Décision 45 COM 7A.11

Forêts humides de l'Atsinanana (Madagascar) (N 1257)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A,
2. Rappelant la décision 44 COM 7A.48, adoptée à sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Accueille avec satisfaction les efforts constants déployés par l’État Partie pour suivre le bien, y effectuer des patrouilles et soutenir sa conservation pendant la pandémie de COVID-19 ;
4. Note avec une vive préoccupation l’augmentation significative du taux de déforestation sur le territoire du bien qui a atteint un niveau record de 0,07 %, dépassant la limite de 0,01 % définie dans l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), la poursuite de la perte de forêt primaire dans toutes les composantes du bien, et une augmentation des rapports d'abattage illégal d'espèces de bois précieux ;
5. Note les efforts en cours et prévus pour faire face à la perte de forêt par des activités de suivi écologique et de reboisement, et demande à l'État partie de renforcer encore ses efforts de lutte contre l'exploitation et le commerce illégaux de bois de rose, complétés par des efforts de promotion du développement durable local ;
6. Accueille avec satisfaction le renouvellement prévu des plans de développement et de gestion pour chacune des six composantes du bien, qui évalueront la situation actuelle en matière d'exploitation forestière et minière, éclaireront les décisions concernant les activités futures, y compris la mise en œuvre de mesures correctives et son plan d'action quinquennal chiffré, et aboutiront à la production d'un plan de gestion intégrée (PGI), et encourage donc vivement l'État partie à s'assurer qu'un processus pleinement consultatif avec les parties prenantes concernées, y compris les communautés locales, est mis en œuvre pour l'élaboration des plans ;
7. Demande également à l'État partie de soumettre dès que possible les projets de plans de développement et de gestion pour les six composantes du bien et le projet de PGI au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l'UICN avant leur adoption ;
8. Tout en notant la réaffirmation de la politique de tolérance zéro en ce qui concerne l'abattage et l'exportation de bois de rose et d'ébène, réitère sa demande à l'État partie de trouver une solution durable visant à éliminer tous les stocks de bois précieux et à mettre fin à l'abattage et au trafic illicites de bois précieux, y compris par la mise en œuvre pleine et entière des décisions de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) concernant l'ébène (Diospyros spp.) et le palissandre et le bois de rose (Dalbergia spp.) ;
9. Accueille également avec satisfaction les activités signalées visant à préparer un inventaire et un marquage des « stocks officiels contrôlés » de grumes saisies et à les valoriser sur le marché national, en utilisant les recettes pour des activités de restauration, mais rappelle que les stocks officiels contrôlés sont assez faibles par rapport aux « stocks non contrôlés, mais déclarés » et aux stocks illégaux non déclarés ;
10. Demande en outre à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN afin d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives pour atteindre l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), et de mettre à jour les mesures correctives et leur calendrier de mise en œuvre en vue du retrait éventuel du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
11. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session ;
12. Décide de maintenir Forêts humides de l’Atsinanana (Madagascar) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.