Décision 44 COM 7A.40

Réserve naturelle intégrale du Mont Nimba (Côte d'Ivoire / Guinée) (N 155bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 43 COM 7A.6, adoptée lors de sa 43^esession (Bakou, 2019),
3. Félicitant les États parties pour leurs efforts dans le renforcement de la coopération transfrontalière qui s’est traduit par la mise en place d’un système conjoint de suivi écologique et l’organisation de patrouilles conjointes de surveillance, les encourage à renforcer cette coopération pour réduire les menaces qui pèsent actuellement sur le bien et poursuivre les efforts pour améliorer le suivi des espèces caractéristiques de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) et finaliser un plan de gestion pour l'ensemble du bien ;
4. Salue la découverte en 2021 d’une nouvelle espèce endémique de chauve-souris Myotis nimbaensis, témoignant ainsi de l’endémisme prononcé du bien ;
5. Apprécie le soutien des bailleurs, en particulier la Commission européenne, le Fonds du gouvernement chinois en faveur de la sauvegarde du patrimoine mondial en Afrique, la Commission allemande pour l'UNESCO et des partenaires techniques pour leur appui à la conservation du bien et demande aux États parties de la Côte d’Ivoire et de la Guinée de s’assurer que ces différents projets/programmes priorisent la mise en œuvre des mesures correctives ;
6. Rappelle l’importance de disposer d’une zone tampon (ou une mesure équivalente) fonctionnelle autour du bien en Côte d’Ivoire et demande également à l’État partie de la Côte d’Ivoire de désigner une telle zone suivant les procédures des Orientations et de renforcer le suivi des forêts communautaires autour du bien, tout en s’assurant que leurs objectifs de gestion soient compatibles avec la gestion du bien, et de soumettre dès que possible la carte actualisée à haute résolution des limites du bien au Centre du patrimoine mondial ;
7. Demande en outre à l’État partie de la Guinée de fournir des informations détaillées sur les mesures prises pour atténuer les impacts causés par le bitumage de la route Danané – Lola, qui traverse la zone tampon du bien dans sa partie guinéenne conformément aux dispositions du plan de gestion environnementale et sociale des impacts du projet ;
8. Prend note de la reprise des activités du projet proposé d’exploitation du gisement de fer du mont Nimba par la Société des mines de fer de Guinée (SMFG) ainsi que de sa volonté de réaliser une évaluation d’impact environnemental et social (EIES) du projet proposé conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial et la soumettre à un examen technique indépendant, et réitère sa demande à l'État partie de garantir que :
   1. l’EIES sera réalisée conformément aux standards internationaux les plus élevés, soumise à une évaluation indépendante et experte, et en étroite consultation avec toutes les parties prenantes clés,
   2. l’EIES qualifie et quantifie les effets potentiels du projet sur la VUE du bien, à chaque phase de son cycle, y compris de construction et d’exploitation, en tenant compte des impacts synergiques et collatéraux liés aussi à la transformation sur place du minerai et à son transport, ainsi qu’aux changements socio-économiques à en attendre,
   3. l’EIES devra être soumise au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN avant toute décision d'approbation du projet et la délivrance d’un certificat de conformité environnementale à la Société ;
9. Réitère sa vive préoccupation quant à la délivrance d’un certificat de conformité environnementale et d’un permis d’exploitation à la société Zali Mining SA (ex West Africa Exploration) pour le bloc minier immédiatement adjacent au bien, en l'absence d'EIES appropriée, et prie instamment l’État partie de la Guinée de confirmer l’annulation de ce certificat de conformité environnementale et le permis d’exploitation octroyé et que l’EIES sera entreprise conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial avant toute décision d'approbation du projet ;
10. Exprimant sa plus vive inquiétude quant à la multiplication des permis miniers autour du bien, notamment l’octroi d’un nouveau permis minier d'exploration à la société Gui-Appro, et les impacts cumulatifs potentiels de l'exploitation minière sur la VUE du bien, demande par ailleurs à l’État partie de la Guinée qu’aucun nouveau permis d’exploration ou d’exploitation minière située autour du bien ne soit accordé sans réaliser une étude d’impact environnemental stratégique et la soumettre pour avis préalable au Centre du patrimoine mondial et pour examen par l’UICN afin d’évaluer les impacts, y compris synergiques de ces projets ;
11. Réitère sa position sur le fait que l’exploration ou l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par la déclaration de position du Conseil international des mines et métaux (CIMM) de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
12. Prend note de la soumission par les États parties d’une proposition d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) développée lors de la mission de 2019 et mise à jour en 2021, et prend également note que ce document sera revu par l’UICN en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45^e session ;
13. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2022, un rapport conjoint actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45^e session ;
14. Décide de maintenir la Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d'Ivoire, Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.