Décision 44 COM 7B.51

Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor (Monténégro) (C 125ter)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7B,
2. Rappelant la décision 43 COM 7B.87, adoptée à sa 43^e session (Bakou, 2019),
3. Se félicite des efforts constants de l'État partie pour améliorer le système de gestion du bien, notamment par l’adoption d’amendements à la loi sur la protection de la Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor et la révision en cours du plan de gestion, la mise à jour de l'évaluation d'impact sur le patrimoine (EIP) de la Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor en vue d’harmoniser la politique/le cadre et les instruments de planification, ainsi que l'élaboration du plan d’urbanisme détaillé de Lepetani et l’étude à venir sur la zone tampon, et demande à l'État partie de soumettre ces documents au Centre du patrimoine mondial avant leur adoption ;
4. Prend acte de l'adoption du plan territorial d'urbanisme de la municipalité de Kotor, et se félicite également que les recommandations de l’étude technique de l'ICOMOS sur le projet de plan aient été prises en compte dans le document de planification adopté ;
5. Demande également que le plan de gestion révisé intègre les recommandations de la mission de 2018, afin de devenir un instrument pleinement opérationnel pour la gestion efficace de l'ensemble du bien et de sa zone tampon, avec des politiques et des dispositions contraignantes approuvées par le gouvernement au niveau national et local dans le cadre de l’évolution du cadre juridique, en abordant notamment les aspects suivants :
   1. les questions de développement, en harmonie avec le projet de plan territorial d’urbanisme de la municipalité de Kotor,
   2. la conservation des attributs matériels et immatériels qui transmettent la valeur universelle exceptionnelle (VUE) et d'autres valeurs,
   3. la réduction des risques de catastrophes,
   4. la gestion du tourisme, notamment les problèmes liés aux impacts directs, indirects et cumulatifs éventuels du tourisme sur le bien ;
6. Se félicite en outre de la préparation des EIP demandées pour différents projets de développement et de la communication régulière d'informations sur d'autres projets à l'étude, et encourage l'État partie à continuer d'améliorer le processus des EIP à la lumière des documents stratégiques en cours d’élaboration pour le bien ;
7. Salue l'État partie d'avoir pris en considération les recommandations de l'ICOMOS pour la reconstruction de l'hôtel Teuta, et se félicite par ailleurs que les plans de la conception révisée atténuent sensiblement l'impact négatif de l'hôtel existant sur la valeur universelle exceptionnelle du bien du patrimoine mondial ;
8. Demande en outre à l'État partie de prendre en considération les conclusions de l’étude technique de l'ICOMOS sur le complexe d’hébergement de Morinj et de réexaminer ces projets à la lumière du plan territorial d’urbanisme de la municipalité de Kotor et d'envisager d'autres options pour leur conception, afin d'éviter des impacts négatifs sur la VUE ;
9. Demande par ailleurs à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, une EIP pour le projet de pont de Verige, des visuels précis du téléphérique de Kotor-Lovćen, une documentation sur le projet de passage souterrain près de la vieille ville de Kotor et des informations sur tout projet de développement envisagé en relation avec la route de la péninsule de Luštica ;
10. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erdécembre 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e