Décision 45 COM 7B.48

Tombes royales de la dynastie Joseon (République de Corée) (C 1319bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7B.Add,
2. Rappelant la Décision 33 COM 8B.15, adoptée à sa 33^e session (Séville, 2009),
3. Accueille avec satisfaction les efforts déployés par l’État partie pour mettre pleinement en œuvre ses recommandations formulées au moment de l’inscription du bien, et salue les efforts constants entrepris par l’État partie pour établir un ensemble de normes de développement pour chacune des 18 zones tampons ;
4. Note que des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) sont actuellement en cours pour évaluer les impacts des projets de développement immobilier sur la conservation de la tombe royale de Changneung dans l’ensemble de Seooreung et l’ensemble de Taereung, et que l’État partie s’est engagé à les soumettre, une fois achevées, au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives ;
5. Prend note des informations communiquées par l’État partie concernant la construction, par trois entreprises de construction privées, de complexes d’appartements à proximité de l’ensemble de Jangneung, sans consultation préalable des autorités nationales en charge de la conservation du patrimoine mondial ;
6. Note avec préoccupation que le pungsu (principes géomantiques), qui a joué un rôle essentiel dans la sélection d'un site pour une tombe royale et qui étaie la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, subit l'impact négatif de ces constructions résidentielles ;
7. Note avec préoccupation qu'en décembre 2021, les entreprises de construction ont gagné un procès administratif contre l'ordre administratif de l'Administration du patrimoine culturel d'arrêter la construction, et que l'État partie est toujours engagé dans des appels de ces décisions, ayant perdu les premiers jugements en 2022 ;
8. Demande à l'État partie de présenter des mises à jour régulières au Centre du patrimoine mondial concernant les résultats des discussions et procédures juridiques actuellement en cours pour la construction de projets de grande hauteur dans les zones tampons et les environnements de toutes les composantes de ce bien ;
9. Félicite l'État partie d'avoir créé un groupe de travail chargé de proposer des mesures pour empêcher que des activités de développement non autorisées similaires ne se reproduisent dans les zones tampons, et d'avoir invité une mission de conseil sur ce bien pour obtenir des conseils en matière de conservation de la VUE du bien et des mesures d'atténuation, et demande que le mandat du groupe de travail soit élargi pour inclure également l’environnement paysager des composantes du bien ;
10. Prend note des résultats de la mission de conseil, et en particulier de ses préoccupations quant au fait que des situations similaires, avec des développements récents, en cours ou prévus, situés à la limite extérieure des zones tampons du bien et dans le cadre élargi des composantes, sont susceptibles de se reproduire dans certains des 15 autres ensembles de tombes et peuvent représenter des impacts négatifs cumulatifs significatifs sur la capacité du bien à exprimer la VUE pour laquelle il a été inscrit ;
11. Encourage l’État partie à renforcer le partage d’informations avec les entités gouvernementales concernées afin d’assurer une meilleure compréhension intégrale des réglementations en matière de patrimoine par les autorités locales et le grand public, recommande que tous les plans d’aménagement urbain concernés en République de Corée intègrent des mesures pour sauvegarder pleinement les biens du patrimoine mondial, en particulier le cadre élargi des biens, conformément au paragraphe 112 des Orientations, et demande à l’État partie de réviser la loi spéciale sur la conservation, la gestion et l’utilisation du patrimoine mondial, dans l’optique d’intégrer les évaluations d’impact dans le système national de protection du patrimoine ;
12. Demande à l'État partie de mettre pleinement en œuvre les recommandations de la mission de conseil pour sauvegarder la VUE du bien, en particulier de :
    1. réaliser une étude complète des impacts potentiels, prévus et existants des développements sur chaque composante du bien du patrimoine mondial, afin de déterminer l'état de l'érosion de la VUE depuis l'inscription, ainsi qu’une cartographie exhaustive des principaux cônes de vue depuis chaque composante, en particulier les cônes de vue qui soutiennent la VUE du bien,
    2. prendre pleinement en compte le Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial pour la nouvelle législation sur les EIP et, dès son adoption, diffuser largement les documents relatifs à cette législation, notamment des documents pratiques adaptés au système national,
    3. créer des comités consultatifs permanents composés de membres de la communauté et de représentants des autorités municipales afin de garantir la participation des communautés locales, le signalement anticipé des questions et préoccupations en suspens, notamment les projets de développement à grande échelle, et la promotion d’un dialogue régulier et participatif ;
13. Demande à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM sur le bien en vue d'évaluer de manière approfondie l'état de conservation général du bien, les impacts cumulatifs des développements résidentiels et commerciaux prévus ou en cours, leurs impacts actuels et potentiels sur les principaux cônes de vue du bien, ainsi que tout autre facteur affectant la VUE du bien sur les 18 sites qui le composent ;
14. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session.