3. Elit S. Exc. M. Karunaratne HANGAWATTE (Sri Lanka) comme Président de la 19e Assemblée générale,
4. Elit M. Hassan AL-LAWATI (Oman) comme Rapporteur de la 19e Assemblée générale,
5. Elit la Suisseet le Zimbabwe comme Vice-présidents de la 19e Assemblée générale.

2. Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/2A,
3. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.

2. Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/2B,
3. Adopte le calendrier de sa 19e session tel que contenu dans le document susmentionné.

2. Elit la Jamaïque (État partie sans aucun bien sur la Liste du patrimoine mondial) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
3. Elit les onze États parties suivants : Croatie, Finlande, Kazakhstan, Corée (République de), Liban, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Turquie et Viet Nam comme membres du Comité du patrimoine mondial.

10. Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/4,
11. Rappelant les amendements au projet de résolution 19 GA 4 proposés par le Brésil et d’autres États et les débats qui se sont tenus durant la 19^e Assemblée Générale,
12. Rappelant également sa Résolution 18 GA 8 ainsi que la Décision 35 COM 12B du Comité du patrimoine mondial encourageant les États parties membres du Comité à ne pas soumettre de proposition d’inscription durant leur mandat,
13. Rappelant en outre l’article 9.3 de la Convention du patrimoine mondial qui stipule que « les États membres du Comité choisissent pour les représenter des personnes qualifiées dans le domaine du patrimoine culturel ou du patrimoine naturel»,
14. Gardant à l’esprit que l’article 17 du Règlement intérieur requiert une majorité des deux tiers pour amender le Règlement intérieur,
15. Décide d’appliquer pleinement l’Article 8, paragraphe 2, de la Convention du patrimoine mondial qui stipule que « L'élection des membres du Comité doit assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde »;
16. Décide également d’établir un Groupe de travail ouvert d’une durée limitée à un an, avec une participation équitable de toutes les régions, qui se réunirait à Paris, avec des ressources extrabudgétaires ;
17. Demande au Groupe de travail ouvert de faire des propositions d’amendement au Règlement intérieur afin d’atteindre l’objectif de la représentation géographique et culturelle équitable, y compris par une répartition des sièges par région (définies en référence aux groupes électoraux de l’UNESCO) au sein du Comité du patrimoine mondial, ainsi que d’autres mesures ;
18. Décide en outre de tenir une session extraordinaire de l’Assemblée générale à Paris au plus tard en novembre 2014, financée par des ressources extrabudgétaires, afin d’examiner un projet de résolution concernant les propositions spécifiées au paragraphe 8, qui sera appliqué à la 20e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial ;
19. Fait appel aux États parties pour contribuer à l’organisation de la session extraordinaire de l’Assemblée générale par des ressources extrabudgétaires, et demande également à la Directrice générale d’organiser la session extraordinaire de l’Assemblée générale de manière rentable.

1. Takes note of the report of the Rapporteur of the 18th session of the General Assembly of States Parties to the World Heritage Convention (UNESCO, 2011).

1. Prend note du rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2012-2013).

1. Ayant examiné les documents WHC-13/19.GA/7 et WHC-13/19.GA/INF.7,
2. Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2011 approuvés par le Comptable du Bureau de la gestion financière de l’UNESCO,
3. Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2012-2013, établis par le Bureau de la gestion financière de l’UNESCO ;
4. Prend également note du tableau qui présente les réductions d’activités, comme le requiert la décision 37 COM 15.I prise par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session ;
5. Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2011.

10. Ayant examiné les documents WHC-13/19.GA/8, WHC-13/19.GA/INF.8 et WHC-13/19.GA/INF.8.A,
11. Rappelant l’article 16, paragraphe 1, de la Convention du patrimoine mondial sur la détermination, selon un pourcentage uniforme, du montant des contributions à verser par les États parties au Fonds du patrimoine mondial,
12. Décide de fixer à 1% le pourcentage pour le calcul du montant des contributions à verser par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier 2014-2015 ;
13. Note la situation des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial telle qu’elle est présentée dans le document WHC-13/19.GA/INF.8 ;
14. Demande à la Directrice générale de l’UNESCO d’inclure dans la lettre requérant aux États parties le paiement des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial, un paragraphe additionnel leur demandant des contributions volontaires supplémentaires et d’en rendre compte à la 20e session de l’Assemblée générale ;
15. Réitère l’appel du Comité du patrimoine mondial aux États parties à la Convention pour qu’ils règlent dans la mesure du possible leurs contributions annuelles d’ici le 31 janvier afin de faciliter la mise en œuvre en temps voulu des activités financées par le Fonds du patrimoine mondial ;
16. Prend note des options proposées pour l’allocation de contributions volontaires supplémentaires à utilisation non restreinte au Fonds du patrimoine mondial et, pour aider à assurer la viabilité du Fonds du patrimoine mondial, recommande aux États parties disposés à verser ces contributions d’appliquer l’une des options suivantes :  

