation des comptes finaux du Fonds du patrimoine mondial au titre de l'exercice biennal 2022-2023, Rapport sur l’exécution du Fonds du patrimoine mondial au titre de l'exercice biennal 2024-2025 et suivi de la Décision 45 COM 15
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/13,
Première partie : Rapports finaux sur le Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice biennal 2022-2023
2. Prend note du rapport financier pour l'exercice biennal 2022-2023, qui s'est achevé le 31 décembre 2023, tel que présenté dans les Annexes I et II du document WHC/24/46.COM/13 ;3. Rappelle que le paiement des contributions obligatoires et volontaires mises en recouvrement est, selon l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial, une obligation qui incombe aux États parties ayant ratifié la ...