Décision 45 COM 7A.4

Réserve naturelle intégrale du Mont Nimba (Côte d'Ivoire / Guinée) (N 155bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add.2,
2. Rappelant les décisions 43 COM 7A.6 et 44 COM 7A.40, adoptées respectivement à sa 43^e session (Bakou, 2019) et à sa 44^e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
3. Félicite les États parties pour les efforts actuellement déployés dans des circonstances difficiles afin de mettre en œuvre les mesures correctives, y compris les patrouilles de surveillance transfrontalières conjointes, le financement pour soutenir les opérations de gestion, les activités de lutte contre le braconnage, la restauration des zones dégradées, le soutien aux collectivités locales, et l’élaboration d’une carte à haute résolution du bien, et demande aux États parties de poursuivre la mise en œuvre de toutes les mesures correctives, y compris le renforcement de la surveillance écologique et la finalisation des plans de gestion du bien ;
4. Apprécie le soutien d'un nombre croissant de partenaires nationaux et internationaux à la conservation du bien, notamment l'UNESCO, l'USAID, le FEM, l'UE et la Banque mondiale, et encourage les États parties à élaborer des programmes à long terme avec eux et à explorer d'autres opportunités de financement pour un maintien durable de l'intégrité écologique du bien ;
5. Rappelle l’importance de disposer d’une zone tampon (ou d’une mesure équivalente) opérationnelle autour du bien en Côte d’Ivoire, et réitère sa demande auprès de l’État partie de la Côte d’Ivoire afin qu’il désigne et officialise une telle zone selon les procédures des Orientations, et qu’il renforce la surveillance des forêts communautaires autour du bien, tout en veillant à ce que leurs objectifs de gestion soient compatibles avec la gestion du bien ;
6. Note que le projet de goudronnage de la route Danané-Lola a été suspendu en 2019 et que le tronçon traversant la zone tampon du bien en Guinée a été déplacé plus au nord, loin du bien, et encourage l'État partie à veiller à ce que les projets routiers à venir dans le paysage n'aient pas d'impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, notamment le projet de route frontalière Lola-Zoo-Côte d'Ivoire financé par la Banque africaine de développement ;
7. Prend note de l'expiration du certificat de conformité environnementale de Zali Mining SA pour le bloc minier immédiatement adjacent au bien et de l'information fournie par l'État partie de la Guinée selon laquelle les recommandations du Centre du patrimoine mondial et de l'UICN sur le projet de Termes de référence (TdR) ont été pleinement prises en compte, et demande également à l'État partie de soumettre les TdR approuvés au Centre du patrimoine mondial ;
8. Demande à l’État partie de la Guinée de veiller à ce que les études d’impact environnemental et social (EIES) pour le projet d’extraction de minerai de fer de Nimba par la Société des Mines de Fer de Guinée (SMFG) et le projet de mine de fer de Zali Mining :
   1. soient réalisées selon les normes internationales les plus élevées, conformément au nouveau Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, et en étroite concertation avec toutes les parties prenantes clés,
   2. identifient pleinement et quantifient les effets potentiels du projet sur la VUE du bien, à chaque phase de son cycle, y compris la construction et l’exploitation, en tenant compte des impacts synergiques et collatéraux également liés à la transformation sur site du minerai et à son transport, ainsi que des évolutions socioéconomiques à prévoir,
   3. soient soumises au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, avant toute décision d’approbation du projet, y compris toute délivrance d’un certificat de conformité environnementale ;
9. Note avec satisfaction l'engagement de l'État partie de la Guinée de ne pas autoriser d'activité minière au sein du bien et de veiller à ce que les activités minières à proximité soient compatibles avec la VUE du bien, mais reste préoccupé par la multiplication des permis miniers autour du bien et demande également à l’État partie de la Guinée de ne pas accorder de nouveaux permis d’exploration ou d’exploitation minière autour du bien sans procéder à une évaluation environnementale stratégique afin évaluer les impacts, y compris les impacts synergiques et cumulatifs, de ces projets, et de la soumettre pour considération préalable au Centre du patrimoine mondial et pour examen par l'UICN, et de communiquer par ailleurs des éclaircissements supplémentaires concernant l’évaluation stratégique prévue par la Banque mondiale de tous les projets miniers en Guinée, en relation avec la VUE du bien ;
10. Adopte l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), présenté en 2021 par les États parties en tant qu'information complémentaire à leur rapport sur l'état de conservation de 2020 et demande par ailleurs aux États parties de veiller à son amélioration et à sa mise en œuvre en collaboration avec les experts internationaux et les partenaires de développement, en considérant les recommandations des ateliers relatifs au DSOCR tenus en 2022 en République démocratique du Congo et en 2023 au Sénégal ;
11. Demande de plus aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session ;
12. Décide de maintenir Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d'Ivoire, Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.