• Option 1: Augmenter de 1 à 2 % le pourcentage standard utilisé dans le calcul des contributions au Fonds du patrimoine mondial,
• Option 3.1: Augmenter les contributions en appliquant un taux uniforme de 3 300 dollars EU par bien inscrit,
• Option 3.2: Augmenter les contributions d’un pourcentage additionnel de 4 % de la contribution actuelle par bien inscrit,
• Option 3.3: Augmenter les contributions d’un montant supplémentaire par bien inscrit, selon un pourcentage croissant en fonction du nombre de biens inscrits,
• Option 3.4: Augmenter les contributions d’un montant supplémentaire par bien inscrit, selon un pourcentage décroissant en fonction du nombre de biens inscrits,
• Option 4: Augmenter les contributions en fonction de la fréquentation touristique des sites du patrimoine mondial,
• Option 5: Contribuer par activité;

12. Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/9,
13. Rappelant les décisions 35 COM 9A et 36 COM 9A adoptées par le Comité du patrimoine mondial à ses 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions et la résolution 18 GA 8 de la 18e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2011),
14. Apprécie le travail accompli par le groupe de travail sur le Plan de mise en œuvre des recommandations du Commissaire aux comptes sur la Stratégie globale et l’Initiative PACTe mené au cours des années 2012 et 2013 et souscrit à ses recommandations ;
15. Prend note de la mise en œuvre d’un certain nombre de recommandations comme détaillé dans le plan de mise en œuvre actualisé ;
16. Prend également note que le Comité du patrimoine mondial, à sa 37e session, a décidé de ne pas mettre en œuvre les recommandations 12 et 20 du groupe de travail ouvert concernant les conflits d’intérêt et demande au Comité de réexaminer les recommandations 12 et 20 en vue de leur mise en œuvre ;
17. Encourage les États parties, sur une base volontaire, à ne pas soumettre de proposition d’inscription de bien sur la Liste du patrimoine mondial durant leur mandat au Comité du patrimoine mondial ;
18. Prie instamment le Comité du patrimoine mondial de poursuivre la mise en œuvre de toute demande en instance liée à son mandat ;
19. Accueille favorablement la Résolution 37 C/49 (point 6.4) adoptée par la 37e session de la Conférence générale de l’UNESCO sur la réforme de la gouvernance et invite le Centre du patrimoine mondial à initier, dès que possible, un processus ouvert de consultation avec tous les États parties, sur la base du cadre d’auto-évaluation qui sera proposé par l’Auditeur externe;
20. Encourage également à poursuivre les efforts entrepris pour établir un lien entre le suivi du Plan de mise en œuvre des recommandations du Commissaire aux comptes sur la Stratégie globale et l’Initiative PACTe et la mise en œuvre du Plan d’action stratégique pour la Convention du patrimoine mondial;
21. Accueille également avec satisfaction l’harmonisation de l’Initiative PACTe avec les autres stratégies de partenariat de l’UNESCO ;
22. Prend note par ailleurs de l’adoption par la 37e session du Comité du patrimoine mondial (Phnom Penh, 2013) de la stratégie PACTe visant à améliorer le développement de partenariats entre le patrimoine mondial et le secteur privé, leur mise en œuvre et leur évaluation au moyen d’outils et d’orientations adaptés ;
23. Demande également au Commissaire aux comptes de présenter un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de ses recommandations sur la Stratégie globale à l’Assemblée générale lors de sa 20e session en 2015.

5. Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/10,
6. Rappelant les résolutions 17 GA 9 and 18 GA 11 adoptées respectivement à la 17e et 18e sessions (UNESCO, 2011) de l’Assemblée générale des États parties et l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique par la 18e Assemblée générale des États parties (UNESCO, 2011),
7. Accueille avec satisfaction les progrès accomplis dans l’exécution du Plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique, en particulier en ce qui concerne les liens entre le projet de Plan de mise en œuvre et le suivi de la résolution 18 GA 8 de l’Assemblée générale des États parties (UNESCO, 2011) ;
8. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et avec le soutien des États parties de poursuivre les efforts entrepris dans la mise en œuvre ;
9. Demande également qu’un rapport d’avancement sur la mise en œuvre du Plan d’action stratégique soit soumis à l’examen de l’Assemblée générale à sa 20e session.

7. Ayant examiné les Documents WHC-13/19.GA/11 et WHC-13/19.GA/INF.11,
8. Rappelant la Décision 37 COM 5C prise par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
9. Prend note du résumé de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial: réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012) et des présentations faites à cet égard;
10. Prend également note des efforts entrepris dans le cadre des plans de mise en œuvre du suivi du rapport de l’auditeur externe de l’UNESCO et du Plan d’Action stratégique 2012-2022, et prie instamment de poursuivre le développement d’indicateurs de performance clés afin d’améliorer et démontrer l’efficacité du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives ;
11. Encourage toutes les parties concernées à améliorer et à faciliter le dialogue, la communication, la transparence et la réddition des comptes dans tous les mécanismes de la Convention;
12. Invite le Comité à explorer les moyens d’améliorer ces mécanismes ;
13. Demande à ce qu’un rapport de suivi soit intégré dans le rapport du Comité intergouvernemental pour la protection du patrimoine culturel et naturel mondial qui doit être présenté à la prochaine session de l’Assemblée générale en 2015.

1. Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du  Règlement intérieur du Comité,

2. Autorise la participation à la 37e session en qualité d'observateur des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention, qui ont demandé le statut d'observateur et tels que mentionnés dans la Section A du document WHC-13/37.COM/2,

3. Autorise de plus la participation à la 37e session en qualité d’observateur de tous ceux invités par la Directrice générale de l'UNESCO en conformité avec l'Article 8.4 du Règlement intérieur du Comité et tels que mentionnés dans la Section B du document WHC-13/37.COM/2.

1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/3A,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.

1.    Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/3B.Rev,

2.    Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.

1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/5A,

2. Rappelant la décision 36 COM 5A.1 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3. Prend note avec satisfaction des résultats des activités menées par le Centre du patrimoine mondial au cours de l'année écoulée dans la poursuite de ses cinq objectifs stratégiques, tels que présentés dans le document WHC-13/37.COM/5A ;

4. Prend note des consultations entre le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à l'égard de l'élaboration d'un document thématique proposant aux États parties des directives générales concernant la gestion de leur patrimoine culturel et naturel d’intérêt religieux, et le rapport d'avancement sur cette activité ;

5. Prend également note de la création d'un comité de pilotage chargé de la coordination de l'élaboration de ce document thématique et invite les États parties à soutenir cette initiative ;

6. Prend note en outre du rapport du Séminaire international d’experts sur la “Convention du patrimoine mondial et les peuples autochtones” (Copenhague, 20-21 septembre 2012), conformément à la décision 35 COM 12D , et du rapport de la Réunion internationale d’experts du patrimoine mondial sur l’intégrité visuelle (Agra, 6-9 mars 2013) et demande à l'Organe consultatif sur les Orientations d’envisager toutes les conséquences pour les futures révisions des Orientations ;

7. Se félicite de la mise en place de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) et encourage l’utilisation du réseau des sites naturels du patrimoine mondial en tant que sites prioritaires pour l'évaluation de l’état de la biodiversité de la planète, ses écosystèmes et les services essentiels qu’ils fournissent à la société ;

8. Encourage également le Centre du patrimoine mondial à poursuivre sa coopération avec le Groupe de liaison sur la biodiversité (GLB) pour mettre en place des nouvelles synergies entre les conventions, ainsi que les activités conjointes initiées par les Secrétariats de CITES, la Convention de Ramsar et le Conseil de l'Europe, et demande en outre aux États parties d’assurer que leur Stratégie nationale de la biodiversité et leur Plan d'action prennent pleinement en considération l'importance des sites naturels du patrimoine mondial pour atteindre les Objectifs de biodiversité d’Aichi;

9. Prend enfin note des progrès accomplis par le Groupe de liaison des conventions culturelles (CCLG), créé par le Directeur général adjoint pour la culture en 2012, et encourage en outre à poursuivre ce travail pour le renforcement des synergies entre les Conventions culturelles, y compris sur les méthodes de travail, les procédures et les questions de ressources pour les réunions statutaires.

1.    Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/5B,

2.    Rappelant sa Décision 36 COM 5B adoptée à sa 36e session (Saint Petersburg, 2012),

3.    Prend note des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités et exprime sa gratitude pour les efforts entrepris ;

4.    Accueille favorablement l’harmonisation des rapports des Organisations consultatives et les commentaires sur les progrès réalisés et prend également note des lacunes identifiées dans la mise en œuvre de la Convention . 

1. Ayant examiné le Document WHC-13/37.COM/5C ;
2. Rappelant les Décisions 33 COM 5A, 34 COM 5C, 35 COM 5D and 36 COM 12B adoptées à sa 33e (Séville, 2009), 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions respectivement ;
3. Prends note du Résumé de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial : réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012) ;
4. Reconnaît les actions de suivi déjà entreprises et prie instamment la poursuite des efforts dans le cadre de la mise en œuvre des plans de l’auditeur externe de l’UNESCO et du Plan d’Action stratégique 2012-2022 qui sera présenté à l’Assemblée générale à sa 19e session en 2013 ;
5. Encourage toutes les parties concernées à renforcer et améliorer le dialogue et la communication dans le cadre de la mise en œuvre des mécanismes de la Convention et demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un plan et un rapport sur les actions prises et les progrès accomplis à la 38e session du Comité du patrimoine mondial en 2014.

1. Ayant examiné le Document WHC-13/37.COM/5D et le Document WHC-13/37 COM/INF.5D,
2. Adopte la stratégie PACTe révisée pour améliorer le développement de partenariats pour le patrimoine mondial avec le secteur privé, leur mise en œuvre et leur évaluation par le biais d’outils et de directives pertinents ;
3. Demande au Secrétariat de continuer à effectuer des rapports, établis de manière analytique, sur la mise en œuvre de la stratégie PACTe en soumettant à chaque session régulière du Comité du patrimoine mondial un inventaire détaillé des partenariats en cours et envisagés en tant qu’Annexe au Rapport du Centre du patrimoine mondial, en utilisant le modèle actuel.